Patrimoine du parent :
 - maison - résidence principale de moins de 300k
 - LMNP de 70k
 - assurance-vie avec versements avant 70 ans
 
-> dans ce cas je préconise surtout de ne pas donner la RP. Voire de ne rien donner du tout. Comme ça il peut vendre la maison, et aller s’installler aux Antilles s’il en a envie sans avoir à demander à ses enfants.
 
Parce que au pire, avec un patrimoine de 370k€, et trois enfants, la fiscalité au décès sera se 70 x 20% = 14k€.
 
Pour 14 k€, ce n’est vraiment pas la peine de se bloquer la majeure partie de son patrimoine et le soumettre aux décisions de ses enfants.
 
Au pire, si vraiment il veut optimiser, il donne la NP de son LMNP.
 
Et ceux qui veulent garder la maison peuvent commencer à économiser pour payer la soulte à la succession.  

Je ne suis pas notaire, ni expert du sujet, mais mes parents ont fait globalement la même chose, donc je connais un peu .
 
A) C'est le notaire qui va choisir l'estimation qu'il considère la plus correcte, si tu as fait une estimation récemment il se basera certainement sur ce prix.
B) Idem

C) Quelle succession ? Si la nue-propriété est donnée aux enfants et que l'usufruit est conservée par ton parent, alors cette maison ne sera plus dans la succession. C'est le but dans ton opération non ? Elle appartiendra pleinement aux nues-propriétaires lorsque l'usufruitier décédera (=l'usufruit s'éteint) sans passer par la succession.

D) A terme, c'est mieux si un seul enfant rachète les parts des autres, sinon attention à la multiplication des propriétaires indivis qui va devenir exponentiel avec les générations, enfants, petits-enfants, etc. Les tensions apparaitront néanmoins sur la détermination du prix, donc il faut expliquer à tout le monde que le prix d'aujourd'hui n'est pas forcément le prix de demain. L'immo magique monte, mais une vieille maison mal entretenu pendant 15 ans de fin de vie du parent (par exemple), bah ça fait descendre le prix.

E) Avant décès de l'usufruitier, généralement impossible par la clause qui va bien que le notaire intégrera automatiquement dans l'acte. Après décès, théoriquement oui, en pratique impossible car aucun tiers ne voudra jamais se retrouver en indivision avec vous.

G) Avant décès de l'usufruitier, généralement pas d'impact possible par la clause qui va bien que le notaire intégrera automatiquement dans l'acte. Après décès, bah oui, la part d'indivision sera un patrimoine comme un autre, qui va se soumettre au régime matrimonial et intégrer la filiation de tous les propriétaires indivis.

edit : contrairement à vandepj0, je suis d'avis que donner par anticipation la NP de la RP est une bonne idée si c'est une RP dans laquelle les parents se voient vieillir. En cas de besoin d'argent pendant la retraite et la fin de vie, ils vendront l'immo locatif et utiliseront leur épargne. L'idée, c'est de donner en priorité le patrimoine que les parents vendront en dernier (voire jamais), donc ici : la RP.
Néanmoins, il est vrai que le montant total du patrimoine est assez faible ici, et la présence de 3 enfants rend peut-être inutile cette optimisation par anticipation.

i) ça me parait évident qu'il veuille vieillir chez lui s'il cherche à donner la NP de sa RP  

ii) s'il vit encore 30 ans, les prix des biens immo peuvent totalement changer et impliquer une grosse fiscalité

iii) on ne connait pas le montant sur l'AV, montant qui peut également exploser à la hausse à l'avenir et impliquer des impôts au décès.
 
Donc ça ne parait pas du tout absurde de faire une donation de son vivant.

C’est sûr que c’est fiscalement efficace, mais ça le bloque pour la suite.
 
L’AV n’est pas à prendre en compte car pas dans la fiscalité successorale.  

C’est pour ça que je disais que quitte à donner un truc, pourquoi pas le LMNP ?  

