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  [droit] Récupérer ma cave occupée par un autre

 



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Auteur Sujet :

[droit] Récupérer ma cave occupée par un autre

n°5666995
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 22:58:48  profilanswer
 

J'ai un bel imbroglio à vous soumettre :)  
 
Voila la situation
 
On vient de m'informer récemment d'une erreur dans l'occupation des caves de mon immeuble lors de la vente d'appartements, erreur qui remonte à quelques années apparemment, et due au proprios de l'époque qui se sont gourrés à un moment
 
J'occupais sans le savoir la cave d'un voisin (mon ancien proprio ignorant l'erreur) : évidemment j'ai prévu d'en partir fissa pour réintégrer ma cave à moi officielle car il va bientôt vendre. Et je préfère régler le truc, être chez moi, l'assurance, toussa
Or "ma" cave est occupée par un autre, inconnu et qui ne se manifeste pas malgré un mot placé dans l'immeuble
Je vais lancer mon enquête là-dessus pour tenter d'identifier l'heureux squatteur :D  
 
La question que je me pose : est-ce que l'occupation de fait d'une cave pendant X années (genre 5 ou 10 ans) accorde un droit quelconque ?
 
J'entends par là : le "squatteur" ne se manifestant pas, je suis tenté de m'y installer direct en pétant le cadenas actuellement en place et zob
Est-ce qu'il y a un risque légal à procéder de la sorte, une jurisprudence ?
Ou sinon je suis preneur de tout conseil, expérience similaire, ou autre truc à savoir
 
Mon naturel, urbain et courtois, m'incite évidemment à tout d'abord identifier le voisin en question puis à régler le truc à l'amiable, en voisins civilisés et respectueux que nous sommes :)  
Pas de bol, j'ai une certaine expérience de l'Humain et je préfère me méfier ;)  
 
Merci de vos posts constructifs ou au moins présentant un trait d'esprit ou d'humour :jap:  
Trolls guerriers exclus évidemment :o

mood
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Posté le 26-05-2005 à 22:58:48  profilanswer
 

n°5667008
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 26-05-2005 à 23:00:13  profilanswer
 

T'as un gardien ? Un syndic ?

n°5667093
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:05:13  profilanswer
 

keyzer93 a écrit :

T'as un gardien ? Un syndic ?


 
Yep j'ai les 2
Mais eux ne sont probablement pas au parfum vu que l'erreur se situe au niveau des coproprios ou locataires
 
Mais je pense passer mon gardien à la Question pour avoir d'éventuelles infos :D  

n°5667110
devinette
Sick Sad World
Posté le 26-05-2005 à 23:06:25  profilanswer
 

kotontij a écrit :

J'ai un bel imbroglio à vous soumettre :)  
 
Voila la situation
 
On vient de m'informer récemment d'une erreur dans l'occupation des caves de mon immeuble lors de la vente d'appartements, erreur qui remonte à quelques années apparemment, et due au proprios de l'époque qui se sont gourrés à un moment
 
J'occupais sans le savoir la cave d'un voisin (mon ancien proprio ignorant l'erreur) : évidemment j'ai prévu d'en partir fissa pour réintégrer ma cave à moi officielle car il va bientôt vendre. Et je préfère régler le truc, être chez moi, l'assurance, toussa
Or "ma" cave est occupée par un autre, inconnu et qui ne se manifeste pas malgré un mot placé dans l'immeuble
Je vais lancer mon enquête là-dessus pour tenter d'identifier l'heureux squatteur :D  
 
La question que je me pose : est-ce que l'occupation de fait d'une cave pendant X années (genre 5 ou 10 ans) accorde un droit quelconque ?
 
