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  droit d'accès des chasseurs. rectification

 


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Auteur Sujet :

droit d'accès des chasseurs. rectification

n°5629670
kokolekoko
Posté le 23-05-2005 à 14:14:42  profilanswer
 

la nouvelle modération modération étant frileuse et fermant vite les topiks qui lui font craindre les dérapages, un topik a été fermé contenat des infos fausses :o
 

korrigan73 a écrit :

non non, t'en que t'as pas mis des pancartes interdisant la chasse tout le long de ta proprieté tu es en tort.
c'est la base de la chasse, c'est la loi mon grand  ;)  
et pire, meme si vous avez mis des pancartes, il existe le droit de poursuite, qui dit que si l'on est en action de chasse et que l'on poursuit un animal on a le droit de venir sur vos terres pour finir la bete!
tremblez braves gens, nos fusils auront raison de vous!  :o


 

korrigan73 a écrit :

pour les clotures je sais plus, apres faut voir qu'on a pas le droit de chasser a moins de 100m d'une baraque.
bref, tu peut tres bien avoir des gens qui massacrent un animal au fond de ton jardin oui c'est parfaitement legal.  :D


 
il ya trop d'erreurs :o
La poursuite d'un gibier mortellement atteint, requère autant l'accord (tacite ou pas) que les autres actions de chasse, mais le chasseur est propriétaire de la bête blessé.
( sur le terme action de chasse: ça commence bien avant qu'un gibier soit atteint, avant même qu'il soit situé)
 
ensuite tu as simplifié la présentation du droit de chasse "automatique" sur terrain d'autrui. il n'est pas généralisé à tout le territoire non construit et ne supplante pas la propriété privé, il résulte d'une mise en commun tacite (mais dénonçable) de droit de chasse entre tous les propriétaires fonciers sur les communes ayant une ACCA (donc pas partout en France. mais quasiment partout où vont les chasseurs oui :lol: ) et il ne concerne pas les terrains cloturés continuement et "suffisament" (mais ça tu l'as écrit) et à - de 150 m d'une habitation (pas 100 :o). (et de parcelles + de 60ha d'un seul tenant mais je ne sais même plus si c'est automatique ce point [:figti])
 
 

mood
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Posté le 23-05-2005 à 14:14:42  profilanswer
 

n°5629684
Ouiche
Posté le 23-05-2005 à 14:15:55  profilanswer
 

T'a les mp si tu veux continuer les discu hein.


Message édité par Ouiche le 23-05-2005 à 14:16:55
n°5629711
Fred999
Rabat-joie
Posté le 23-05-2005 à 14:17:52  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :

la nouvelle modération modération étant frileuse et fermant vite les topiks qui lui font craindre les dérapages, un topik a été fermé contenat des infos fausses :o


 
Envoie un MP à Marc si t'es pas content.


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