Coucou  

Dans la famille, on se lance dans la démarche dont on a pris connaissance un peu tardivement malheureusement
On a quelques questions qu'on posera au notaire le jour de la signature, le rendez-vous est pris et proche,
mais si certains veulent apporter des réponses ou mieux donner des conseils ici et les pièges à éviter, nous sommes preneur  

   Un parent de plus de 71ans va procéder à une donation de la maison principale (valeur estimée récemment <300K) avec réserve d'usufruit à ses 3 enfants aujourd'hui célibataires et sans enfants.
    L'objectif est d'obtenir la non imposition des 30% de la valeur de l'usufruit considérée pour le bien tout en profitant de l’abattement de 100 000€ par enfant et réduire ainsi la fiscalité lors de la succession.
    Aujourd'hui, au moins deux des trois enfants pensent ne pas vouloir vendre par la suite.
    Ce parent possède également un autre bien immobilier en LMNP (valeur < 70K lors de la souscription) qui n'est pas incluse dans cette donation.
    Ce parent possède également une assurance vie.

   Quels sont les points importants, que doit-on regarder en détail pour cette donation:

   A) Faut-il faire attention à ce que l'estimation de la maison ne soit pas sous-estimée au moment de la donation:
    B) Faut-il faire attention à ce que l'estimation de la maison ne soit pas sur-estimée au moment de la donation:
    C) La valeur estimée enregistrée lors de la donation engage elle pour la succession? Est-ce que cela va imposer des contraintes si jamais il y a revente après la succession?
    D) Est-il intéressant de savoir à l'avance si certains des enfants voudrons vendre leur part aux autres et ne pas conserver une part du bien?
    E) Est-ce qu'un des enfants pourrait vendre sa part à un tiers (autre que la famille)? Normalement impossible avant la succession car indivision. Possible après la succession mais il y a normalement le système de la préemption?
    F) Si plusieurs héritiers veulent garder la propriété après la succession, est-ce qu'il y a des pièges à éviter?
    G) Si l'un des héritiers vient à se marier et/ou à avoir des enfants, est-ce qu'il peut y avoir une incidence ou des complications à anticiper?
    H) Calcul des frais pour cette donation, nous trouvons un montant inférieur de plus de 2000€ par rapport à ce que demande le notaire, à quoi peut correspondre l'écart?
      - Droits de donation : 0€ dans la mesure ou on est sous l'abattement de 100 000€ pour chacun des enfants il n'y a pas de donation taxable
      - Frais de notaire : différents % (4.931 / 2.034 / 1.356 / 1.017) de la nue propriété pour chaque plage de tranche
      - Taxe de publicité foncière : 0.60% de la nue propriété
      - Frais d’assiette et de recouvrement : 2.37% de la TPF précédente
      - Contribution sécurité immobilière (0.1% de la nue propriété)
      - TVA (20% de tous les frais précédents)

Le graphique ci-dessous est assez clair : en replication physique Luxembourg, 61bps de vent de face dont 20 de TER et 41 de taxes sur les dividendes.
Depuis l'Irlande (cf. le move Amundi recent), forte reduction du vent de face fiscal à 26bps d'où un all-in à 46bps.
 
Et en synthétique depuis l'Irlande, 13bps uniquement de friction sur le swap mais 0 vent de face de fiscalité. Bilan, un gain de 13bps p.a. par rapport à IWDA.

Il faut aussi maj les taro PEA pour fortu et réduire un peu la taille des graphiques

Ça serait bien aussi de rajouter Saxo.

Patrimoine du parent :
 - maison - résidence principale de moins de 300k
 - LMNP de 70k
 - assurance-vie avec versements avant 70 ans
 
-> dans ce cas je préconise surtout de ne pas donner la RP. Voire de ne rien donner du tout. Comme ça il peut vendre la maison, et aller s’installler aux Antilles s’il en a envie sans avoir à demander à ses enfants.
 
Parce que au pire, avec un patrimoine de 370k€, et trois enfants, la fiscalité au décès sera se 70 x 20% = 14k€.
 
Pour 14 k€, ce n’est vraiment pas la peine de se bloquer la majeure partie de son patrimoine et le soumettre aux décisions de ses enfants.
 
Au pire, si vraiment il veut optimiser, il donne la NP de son LMNP.
 
Et ceux qui veulent garder la maison peuvent commencer à économiser pour payer la soulte à la succession.  

https://i.ibb.co/2t3Nq5D/Screenshot-20240319-221236.jpg

Commencé à m'y intéresser en arrivant sur le topak j'avais 27 ans et pas un sou à l'époque
2 beaux bonus attendus mi-année, le million est peut-être bien pour fin 2024 si la Bourse est porteuse
Ça exclue le patrimoine pro et celui de mon épouse

Je reviens sur cette histoire...    
 
Je dois donc faire un nouveau rachat partiel.
 
