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  Combien de temps pour expulser un locataire qui squatte apres fin bail

 



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Auteur Sujet :

Combien de temps pour expulser un locataire qui squatte apres fin bail

n°41831836
chystera
Posté le 01-05-2015 à 14:45:00  profilanswer
 

Je louais un logement. Je l'ai mis en vente. J'ai envoyé sa lettre de congé au locataire 6 mois avant la fin du bail. Il a arrêté de payer ses loyers. On a dépassé la date de fin de bail et il est toujours en place.  
 
Combien de temps peut durer une procédure d'expulsion?
 
Merci pour tout conseil , avis ou information.

Message cité 1 fois
Message édité par chystera le 02-05-2015 à 20:16:50
mood
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Posté le 01-05-2015 à 14:45:00  profilanswer
 

n°41832124
aout2012
Posté le 01-05-2015 à 15:32:27  profilanswer
 

chystera a écrit :

Je louais un logement. Je l'ai mis en vente. J'ai envoyé sa lettre de congé au locataire 6 mois avant la fin du bail. Il a arrêté de payer ses loyers. On a dépassé la date de fin de bail et il est toujours en place.  
 
Combien de temps peut durer une procédure d'expulsion?
 
Merci pour tout conseil , avis ou information.


 
ça dépendra du locataire en question, surtout si il  y a des gosses.
 
Sinon ça fait combien de mois qu'il n' a pas payé et as tu commencé une procédure pour non paiement des loyers ??

n°41832149
chystera
Posté le 01-05-2015 à 15:35:10  profilanswer
 

Merci pour l'intérêt que vous portez à mon sujet.

 

Il n'a pas payé 6 mois de loyer. Il est seul.

 

Par contre, il accepte les visites.

 

Est-ce que si,le logement est vendu et qu'il ne part pas et que la vente est donc annulée ça accélérera son expulsion?

Message cité 1 fois
Message édité par chystera le 01-05-2015 à 15:35:37
n°41832206
aout2012
Posté le 01-05-2015 à 15:43:17  profilanswer
 

chystera a écrit :

Merci pour l'intérêt que vous portez à mon sujet.
 
Il n'a pas payé 6 mois de loyer. Il est seul.  
 
Par contre, il accepte les visites.
 
Est-ce que si,le logement est vendu et qu'il ne part pas et que la vente est donc annulée ça accélérera son expulsion?


 
c'est surtout est ce que tu as déjà commencé quelque chose ?? Parce que depuis 6 mois même protégé par la gréve hivernale qui est finie, tu aurais déjà bien avancé.
 
vois sur le topic juriste, il  y a des avocats pour te répondre  
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

n°41832367
chystera
Posté le 01-05-2015 à 16:10:53  profilanswer
 

Merci beaucoup.

 

J'ai envoyé un commandement de payer et sinon l'huissier m'a dit qu'il fallait attendre de voir si,le locataire partait. J'ai attendu la fin du bail et il n'est pas parti.

Message cité 1 fois
Message édité par chystera le 01-05-2015 à 16:55:35
n°41832912
Rasthor
Posté le 01-05-2015 à 17:45:47  profilanswer
 

chystera a écrit :

Merci beaucoup.
 
J'ai envoyé un commandement de payer et sinon l'huissier m'a dit qu'il fallait attendre de voir si,le locataire partait. J'ai attendu la fin du bail et il n'est pas parti.


Et l’huissier dit quoi maintenant que le bail est fini ?

n°41833922
chystera
Posté le 01-05-2015 à 20:15:15  profilanswer
 

Rasthor a écrit :


Et l’huissier dit quoi maintenant que le bail est fini ?

 


Qu'il faut voir un avocat puis revenir vers lui.

 

Entretemps j'ai perdu un acheteur que j'avais mis plus d'un an à trouver...

 

Je le connais, il va rester le maximum de temps, . Combien de temps peut durer l'expulsion d'un locataire seul?  Est-ce que ça peut se faire en 6 mois?


Message édité par chystera le 01-05-2015 à 20:32:18
n°41834108
chystera
Posté le 01-05-2015 à 20:41:19  profilanswer
 

il y a une différence entre l'expulsion:
1)pour loyers impayés
2) pour fin de bail dépassé (et donc squatte)

 

dans le cas n°1, c'est beaucoup plus long car il suffit que le locataire paye un ou 2 loyers pour relancer la procédure. Le locataire n'est pas dans l'illégalité.

 

dans le cas n°2, c'est un locataire qui est dans l'illégallité, il n'est plus locataire d'ailleurs mais "occupant sans droit ni titre".


Message édité par chystera le 01-05-2015 à 20:41:32

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