Hello à tous    
 
Je me pose une question, car on en entend très rarement parler dans les médias en Suisse    
 
Qu'en est-il des poursuites judiciaires pour les utilisateurs de p2p en Suisse ? Les industries du disque/cinéma/jv portent-elles pleinte, et en se basant sur quoi (dénonciation du provider, recherches persos, ..)? Quels providers donnent facilement le nom en cas de pleinte? Quels providers dénoncent les internautes en cas de transferts abusifs?  
 
J'ai entendu dire que Bluewin envoyait des lettres de "menace" aux gros utilisateurs de p2p, et que si ils perseveraient ils portaient pleinte. Est-ce une rumeur ou une réalité ?    
 
   Bonne journée
 
 
Edit (11/10/04)    
 
- Article du journal Le Temps concernant les agissements de Warner Bross envers les pirates hélvétiques:
http://minilien.com/?zihdxleNWl  (www.letemps.ch)
 
- Loi fédéral suisse concernant les droits d'auteur:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a67.html
 
- SUISA: "Est-il illégal de télécharger des documents MP3 à des fins privées?"
http://minilien.com/?Na9v0G4o10  (www.suisa.ch)
 

 
Edit (17/10/04)    
 

 
==> C'est des conneries, le même genre de rumeur circulait déjà au sujet des Roms, mais se sont averée infondées..  
 
 
Edit (16/12/04)  
Hier soir au téléjournal de 19:30 (sur la Télévision Suisse Romande), le sujet du p2p a été traité :
 
rtsp://193.45.14.167:554/ondemand/7/1927/9943/v12152004/swissinfo.download.akamai.com/9943/tsr/tj/tj_12152004-450k.rm?start=00:15:59.083&end=00:17:46.667&cloakport=80,554,7070
(Real Player)
 
Me suis "amusé" à le retranscrire vu que les vidéos de la veille ne restent que peu de temps sur le site :
 
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En Suisse aussi, les personnes qui téléchargent de la musique a titre privée pourraient être condamnées
Mais la SUISA, qui gère les droits d'auteur en Suisse, se refuse pour l'instant à le faire.
 
En Suisse, plus de 70% des jeunes échangent des fichiers musicaux sur Internet. Pourtant, ici comme en France, l'opération est parfaitement illégale.
 
(Vincent Salvadé, chef service juridique SUISA)
L'usage privé est autorisé donc le téléchargement à des fins privés devrait être autorisé également. Ce qu'on ne peut pas faire en revanche c'est remettre des fichiers à dispositions d'autres personnes et c'est ça qui pose problème dans les réseaux d'échange de fichier, puisque chaque consommateur devient également un fournisseur pour l'autre consommateur.
 
Mais pour qu'il y ait poursuite, il faut qu'il y ait plainte. Hors personne, pas même la SUISA, chargée de protéger les droits d'auteur ne semble vouloir attaquer ces trafiquants de musique.
 
(VS)
On est tenu par l'égalité de traitement. Ce qu'on fait contre une personne, on doit également pouvoir le faire contre d'autres personnes. Et à l'heure actuelle, il est très difficile de poursuivre toutes les personnes qui sont partie prenante à un réseau d'échange.
 
Recourir à la justice face à ces consommateurs, une mesure jugée inutile, voire disproportionnée. Alors que faire pour lutter contre les téléchargements illégaux? A défaut de pouvoir s'en prendre aux dealers professionnels qui se trouvent souvent à l'étranger, la SUISA a une autre stratégie.
 
(VS)
Une des solutions est certainement de donner de l'information au consommateur, parce qu'il y a une conscience légale qui fait défaut... A l'heure actuelle les gens ne connaissent pas ces questions de droits d'auteur.
 
Une autre solution fait son chemin, sur le principe de la redevance TV, prélever une taxe au près de tous les abonnés Internet, destinée à payer les droits d'auteur. Bref, plutôt que de combattre inutilement les échanges de fichiers gratuits, les faire entrer dans la légalité.
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Edit (10/07/05)    
 
Voici un article qui était passé dans le matin le 6 mai dernier, je l'avais découpé pis oublié au fond d'un tiroir, fins d'examens => rangements => retrouvâge de l'article
 
http://last.resort.free.fr/matin060505.jpg
 
 
Edit (25/10/05)
 
"En 2006, vous n'y échapperez pas: la mémoire de vos baladeurs MP3 sera taxée. Une somme unique payée à l'achat. Elle sert à compenser les droits d'auteurs sur la musique copiée. Mais il y a déjà ceux qui trouvent que cette taxe forfaitaire n'est ni équitable ni adaptée."
 
http://www.nouvo.ch/92-1
 
 
Edit (16/11/05)
 
Article dans le Matin Bleu, "Les petits pirates risquent autant que les gros sur le Net"
 
"La fédération suisse de l'industrie phonographique a lancé hier sa campagne "Game Over" contre les pirates de musique"
 
http://last.resort.free.fr/matinbleu161105.jpg
 
 
Edit (14/12/05)
 
Les premières plaintes ont été déposées en Suisse concernant du partage sur les réseaux peer-2-peer de musique.
 
http://www.letemps.ch/template/sta [...] 048030.xml
 
ZURICH - La Fédération suisse de l'industrie phonographique (IFPI) a déjà ouvert plus de cinquante procédures contre des personnes qui ont mis gratuitement à disposition sur Internet un grand nombre de fichiers musicaux. D'autres procédures suivront.
 