J'entends par là : le "squatteur" ne se manifestant pas, je suis tenté de m'y installer direct en pétant le cadenas actuellement en place et zob
Est-ce qu'il y a un risque légal à procéder de la sorte, une jurisprudence ?
Ou sinon je suis preneur de tout conseil, expérience similaire, ou autre truc à savoir
 
Mon naturel, urbain et courtois, m'incite évidemment à tout d'abord identifier le voisin en question puis à régler le truc à l'amiable, en voisins civilisés et respectueux que nous sommes :)  
Pas de bol, j'ai une certaine expérience de l'Humain et je préfère me méfier ;)  
 
Merci de vos posts constructifs ou au moins présentant un trait d'esprit ou d'humour :jap:  
Trolls guerriers exclus évidemment :o


Faudrait que t'ailles voir un huissier pour qu'il fasse un acte d'expulsion pour le gars qui squatte ta cave, si c'est vraiment illégalement qu'il squatte.


---------------
Welcome to my life
n°5667141
korrigan73
Membré
Posté le 26-05-2005 à 23:08:47  profilanswer
 

devinette a écrit :

Faudrait que t'ailles voir un huissier pour qu'il fasse un acte d'expulsion pour le gars qui squatte ta cave, si c'est vraiment illégalement qu'il squatte.


le gars habite pas dedans apparement, donc pas d'acte d'expulsion ni rien d'autre a mon avis.
faudrai le chopper direct, en demandant au gardien le nom du mec et son appart, puis lui ordonner de venir chercher ses affaires, ou lui aisser 3j pour le faire.
mais je pense pas qu'il ai le moindre droit, si il habite pas dedans, sinon c'est pas du tout la meme histoire :/


---------------
El predicator du topic foot
n°5667174
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:11:06  profilanswer
 

devinette a écrit :

Faudrait que t'ailles voir un huissier pour qu'il fasse un acte d'expulsion pour le gars qui squatte ta cave, si c'est vraiment illégalement qu'il squatte.


 
L'huissier c'est un peu disproportionné dans l'état actuel des choses je pense
Mais je garde ce recours pour si ça part en couille
 
De toute façon si on considère que c'est chez moi, ya normalement pas de raison
J'ai lancé ce topic pour savoir si une occupation de fait pendant un certain délai pouvait donner des droits ponctuels sur le lieu
J'y crois pas trop, mais dans le doute, j'interroge l'Oracle ;)  

n°5667223
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 26-05-2005 à 23:13:52  profilanswer
 

Bah sinon essaies un message un peu plus musclé, du style "Si l'occupant de la cave n°xx ne se manifeste pas auprès de moi ou du gardien d'ici, je me verrais dans l'obligation d'en reprendre possession par mes propres moyens..."
 
Un truc comme ça.
 
Le truc t'appartient, je vois pas pourquoi le fait de l'occuper x temps changera qq chose.


Message édité par keyzer93 le 26-05-2005 à 23:14:17
n°5667252
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:15:36  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :

le gars habite pas dedans apparement, donc pas d'acte d'expulsion ni rien d'autre a mon avis.
faudrai le chopper direct, en demandant au gardien le nom du mec et son appart, puis lui ordonner de venir chercher ses affaires, ou lui aisser 3j pour le faire.
mais je pense pas qu'il ai le moindre droit, si il habite pas dedans, sinon c'est pas du tout la meme histoire :/


 
Ok je pense pareil
Je songeais remplacer son cadenas, sans toucher à ses affaires, pour le forcer à réagir
 
Au pire, je fais un sondage dans ce forum
Puis j'imprime et présente le résultat au squatteur comme preuve de mon bon droit :D  
(enfin, si je trouve le mec :()
 
En même temps, ces derniers temps, j'ai des drôles d'idées qui me passent par la tête quand je pense à ce qu'il peut y avoir derrière la porte
Genre je trouve un frigo avec un cadavre dedans :sweat:  
Ou un donjon SM :pt1cable:  

n°5667255
Profil sup​primé
Posté le 26-05-2005 à 23:15:55  answer
 

kotontij a écrit :

J'ai un bel imbroglio à vous soumettre :)  
 
Voila la situation
 
On vient de m'informer récemment d'une erreur dans l'occupation des caves de mon immeuble lors de la vente d'appartements, erreur qui remonte à quelques années apparemment, et due au proprios de l'époque qui se sont gourrés à un moment
 
