Citation :
La double-nationalité
La possession d'une ou de plusieurs autres nationalités, n'a pas, en principe, d'incidence sur la nationalité française .
Toutefois, dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 a institué un mécanisme de perte automatique de la nationalité d'origine en cas d'acquisition volontaire de la nationalité d'un autre Etat contractant.
Un protocole portant modification à cette Convention a été signé en 1993, qui réduit le champ d'application de la Convention. Ce protocole, qui n'est entré en vigueur à ce jour qu'entre la France, l'Italie et les Pays-Bas, permet au ressortissant de l'un de ces trois pays de conserver sa nationalité d'origine en cas d'acquisition de la nationalité d'un autre Etat signataire du protocole:
* soit lorsque l'intéressé y est né et y réside, ou y a résidé habituellement pendant une période commençant avant l'âge de 18 ans,
* soit par l'effet d'une manifestation expresse de volonté faisant suite au mariage de l'intéressé avec un ressortissant de cet Etat.
Par ailleurs, la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté. Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire, ce binational étant alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif.
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