Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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nico6259 Facilitateur, coach POGNON | Marc a écrit :
Hello
L'imposition des PV dès le 1er € c'est à partir de quand ?
Cette année c'est quoi ? PS only ou rien du tout tant qu'inférieur au plafond ?
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http://www.cbanque.com/bourse/compte-titres.php
Les changements attendus pour 2011
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit la disparition du seuil de cession à partir du 1er janvier prochain. Quel que soit le montant annuel des cessions, les plus-values seront donc taxées dès le premier euro. Le taux forfaitaire d’imposition passera quant à lui de 18% à 19%. Le traitement fiscal des moins-values sera également simplifié, puisque leur report sera désormais possible quel que soit le montant des cessions. Le gouvernement attend de ces changements une recette supplémentaire de 180 millions d’euros annuels dès 2012.
Les cotisations sociales seront elles aussi relevées de 0,2 point, à 12,3%. La dernière hausse datait du 1er janvier 2009 pour financer la mise en place du RSA.
Enfin, le crédit d’impôt sur les revenus d’actions et de parts sociales, qui permettait de déduire de l’impôt sur le revenu 50% de ses dividendes dans la limite de 115 euros pour une personne seule, est également appelé à disparaître. Les abattements ne sont pas remis en cause.
Ces nouvelles dispositions fiscales sont destinées à financer une partie de la réforme des retraites. Elles ont en commun de ne pas être prises en compte dans le calcul du bouclier fiscal. Elles sont bien sûr données sous réserve de modification lors du passage du projet de loi de finances pour 2011 devant les deux assemblées.
Je comprends que sur l'IR 2010, il n'y aura que les PS de 12,1% + PFL à 18% au delà du seuil de cession.
Ensuite, ce sera imposition des PV à 19% dès le 1er € de cession + PS à 12,3%. Message édité par nico6259 le 16-10-2010 à 11:21:01 ---------------
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