J'occupais sans le savoir la cave d'un voisin (mon ancien proprio ignorant l'erreur) : évidemment j'ai prévu d'en partir fissa pour réintégrer ma cave à moi officielle car il va bientôt vendre. Et je préfère régler le truc, être chez moi, l'assurance, toussa
Or "ma" cave est occupée par un autre, inconnu et qui ne se manifeste pas malgré un mot placé dans l'immeuble
Je vais lancer mon enquête là-dessus pour tenter d'identifier l'heureux squatteur :D  
 
La question que je me pose : est-ce que l'occupation de fait d'une cave pendant X années (genre 5 ou 10 ans) accorde un droit quelconque ?
 
J'entends par là : le "squatteur" ne se manifestant pas, je suis tenté de m'y installer direct en pétant le cadenas actuellement en place et zob
Est-ce qu'il y a un risque légal à procéder de la sorte, une jurisprudence ?
Ou sinon je suis preneur de tout conseil, expérience similaire, ou autre truc à savoir
 
Mon naturel, urbain et courtois, m'incite évidemment à tout d'abord identifier le voisin en question puis à régler le truc à l'amiable, en voisins civilisés et respectueux que nous sommes :)  
Pas de bol, j'ai une certaine expérience de l'Humain et je préfère me méfier ;)  
 
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propriété au bout de 10 ans s'il est de bonne foi, 30 sinon.
 
Mieux vaut en référer au syndic, qui va faire les recherches idoines. :)

n°5667291
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:18:03  profilanswer
 

keyzer93 a écrit :

Bah sinon essaies un message un peu plus musclé, du style "Si l'occupant de la cave n°xx ne se manifeste pas auprès de moi ou du gardien d'ici, je me verrais dans l'obligation d'en reprendre possession par mes propres moyens..."
 
Un truc comme ça.


 
J'ai eu cette idée également
Mais si le mec a pas réagi jusque là, ça me semble mal barré pour le retrouver
On verra ce qu'en dira le gardien (et éventuellement le syndic, mais j'y crois moyen)

mood
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Posté le 26-05-2005 à 23:18:03  profilanswer
 

n°5667311
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 26-05-2005 à 23:19:28  profilanswer
 

Bah moi j'avais eu le problème, l'appart que j'ai pris etait inoccupé pendant 2 ans, du coup ma place de parking et ma cave etaient squattés. J'ai laissé 1 mot gentil, pas de réponse, un mot plus virulent toujours rien, un 3eme menaçant et bizarrement on s'est manifesté tout de suite après :/

n°5667363
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 26-05-2005 à 23:22:36  profilanswer
 

salut.
j'ai bien souvent a regler ce genre de litiges.
si pour l'instant tout se passe bien, tant mieux, mieux vaut peut-etre regler ca a l'amiable.
 
si cette eprsonne occupe ta cave, c'est peut-etre aussi parce que lui aussi s'est trompé et il est peut-etre de bonne foi en utilisant cette cave qu'il pense peut-etre etre la sienne.
Sa cave est peut-etre d'ailleurs occupée par quelqu'un d'autre (de bonne foi aussi peut-etre)
le mieux serait sans doute d'aviser le gardien et le syndic pour faire une enquète a ce sujet.
 
tout le monde pensant peut-etre utiliser sa cave de bonne foi, personne n'a peut-etre prété attention a ton mot.
il serait alors judicieux d'y joindre un croquis montrant de quelle cave il s'agit et de demander a l'occupant de cette cave de bien vouloir prendre contact avec toi ou avec le gardien.
Peter la serrure et prendre possession de la cave serait a mon avis une belle bourde, l'occupant actuel, peut-etre de bonne foi, et pensant que c'est SA cave, s'empressera de voiloir la récupérer, cassera ton cadenas et videra tes affaires (celà va sans dire, il ne prendra pas des gants pour le faire)
 
donc prudence, lettre au syndic, enquète, et si rien ne bouge, constat d'huissier, réunion des copropriétaires.