Mais il y a peut être d’autre patrimoine / des revenus importants, auquel cas effectivement il faut réfléchir un peu plus.

Simplement, je déconseille très souvent la donation de la NP de la RP, car cela peut obérer les projets de vie des parents (car on peut toujours se fâcher avec ses enfants, ou avec le père de ses petits-enfants quand sa fille est pré décédée…).

Par contre j’ai un petit doute sur les effets de bord fiscaux de la donation de la NP d’un LMNP… il faut que je regarde ça.

Le démembrement, c'est vraiment se lancer dans l'inconnu.

pur hasard, il y a un témoignage similaire décrit dans BFM, mais côté parent...
 
https://www.bfmtv.com/societe/a-82- [...] 90568.html
Paul, un octogénaire du Tarn, va devoir quitter la maison qu'il occupe depuis près de 40 ans et qui appartenait à sa femme, morte il y a un an. Ses belles-filles ont décidé de vendre la maison. Les proches de Paul ont alors lancé une cagnotte en ligne pour tenter de la racheter.

Les notaires proposent quasiment toujours une clause de droit de retour dans l'acte : si le donataire décède avant le donateur, alors on applique l'article 951 du code civil et les biens donnés reviennent au donateur.
Donc pas de risque spécifique si l'enfant pré-décède avant le parent.

Après, si le parent se fâche avec son propre enfant, évidemment, là il n'y a pas de parade. C'est de la confiance familiale, mais c'est un peu la base des relations humaines non ?
 
Et dans le cas de protonch, le parent a déjà 71ans, donc je doute qu'il décide par la suite de tout claquer pour aller vivre seul à Bali pour la fin de sa vie    D'autant plus si c'est le parent qui initie la démarche de donation anticipé, j'imagine qu'il se connait lui-même.

De mon expérience (limitée), la clause de retour que les notaires inclue est en cas de décès du donataire avant le donateur si le donataire décède sans descendance.

Faut dire à ces notaires d'ajouter les 7 mots magiques : "alors même que celui-ci laisserait des descendants". En tout cas c'est ce qu'a fait le mien  

Sauf erreur la doctrine fiscale remettait en cause l'amortissement et le conseil d'état a du faire du ménage. La position actuelle est la possibilité d'amortir l'usufruit mais du coup les bases de calculs sont modifiées par rapport à la mise en place initiale.
Je sais plus comment ca marche pour la TVA si on est concerné en fonction du bien, mais mon alerte personnelle de mémoire me disait "dans le cul lulu".
 
Le courant majoritaire penche pour inclure le LMNP en SARL de famille à l'IR pour pouvoir donner les parts en démembrement et pas le bien en lui mêm, tout en conservant les avantages fiscaux intacts.

Retour de l'offre parrainage Bourso 100/130

=> Mais cela fonctionne cela niveau lois? Genre un des 3 enfants décède avant le parent, le mari du défunt ou les petits enfants ne récupèreraient pas la part? elle reviendrait au donateur? Et donc on en reparlerait lors de la succession par la suite?

Merci.
 
Miniature cliquable, hébergée sur rehost.
 
https://rehost.diberie.com/Picture/Get/r/263370
 
Allez free, mon rider, mets moi ça à jour fissa  

En contact régulier avec les équipes Blackrock dans le contexte de mes activités, petite nouvelle que je juge intéressante à partager.
 
Lancement en Europe de IWDS, nouveau tracker MSCI World accessible CTO uniquement, concurrent du IWDA bien connu.
 
Toujours à 20bps et cette fois ci en replication synthétique intégrale vs. IWDA qui est en réplication physique.
 
Le graphique ci-dessous est assez clair : en replication physique Luxembourg, 61bps de vent de face dont 20 de TER et 41 de taxes sur les dividendes.
Depuis l'Irlande (cf. le move Amundi recent), forte reduction du vent de face fiscal à 26bps d'où un all-in à 46bps.
 