Pour rappel, j'ai effectué ces deux rachats en début d'année en choisissant l'option à l'IR :
https://i.ibb.co/KwFrTn2/image001-1.png
 
J'en suis donc à 4467€ de rachat sur l'abattement de 4600€. Les versements après 2017 ont bien été soumis au PFU de manière automatique, et on fait le choix lors de la déclaration. Par contre, j'ai choisi l'IR pour le reste comme on le voit sur les captures.
 
J'ai cru comprendre que vu que j'ai sélectionner l'IR pour mes premiers retraits, je suis obligé de sélectionner l'option à l'IR pour mes prochains versements ? Du coup, sur la partie qui dépasse l'abattement, je vais être imposé à hauteur de ma TMI (30%) + 17,2 de PS ?
 
Ou je peux quand même mixer et sélectionner le PFL pour mes prochains rachats ?

 
Société patriarcale

Oui tu dois faire ton DCA sur PEA avec le montant qui te va sur ETF world .  Perso, je me prendrai pas la tête de faire un transfert pour gagner quelques euros.  

Plus cher que ça je viens de faire un devis chez Beneteau

i) ça me parait évident qu'il veuille vieillir chez lui s'il cherche à donner la NP de sa RP  
ii) s'il vit encore 30 ans, les prix des biens immo peuvent totalement changer et impliquer une grosse fiscalité
iii) on ne connait pas le montant sur l'AV, montant qui peut également exploser à la hausse à l'avenir et impliquer des impôts au décès.
 
Donc ça ne parait pas du tout absurde de faire une donation de son vivant.

Hello
 
J'ai approximativement 50k€ sur la poche espèce de mon PEA chez Boursedirect. Je ne souhaite pas "investir" cette somme pour le moment.  
Prendre du AXA PEA Régularité C en attendant que les marchés baissent un peu est une bonne idée?  
Merci

Hello

J'ai approximativement 50k€ sur la poche espèce de mon PEA chez Boursedirect. Je ne souhaite pas "investir" cette somme pour le moment.
Prendre du AXA PEA Régularité C en attendant que les marchés baissent un peu est une bonne idée?
Merci

C’est sûr que c’est fiscalement efficace, mais ça le bloque pour la suite.

L’AV n’est pas à prendre en compte car pas dans la fiscalité successorale.

C’est pour ça que je disais que quitte à donner un truc, pourquoi pas le LMNP ?

Mais il y a peut être d’autre patrimoine / des revenus importants, auquel cas effectivement il faut réfléchir un peu plus.

Simplement, je déconseille très souvent la donation de la NP de la RP, car cela peut obérer les projets de vie des parents (car on peut toujours se fâcher avec ses enfants, ou avec le père de ses petits-enfants quand sa fille est pré décédée…).

Oui

Tiesn vu que t'as l'air assez calé question similaire mais avec une rp qui vaut nettement plus chère disons dans les 1,5/2m et seulement 2 enfants. Sachant que les ascendants ont un écart significatif d'âge (77 et 69) et qu'ils ne pensent pas finir leurs jours dans cette maison (au pire au décès du premier elle serait vendue).
Pas de patrimoine significatif à côté (locatif déjà donné il y a 12 ans) et un peu de liquidité sur des av.
J'ai pas l'impression que le démembrement soit une bonne option et je pense qu'il va falloir se résigner à payer des gros droits de succession à un moment donné.

 
Tiesn vu que t'as l'air assez calé question similaire mais avec une rp qui vaut nettement plus chère disons dans les 1,5/2m et seulement 2 enfants. Sachant que les ascendants ont un écart significatif d'âge (77 et 69) et qu'ils ne pensent pas finir leurs jours dans cette maison (au pire au décès du premier elle serait vendue).
Pas de patrimoine significatif à côté (locatif déjà donné il y a 12 ans) et un peu de liquidité sur des av.
J'ai pas l'impression que le démembrement soit une bonne option et je pense qu'il va falloir se résigner à payer des gros droits de succession à un moment donné.

EWLD a enfin fusionné chez fortu. J'ai ma ligne Amundi

Donc en vitesse de fusion de ligne EWLD, on a eu :
Saxo (hier)
Fortu (aujourd'hui)

CA : j'ai encore ma vieille ligne d'EWLD...

Bourso, Bourse Direct, ça en est où ?

 
Plus cher que ça je viens de faire un devis chez Beneteau

Ils peuvent apporter la maison à une SCI, et donner la nue propriété des parts de la SCI.
Si les statuts sont bien rédigés, ils conservent la gestion de la société, la possibilité de vendre le bien pour en racheter un plus adapté, dégager la thune dans les poches de l’usufruitier (en prévoyant un quasi-usufruit).

C’est fiscalement une bonne option, le conjoint est bien protégé et ils restent libres de gérer / utiliser leur patrimoine.