---------------
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n°5667365
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:22:38  profilanswer
 


 
Wow
Est-ce que tu aurais le texte de référence sous le coude ?
 
Et contre un acte de propriété en bonne et due forme, ça donnerait quoi ?
 

n°5667422
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:26:58  profilanswer
 

Ekinox06210 a écrit :


si cette eprsonne occupe ta cave, c'est peut-etre aussi parce que lui aussi s'est trompé et il est peut-etre de bonne foi en utilisant cette cave qu'il pense peut-etre etre la sienne.


 
Je pense aussi :)  
 

Ekinox06210 a écrit :


il serait alors judicieux d'y joindre un croquis montrant de quelle cave il s'agit et de demander a l'occupant de cette cave de bien vouloir prendre contact avec toi ou avec le gardien.


 
Dans cette optique, c'est ce que j'ai justement fait ;)  
 

Ekinox06210 a écrit :


Peter la serrure et prendre possession de la cave serait a mon avis une belle bourde, l'occupant actuel, peut-etre de bonne foi, et pensant que c'est SA cave, s'empressera de voiloir la récupérer, cassera ton cadenas et videra tes affaires (celà va sans dire, il ne prendra pas des gants pour le faire)


 
Oui c'est une extrémité que je garde pour la toute fin, pour les mêmes raisons que tu exposes
 

Ekinox06210 a écrit :


donc prudence, lettre au syndic, enquète, et si rien ne bouge, constat d'huissier, réunion des copropriétaires.


 
Wow
Punaise j'ai pas signé pour ça :cry:

n°5667472
Profil sup​primé
Posté le 26-05-2005 à 23:31:07  answer
 

queud, c'est un transfert de propriété en bonne et due forme :d
article 2265 du Code civil:  
"celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par 10 ans si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour d'appel"
 
ca veut dire en gros que si la personne a acheté à un tiers qui lui a dit qu'il était propriétaire de CETTE cave et que tu ne peux pas prouver qu'il savait en fait qu'il n'était pas proprio, c'est bon.
 
sinon c'est 30 ans.
:)
Pour l'interrompre, seule une citation en justice fonctionne.
 
Mais tu n'as pas le droit de récupérer ton bien de force. En théorie, c'est une action en justice. Maintenant, c'est vrai que c'est disproportionné et que les gens ignorent souvent la loi.  
deux possibilités:
tu gardes ta cave actuelle (sachant que ton délais de possession s'ajoute à celui de ton propriétaire s'il était aussi de bonne foi: tu as peut etre atteint 10 ans et est devenu propriétaire).
tu fais une demande en assemblé générale, avec inscription au PV précisant qu'en l'absence de réponse, tu forcera le cadenas. Il y a de grandes chances pour que la personne se manifeste :)

n°5667507
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 26-05-2005 à 23:34:04  profilanswer
 

logiquement une lettre du syndic a tous les copropriétaires devrait déjà faire bouger un peu les choses.
sinon faire inscrire a l'ordre du jourde la prochaine réunion de copro le recencement des propriétaires des caves.


---------------
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n°5667510
ben-g
Posté le 26-05-2005 à 23:34:15  profilanswer
 

ceux qui t'ont informé de l'erreur ne connaissent pas le mec qui utilise ta cave? il a surement ete prevenu qu'il n'avait pas la bonne cave et que quelqu'un d'autre avait la sienne.

n°5667564
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 26-05-2005 à 23:39:01  profilanswer
 

Ekinox06210 a écrit :

logiquement une lettre du syndic a tous les copropriétaires devrait déjà faire bouger un peu les choses.
sinon faire inscrire a l'ordre du jourde la prochaine réunion de copro le recencement des propriétaires des caves.


j'ajoute qu'il faudra se munir du reglement de copropriété d'origine, avec les plans qui y sont annexés (si le syndic ne les a pas, le notiare chez qui a été déposée la copropriété les as)
les plans de copropriété définissent les lots privatifs qui portent des numero sur les plans.
 
chaque cave est un lot de copropriété à part entière, et le syndic doit posseder un récapitulatif des appartenances des lots a chaque copropriétaire. il faudra justifier de ton action grace a ces documents lors de l'AG
il faut juste faire un recollement général de qui occupe quoi.