Et en synthétique depuis l'Irlande, 13bps uniquement de friction sur le swap mais 0 vent de face de fiscalité. Bilan, un gain de 13bps p.a. par rapport à IWDA.
 
Pour le compte de mes clients, je réalise $160m de switch de IWDA vers IWDS et il me semblait normal de vous informer de cette petite nouveauté dans l'univers d'investissement accessible à tout le monde.
 
https://i.ibb.co/89zvB7L/image001.jpg

Perso j'ai une théorie, totalement sortie de mon cul oui j'ai pas de source :
 
le + dur c'est d'accumuler les 1ers 100K€ de patrimoine net, ensuite c'est beaucoup + facile (passer de 100K à 1M par exemple est beaucoup + facile que passer de 0 à 100K).
 
Donc si tout ou partie de ces 1ers 100K vient de cerises, ça te fait gagner beaucoup de temps et beaucoup d'effort vis à vis de quelqu'un qui aura zéro. Dans des proportions énormes en fait.
 
Pour moi y'a pas de débat que ça te donne un énorme unfair advantage d'avoir des cerises jeune, même si ce sont juste quelques 10aine de K€ reçus en début de vie d'adulte par exemple.

C’est bon pour Bourso le transfert d’ewld  

le + dur c'est d'accumuler les 1ers 100K€ de patrimoine net, ensuite c'est beaucoup + facile (passer de 100K à 1M par exemple est beaucoup + facile que passer de 0 à 100K).
Donc si tout ou partie de ces 1ers 100K vient de cerises, ça te fait gagner beaucoup de temps et beaucoup d'effort vis à vis de quelqu'un qui aura zéro. Dans des proportions énormes en fait.

Ce n'est pas du tout aussi simple que ça

C’est bon pour Bourso le transfert d’ewld  

C’est bon pour Bourso le transfert d’ewld  

C'est pas prévu qu'il fusionne avec le CW8

https://rehost.diberie.com/Picture/Get/f/263437
 
Pas tout à fait.

Bonjour,
 
Y a t-il un intérêt à "moderniser" les contrat linxea spirit et linxea avenir ?
 
Merci  

 
Les 7 "mots magiques" que j'ai cité sont ceux que mon notaire a utilisé sur l'acte de donation. Donc j'imagine qu'il sait ce qu'il fait et que c'est tout à fait OK d'un point de vue juridique et civil.
 
Dans ta situation, si l'un des 3 enfants décède avant le parent, alors le parent encore vivant récupèrera 33% de la NP (la part qu'il avait donné à l'enfant décédé). Sans autre opération, ces 33% intègreront alors la succession du parent lorsqu'il décédera.
 
Ca c'est pour éviter que les petits-enfants ne se retrouvent avec ces 33%, et qu'il y ait une indivision non-souhaitée avec les oncles/tantes.
 
Et pour éviter que le conjoint de l'enfant pré-décédé récupère cette part, le notaire doit ajouter une clause d'interdiction de mise en communauté, obligeant ainsi que les biens donnés soient propres au donataire quelque soit le régime matrimoniale adopté par l'enfant.

Oui, parce que du coup ensuite tu peux changer tes Suravenir Opportunités  vers des Suravenir Opportunités 2 et prendre un bonus de 2%

Oui, parce que du coup ensuite tu peux changer tes Suravenir Opportunités vers des Suravenir Opportunités 2 et prendre un bonus de 2%

Exactement !

Autrement, en fait BforBank ne propose plus de PEA ? Je ne vois plus de conditions tarifaires dans celles valables à partir du 10/01/2024, j'ai utilisé les précédentes mais si confirmé, c'est probablement à supprimer du graphique comparatif. Ça permettra d'alléger. https://www.bforbank.com/tarifs

Mais on perds la garantie en capital de 100%, c'est bien ça ?

Quelles sont les offres pour parrainer quelqu'un chez Linxea?

50 balles de carte cadeau pour le filleul et pour le parrain
Utilisable chez Amazon et je sais plus où ailleurs.

