Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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ChtiGariX Retraité | rui a écrit :
conditions generales (plafonds, durée)
rendement
conditions de sortie
frais/etablissement
merci! ![[:petrus75] [:petrus75]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/petrus75.gif)
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Bon bin le mieux est de lire les informations que te donnent les banques.
Sinon pour les conditions générales relativement communes ...
- 8 ans après la date d'ouverture du contrat, les plus-values ne sont taxées qu'à 7,5% (dans la limite d'un plafond annuel) lors des retraits partiels, si ce n'est, comme de coutume, les prélévements sociaux (sauf pour les contrats monosupport en si je ne m'abuse). On note qu'il s'agit de la date d'ouverture du contrat et non pas la date des versements. Il est donc judicieux de s'ouvrir un contrat qui n'exige pas de versements réguliers, et tant qu'à faire avec un droit d'entrée très faible, et ce simplement pour prendre date.
Exemple : le contrat GMO de la poste qu'on peut ouvrir à partir de 75. Leur contrat est plutôt intéressant au niveau pratique, par contre les produits financiers qu'on peut y mettre sont relativement médiocres. Je ferme la parenthèse.
- Succession : Le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est exempté de frais de succession lors du décès du souscripteur, et ce dans la limite d'un plafond (à vérifier).
Achtung bicyclette : le bénéficiaire doit se signaler dans un certain laps de temps. Problème : le bénéficiaire se signaler durant le vivant du souscripteur Auquel cas ce dernier ne peut pas faire tout ce qu'il veut avec son contrat d'assurance-vie, genre se servir du fric etc. Solution possible : informer qui de droit pour qu'à son décès, le bénéficiaire soit informé (genre lors des histoires de testament, etc.)
- Rendement : tout dépend du produit choisi
On va distinguer les produits de type Euro, à rendement garanti (actuellement entre 4 et 5% selon les assureurs), et les produits type Sicav.
- Condition de sortie : il serait bête de sortir ! Toutefois il est bien sûr possible de faire des retraits partiels. Après 8 ans, voir le premier astérisque. Avant, les + values sont soit soumises au prélévement libératoire (27%), soit incluses à la déclaration de l'IR. L'autre possibilité est de demander une avance à l'assureur, qui correspond en fait à un prêt. Option qui peut être plus intéressante que de devoir s'acquitter de l'impôt sur les plus-values.
- Frais/établissement : A voir avec les établissements
Toutefois certains contrats n'ont pas de frais sur les versements.
Exemple : à la MACIF il y a deux contrats en euros. Un sans frais de versements, l'autre avec, mais aussi un rendement plus élevé. Tout dépend donc de l'usage qu'on veut faire de son contrat : si on veut l'utiliser comme un livret d'épargne, avec beaucoup d'opérations, il est intéressant de ne pas avoir de frais sur versements.
Sinon ne pas oublier les frais de gestion sur sicav le cas échéant.
Voilà j'espère ne pas avoir écrit trop de bêtises ![[:chtigarix] [:chtigarix]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/chtigarix.gif) Message édité par ChtiGariX le 12-04-2005 à 14:35:25 ---------------
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