---------------
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n°5667572
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:39:48  profilanswer
 


 
Infos intéressantes et conseil avisé :jap:  
 
Merci Niju :)

n°5667596
Profil sup​primé
Posté le 26-05-2005 à 23:41:40  answer
 

au lieu de "a celui de ton propriétaire" il fallait bien sur lire "a celui de ton vendeur" :)

n°5667598
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:41:45  profilanswer
 

ben-g a écrit :

ceux qui t'ont informé de l'erreur ne connaissent pas le mec qui utilise ta cave? il a surement ete prevenu qu'il n'avait pas la bonne cave et que quelqu'un d'autre avait la sienne.


 
Nan il savait juste vu que sa cave était occupée par un autre
L'ancien proprio étant rétif et obtus, il a laissé tomber dans sa précédente démarche pour récupérer son bien
Mais là, comme il va vendre, il a pas le choix et on le comprend
Et puis il est tombé sur un voisin sympa (moi) :D  

n°5667617
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 26-05-2005 à 23:43:29  profilanswer
 

et il occupait quoi lui? une autre cave ?
elle est vide a présent? elle est a qui alors?


Message édité par Ekinox06210 le 26-05-2005 à 23:43:50

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n°5667628
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:44:23  profilanswer
 

Ekinox06210 a écrit :

j'ajoute qu'il faudra se munir du reglement de copropriété d'origine, avec les plans qui y sont annexés (si le syndic ne les a pas, le notiare chez qui a été déposée la copropriété les as)
les plans de copropriété définissent les lots privatifs qui portent des numero sur les plans.
 
chaque cave est un lot de copropriété à part entière, et le syndic doit posseder un récapitulatif des appartenances des lots a chaque copropriétaire. il faudra justifier de ton action grace a ces documents lors de l'AG
il faut juste faire un recollement général de qui occupe quoi.


 
J'ai un double du plan, avec les numéros de lot
Et la cave occupée correspond effectivement à mon titre de propriété, que ce soit au niveau du lot que du numéro de cave
 
Bon je sens que le syndic est un bon levier là
Au moins pour m'aider à identifier le gusse

n°5667635
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:45:22  profilanswer
 

Ekinox06210 a écrit :

et il occupait quoi lui? une autre cave ?
elle est vide a présent? elle est a qui alors?


 
Il a 2 caves :  
-une ok
- l'autre avec mon bordel :D et mon cadenas dessus
 
 
Le truc qui me tue, c'est que mon squatteur se retrouve probablement avec 2 caves, ce malin :sarcastic:  
Sans se poser de question évidemment


Message édité par kotontij le 26-05-2005 à 23:46:44
n°5667670
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 26-05-2005 à 23:48:51  profilanswer
 
n°5667713
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 26-05-2005 à 23:52:07  profilanswer
 

Ekinox06210 a écrit :

et c'est normal que ton voisin ait 2 caves lui??


 
Oui c'est normal... quand tu as 2 appartes :D  
 
Il en aurait eu qu'un seul, le problème aurait été résoudu depuis longtemps je pense ;)
 
Ou alors c'est juste pour rajouter au compliqué de la situation :whistle:


Message édité par kotontij le 26-05-2005 à 23:52:41
n°5667728
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 26-05-2005 à 23:53:56  profilanswer
 

logique :D
bon, ben ma foi y'a qu'a attendre l'intervention du syndic dans l'affaire :)


---------------
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n°5667826
kotontij
En fait j'ai arrêté
Posté le 27-05-2005 à 00:03:09  profilanswer
 

Ekinox06210 a écrit :

logique :D
bon, ben ma foi y'a qu'a attendre l'intervention du syndic dans l'affaire :)


 
Yep
 
J'y vois plus clair, merci de vos conseils à tous :)  
Spéciale dédicasse à Niju et Ekinox :jap:  

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