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  Demande de remboursement de taxe d'habitation

 



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Auteur Sujet :

Demande de remboursement de taxe d'habitation

n°9885646
gatsu35
Posté le 07-11-2006 à 02:54:47  profilanswer
 

Hello All  :hello:  
Je suis locataire d'un appart depuis le 1er Mai 2006. Ce soir j'ai reçu un courrier :

Citation :


Monsieur,
J'ai eu votre nom par le Dr xxxxx votre propriétaire au sujet de la Taxe d'Habitation.
Ci-joint la photocopie et je vous demanderai de m'en régler la moitiée, soit 74€ vu que j'ai quitté l'appartement le 31.03.2006.
Dans l'attente patati patata.


Dois rembourser ce brave monsieur, d'un montant inférieur que celui réclamé, car mon appart était vraiment logeable qu'à partir de fin juin [:petrus75].
Ou bien dois-je lui faire gentiment comprendre qu'il peut aller se faire enculer à sec avec son argent [:petrus75]

mood
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Posté le 07-11-2006 à 02:54:47  profilanswer
 

n°9885662
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 07-11-2006 à 03:10:59  profilanswer
 

Sodomie :o (la taxe est exigible aupres du resident du premier janvier).


---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°9885665
IrmatDen
Posté le 07-11-2006 à 03:15:07  profilanswer
 

Salut,
 
Tu n'as absolument pas à "participer"; tu peux lui dire que c'est bien tenté... mais non [:dawa]


---------------
.
n°9885868
Harkonnen
Un modo pour les bannir tous
Posté le 07-11-2006 à 07:21:22  profilanswer
 

gatsu35 a écrit :


Ou bien dois-je lui faire gentiment comprendre qu'il peut aller se faire enculer à sec avec son argent [:petrus75]


Voila c'est ça ! T'as rien à payer vu qu'au 1er janvier t'étais pas dans ton appart.


---------------
J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
n°9885908
flo850
moi je
Posté le 07-11-2006 à 07:58:04  profilanswer
 

tu ne dois payer la taxe d'ahbitation que pour l'appart que tu occupe au 1er janvier  
 
donc tupeux lui dire de se la mettre profond

n°9885946
dolphinius
Posté le 07-11-2006 à 08:20:48  profilanswer
 

flo850 a écrit :

tu ne dois payer la taxe d'ahbitation que pour l'appart que tu occupe au 1er janvier  
 
donc tupeux lui dire de se la mettre profond


 
+1
L'ancien locataire aurait déménagé le 31 décembre et toi emmenagé le 1 er janvier, tu aurais payé la taxe d'habitation.
 
L'ancien locataire aurait déménagé le 1er janvier et toi emménagé le 2 janvier, c'est lui qui a à payer la totalité de la taxe d'habitation...
 
C'est un peu couillon comme système mais c'est comme ça. Dis lui que c'était bien tenté mais que tu te feras pas avoir... (à mon avis il n'est pas au courant que ça fonctionne comme ça, tu peux lui expliquer gentiment au téléphone. Dis lui que lui n'a pas à payer la taxe d'habitation pour son appart actuel vu qu'il a emménagé après le 1er janvier)

n°9885971
jobbyjobba
Posté le 07-11-2006 à 08:35:07  profilanswer
 

surtout que toi tu as deja peut etre à payer pour le logement que tu occupais ailleurs au 1er janvier (et meme si tu payais rien, ca n'a pas à rentrer en ligne de compte)

n°9885993
Daemam
Posté le 07-11-2006 à 08:46:52  profilanswer
 

C'est simplement la taxe foncière est payable au pro-rata suivant la date d'emménagement, pas la taxe d'hab.
 