Oui, parce que du coup ensuite tu peux changer tes Suravenir Opportunités  vers des Suravenir Opportunités 2 et prendre un bonus de 2%

Je ne comprends pas :-/  
Si ça revient au donateur, ça me donne l'impression que ça "vole" les petits enfants de l'enfant décédé (tu as perdu ta mère et tu perds aussi ce que papy avait donner à ta mère )
Et si tu ne fais rien de plus, quand le papy meurs, les 33% qu'il a seront re partager entre ces 3 enfants, donc 11 % pour les 2 enfants vivant et 11% pour les petits enfants de l'enfant décédé. Donc ça reste une "indivision non souhaitée" avec les oncles et tantes non ?

https://i.imgur.com/EJPLXEH.png
 

J'ai touché un gros paquet d'actions cette année, qui font fortement augmenter mon revenu imposable et passer dans la tranche des 41% (voire 45%, c'est limite et ca dependra du cours de l'action durant le reste de l'année).
Le PEA est plein avec du world, et j'ai deja une AV Linxea avenir, et une chez Bourso avec un mix basic fonds euros/World sur chacun, a ~50/50.
 
Je pense mettre le maximum sur un PER. Il y a un chouchou?
 
Est-ce qu'il y a d'autres options pour adoucir un peu la facture?
Je peux bloquer ces sous sur quelques années, mais je vois que beaucoup de defiscs obligent a des blocages TRES longs (15 ans), ce qui est souvent mauvais signe, le temps que les premiers pigeonsclients sortent de ces montages, ils ont disparu ou ont été renommés et donc plus personne ne se soucie qu'ils aient été rentables...

linxea per spirit évidemment.
fais quand même quelques calculs, il vaut mieux peut être de juste ne "racler" que les tranches 45% et 41%...  

C’est bon pour Bourso le transfert d’ewld  

J'ai touché un gros paquet d'actions cette année, qui font fortement augmenter mon revenu imposable et passer dans la tranche des 41% (voire 45%, c'est limite et ca dependra du cours de l'action durant le reste de l'année).
Le PEA est plein avec du world, et j'ai deja une AV Linxea avenir, et une chez Bourso avec un mix basic fonds euros/World sur chacun, a ~50/50.
 
Je pense mettre le maximum sur un PER. Il y a un chouchou?
 
Est-ce qu'il y a d'autres options pour adoucir un peu la facture?
Je peux bloquer ces sous sur quelques années, mais je vois que beaucoup de defiscs obligent a des blocages TRES longs (15 ans), ce qui est souvent mauvais signe, le temps que les premiers pigeonsclients sortent de ces montages, ils ont disparu ou ont été renommés et donc plus personne ne se soucie qu'ils aient été rentables...

J'ai touché un gros paquet d'actions cette année, qui font fortement augmenter mon revenu imposable et passer dans la tranche des 41% (voire 45%, c'est limite et ca dependra du cours de l'action durant le reste de l'année).

Suite a vos conseils, apres avoit fait le menage dans mes AV la seule pas top que j'ai gardé a ce jour (1k8 de plus value) est une AV que j'avais ouvert en passant par un cgp de prodemial chez suravenir.
 
Ce contrat s appelle cristalliance avenir mais il est nul, pas d etf, frais d'entree a 4.85 ... bref tout ce qu'on ne veut pas ...  
 
Vous pensez que ca serait possible de transferer ce contrat chez linxea pour le transformer en linxea avenir ?

Je ne comprends pas :-/  
Si ça revient au donateur, ça me donne l'impression que ça "vole" les petits enfants de l'enfant décédé (tu as perdu ta mère et tu perds aussi ce que papy avait donner à ta mère   )
Et si tu ne fais rien de plus, quand le papy meurs, les 33% qu'il a seront re partager entre ces 3 enfants, donc 11 % pour les 2 enfants vivant et 11% pour les petits enfants de l'enfant décédé. Donc ça reste une "indivision non souhaitée" avec les oncles et tantes non ?