[...]
 
L'organisation propose au fraudeur de s'engager à ne plus copier de la musique illégalement depuis Internet et à payer un dédommagement situé entre 1000 et 9000 francs, selon la gravité du cas.

pour plus tard.
 
PS: pose aussi ta question ici : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] subcat=432

 
  je suis assez curieux de savoir ce qu'il en est aussi

Reste plus qu'a trouver un proxy suisse ?

 
Ah bon et pourquoi ça ? Je vois pas pourquoi on aurait pas le droit d'en parler librement  

Pas d'infos, mais intéressé à en obtenir... I'll be back !!!

c'est pas illégal de télécharger sur p2p en Suisse, juste le fait de partager

 
tu n'as pas compris... c'est pour contourner notre chere loi francaise.

 
ah lol j'ai pas vu que t'étais français... je pensais que tu me disais qu'il me restait plus qu'a trouver un proxy pour poster ici    
 

Pour les mails de Bluewin (=Mamadoo), ils existent bel et bien, mais je n'ai jamais entendu parlé de plaintes (à mon avis ça doit quand même calmer quand tu reçois un mail de ce genre).
La seule intervention dont je me souvienne, c'est un gars qui s'est pris une sale amende parce qu''il revendait des films de concerts qu'il avait filmé (je ne me souviens plus de quel artiste il s'agissait).
Au point de vue juridique, je ne sais pas du tout où on en est en Suisse. En ce moment, nos autorités sont plutôt occupées à arrêter les pédophiles...
 

Et c'est une priorité bien plus importante.  

Télécharger, c'est donc du recel.
 
CQFD.

 
pour être précis, rien n'interdit de se procurer de l'audio(uniqument) à titre de copie privé, par contre il est interdit de le distribuer, publier, divulger sans l'avis de l'auteur
 
donc le p2p style bittorent & emule, exit vu qu'il est "pas possible" de downloader sans uploader
 
 
Article du journal quotidien Le Temps concernant les agissements de Warner Bross envers les pirates hélvétiques:
  http://www.letemps.ch/template/mul [...] periode=21
 
 Loi fédéral suisse concernant les droits d'auteur:
  http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a67.html
 

Mais si tu download des mp3, et que tu upload des freeware et autre truc libre de droit, ça marche, non ?

Moi j'avais reçu un mail du Bureau Suisse de la Propriété intellectuelle concernant des téléchargements illégaux, mais c'était un fake qu'un copain m'envoyait, et on était le premier avril Je sais même pas si ce bureau existe...
 
N'empêche que comme un abruti j'ai un peu flippé sur le coup  

drapal, plutot interressant

 
 
Tu es sur ? La loi semble dire le contraire...
 
   
 Sur plainte du lésé, sera puni de l’emprisonnement pour un an au plus ou de l’amende quiconque aura, intentionnellement et sans droit:
 
 
k- refusé de déclarer aux autorités compétentes la provenance des exemplaires d’oeuvres confectionnés ou mis en circulation de manière illicite et qui se trouvent en sa possession;

 
parfois tu n'as pas vraiment le choix de uploader ce que tu veux, quand t'es en cours de téléchargement, nan ?
 

Je ne sais pas, je n'utilise pas de P2P.
 
Mais il me semblait que tu définissais un dossier pour les trucs que tu veux partager, non ?

 
  http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a19.html
 
mais c'est vrai que c'est assez louche...
 

Cela me semble limpide, le P2P est illégal lors d'une utilisation de piraterie.

 
duperie suisse  

Jaloux.

 
enfaite tu peux aller voir sur le site de la suisa, c'est l'organisme qui régule sur les droits d'auteur:
 
  http://www.suisa.ch/cgi-bin/engine [...] 3&faqId=35
 

 
 
non réaliste , juste en regardant les résultats de google    
 
http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] tent&meta=

http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] cher&meta=

 
oui mais dans mon liens ct tres clair des le premier résultat :
 
 
argent, mensonge, duperie, rasthor tu es cuit !  

Doh !

Méga drapal  
Est-ce qu'il n'y a pas aussi une question de durée? Il m'avait semblé avoir entendu parler de ca, le droit de détenir le fichier 24, enfin ca me parrait absurde...

 
non c'est une connerie  

Vive les lans, ca résoud bien des problèmes

Comme partout, la loi n'as aucun intérêt, c'est uniquement l'application qui en est faite qui est intéressante.

 
pour la Suisse ça s'écrit : "les lents"

Update, 16/12/04

ca fait plaisir a lire, et ca rassure un petit peu

Juste pour signaler qu'en francais (meme suisse) on dit autoriser, pas authoriser (qui au mieux serait a rapprocher de authoring en anglais)