Et le propriétaire n'avait pas à refiler ton nom :o


---------------
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n°9886006
gatsu35
Posté le 07-11-2006 à 08:50:58  profilanswer
 

Le top du top dans tout ça c'est qu'il n'a laissé que son nom et son adresse, pas de numéro de téléphone. Donc je le laisse se débrouiller [:petrus75]

n°9886120
Daemam
Posté le 07-11-2006 à 09:29:18  profilanswer
 

Ouais au pire, tu ne réponds même pas... De toute façon, tu n'as rien à lui donner donc le problème est auto-réglé [:ocube]


---------------
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mood
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Posté le 07-11-2006 à 09:29:18  profilanswer
 

n°9886193
arthas77
Posté le 07-11-2006 à 09:46:11  profilanswer
 

Daemam a écrit :

C'est simplement la taxe foncière est payable au pro-rata suivant la date d'emménagement, pas la taxe d'hab.


Euh non, les taxes foncières sont à payer par les propriétaires uniquement. Normalement c'est déjà intégré dans les loyers locatifs...

n°9886324
dolphinius
Posté le 07-11-2006 à 10:13:09  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Euh non, les taxes foncières sont à payer par les propriétaires uniquement. Normalement c'est déjà intégré dans les loyers locatifs...


 
Je pense qu'il parlait en cas de vente du bien...

n°9886467
Daemam
Posté le 07-11-2006 à 10:32:25  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Euh non, les taxes foncières sont à payer par les propriétaires uniquement. Normalement c'est déjà intégré dans les loyers locatifs...


dolphinius a écrit :

Je pense qu'il parlait en cas de vente du bien...


Vi vi, c'était juste pour opposer la taxe foncière à la taxe d'habitation au niveau du paiment ancien/nouvel occupant :jap:
 
Comme quoi, le seul cas dans lequel l'ancien occupant est en droit de demander le pro-rata du paiement d'une taxe, c'est pour la foncière, pas l'habitation ;)


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n°9886486
arthas77
Posté le 07-11-2006 à 10:34:32  profilanswer
 

Daemam a écrit :

Comme quoi, le seul cas dans lequel l'ancien occupant est en droit de demander le pro-rata du paiement d'une taxe, c'est pour la foncière, pas l'habitation ;)


Mea culpa  :jap:  
Je n'avais pas compris que c'est dans le cas de la revente !

n°9886715
Daemam
Posté le 07-11-2006 à 11:05:02  profilanswer
 

Ah mais y'a pas de souci ;)
Je m'exprime comme un manche de toute façon :o
Moi-même, je ne me comprends pas parfois :D


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n°9886757
Babouchka
You're no fun anymore
Posté le 07-11-2006 à 11:09:42  profilanswer
 

http://img135.exs.cx/img135/2958/jedis3np.jpg
 
:D

n°9886770
Daemam
Posté le 07-11-2006 à 11:11:26  profilanswer
 

Oui bah hein :p :lol:


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n°9887662
gatsu35
Posté le 07-11-2006 à 12:59:15  profilanswer
 

Bon j'ai une solution,
Je lui envoi pour 10€ de gravier et de verre pilé, avec un petit mot lui proposant de se faire enculer avec [:petrus75]

n°9887703
Daemam
Posté le 07-11-2006 à 13:07:28  profilanswer
 

T'enlève le gravier et le verre pilé et tu envoies juste la lettre :o
T'as pas à payer, point barre [:spamafote]


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n°9893280
gatsu35
Posté le 07-11-2006 à 23:11:55  profilanswer
 

Daemam a écrit :

T'enlève le gravier et le verre pilé et tu envoies juste la lettre :o
T'as pas à payer, point barre [:spamafote]


Je sais que j'ai pas à payer :o

n°9894781
Daemam
Posté le 08-11-2006 à 07:33:54  profilanswer
 

C'était pour te faire économiser 10€ et un timbre [:ddr555]
Curieux de savoir s'il va oser te relancer si tu ne réponds pas [:ocube]


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n°9894788
gatsu35
Posté le 08-11-2006 à 07:39:40  profilanswer
 

Daemam a écrit :

C'était pour te faire économiser 10€ et un timbre [:ddr555]
Curieux de savoir s'il va oser te relancer si tu ne réponds pas [:ocube]


Je vous tiendrait au courant, on sent là le bon rapace :D

n°9894816
Daemam
Posté le 08-11-2006 à 07:59:31  profilanswer
 

Je viens de lâcher 1650€ pour les taxes d'hab et foncière...
10€, c'est 10€ :lol:


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