Extrait du site :
*
Quels sont les formalités à accomplir et les droits à acquitter lorsque jachète sur Internet ?
Lorsque vous achetez via Internet des marchandises provenant dun pays nappartenant pas à lUnion européenne, elles sont soumises à des formalités de dédouanement, à des mesures de surveillance et à taxation.
Ainsi vous êtes redevable des droits et taxes exigibles à limportation. Ne soyez donc pas surpris si en plus du prix affiché par le vendeur, ces droits vous sont réclamés par le service des douanes françaises.
Le droit de douane est perçu sur la valeur majorée des frais de transport et dassurance. Son taux est fonction de la nature exacte du produit.
Nota : Les biens peuvent être admis en franchise des seuls droits de douane à loccasion dun achat par correspondance à une société établie dans un pays tiers (non-membre de lUnion européenne), sous réserve dune part que la valeur du colis expédié, frais de transport et dassurance exclus, ne dépasse pas 22 euros ; dautre part que les produits nappartiennent pas aux marchandises suivantes (boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs).
Dans tous les cas la TVA doit être payée. Le montant de la taxe est évalué sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et dassurance ainsi que des droits de douane.
Attention : Certains sites implantés à létranger peuvent proposer des produits dont limportation en France est strictement réglementée ou prohibée à titre absolu. En outre, des règles particulières peuvent être mises en place pour la commercialisation de certains produits.
Message édité par darren le 01-03-2006 à 19:53:44