Mais cela va avec un peu plus de lourdeur de gestion, on perd l’abattement sur la résidence principale au premier décès…

S’il y a des abattements disponibles ou du cash pour payer des droits de donation, c’est malgré tout intéressant.

Et il est sans doute un peu plus prudent de prévoir un mandat de protection future pour les parents, ou une condition de capacité pour le gérant, pour faciliter la gérance de la société dans le cas de leur incapacité.

[…] Dans la famille, on se lance dans la démarche dont on a pris connaissance un peu tardivement malheureusement  […]

Hello
 
J'ai approximativement 50k€ sur la poche espèce de mon PEA chez Boursedirect. Je ne souhaite pas "investir" cette somme pour le moment.  
Prendre du AXA PEA Régularité C en attendant que les marchés baissent un peu est une bonne idée?  
Merci

Ouais enfin ça peut aussi tout à fait être juste de la mauvaise gestion patrimoniale, avec des produits sécures, etc. alors que Dje est plus agressif dans ses placements (en dehors du salaire lui-même).
Que la différence de revenus entre les hommes et les femmes existe encore, c'est un fait, mais rien n'empêche les femmes de s'éduquer financièrement et de d'optimiser leur épargne.

 
Donc en vitesse de fusion de ligne EWLD, on a eu :  
Saxo (hier)
Fortu (aujourd'hui)
 
CA : j'ai encore ma vieille ligne d'EWLD...
 
Bourso, Bourse Direct, ça en est où ?

 
 
Hum OK merci pour la piste je vais essayer de me renseigner.

 
84mois, Soit 7 ans à 36 ans. Résultat pénalisé par le salaire je pense.  
 
J’en profite pour faire le bilan 2023
 
Evolution patrimoine net :
 
01/01/2018 : 219 163€ net
01/01/2019 : 262 563€ net
01/01/2020 : 346 597€ net
01/01/2021 : 460 880€ net
01/01/2022 : 588 594€ net
01/01/2023 : 836 291€ net
01/01/2024 : 1 050 880€ net
 
TRI 2023 : 9.19%
TWR 2023 : 9.73%
 
https://zupimages.net/up/24/01/a7if.png
 
Objectif 2024 :
 
- Maintenir la progression
- Réduire le cash  
- Continuer la simplification (fermeture Wesave, Yomoni et consorts fin 2023)

EWLD a enfin fusionné chez fortu. J'ai ma ligne Amundi

 
Et tu as fait comment pour passer de 200k à 1 million en si peu de temps ?    

Hello

J'ai approximativement 50k€ sur la poche espèce de mon PEA chez Boursedirect. Je ne souhaite pas "investir" cette somme pour le moment.
Prendre du AXA PEA Régularité C en attendant que les marchés baissent un peu est une bonne idée?
Merci

Fin du LU2655993207-gate chez Fortu, les deux lignes ont été fusionnées correctement ce matin.

 
Je préfère Réserve Écureuil, 0 frais chez BD.

 
Oui, et il y a quelques effets de bord à ne pas oublier:  

• Perte de l'abattement de 20% de la résidence principale pour le calcul des droits de succession au premier décès
• Perte de l'abattement de 30% en matière d'IFI
• Attention à la plus value de cession en cas de vente du bien = les nus-propriétaires ne sont pas exonérés d'impôt sur la plus-value (que l'on soit dans le cas d'une SCI ou pas)
• Pas d'éligibilité à MaPrimRénov
• Impossibilité de faire de la location meublée

Mais du point de vue successoral, avec un usufruit qui vaut fiscalement 30% et 40%, ils peuvent respectivement transmettre 140 et 160 000 euros de parts sans fiscalité (en utilisant l'abattement de 100 000 euros), et donc 300 000 euros par enfant en combinant les deux parents.

J'ai quitté la France  

En contact régulier avec les équipes Blackrock dans le contexte de mes activités, petite nouvelle que je juge intéressante à partager.
 
Lancement en Europe de IWDS, nouveau tracker MSCI World accessible CTO uniquement, concurrent du IWDA bien connu.
 
Toujours à 20bps et cette fois ci en replication synthétique intégrale vs. IWDA qui est en réplication physique.
 
Le graphique ci-dessous est assez clair : en replication physique Luxembourg, 61bps de vent de face dont 20 de TER et 41 de taxes sur les dividendes.
Depuis l'Irlande (cf. le move Amundi recent), forte reduction du vent de face fiscal à 26bps d'où un all-in à 46bps.
 
Et en synthétique depuis l'Irlande, 13bps uniquement de friction sur le swap mais 0 vent de face de fiscalité. Bilan, un gain de 13bps p.a. par rapport à IWDA.
 
Pour le compte de mes clients, je réalise $160m de switch de IWDA vers IWDS et il me semblait normal de vous informer de cette petite nouveauté dans l'univers d'investissement accessible à tout le monde.
 
https://i.ibb.co/89zvB7L/image001.jpg