Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3200 connectés 

 


 Mot :   Pseudo :  
 
 Page :   1  2  3  4  5
Auteur Sujet :

Au secours, je suis convoqué au tribunal, c'est n'importe quoi !

n°233863
phenos
Parti un jour...
Posté le 15-03-2003 à 13:35:53  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

gloubiboulga a écrit :


 
Ca m'étonnerait. M'enfin bon. De toutes façons, paris spa la province. !


 
bein on a un service de ramassage le 1er lundi du mois.


---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
mood
Publicité
Posté le 15-03-2003 à 13:35:53  profilanswer
 

n°233867
gloubiboul​ga
-
Posté le 15-03-2003 à 13:36:49  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
bein on a un service de ramassage le 1er lundi du mois.


 
ouais, mais le reste du temps, t'as pas le droit de laisser trainer des trucs hors de chez toi ?


---------------
-
n°233911
phenos
Parti un jour...
Posté le 15-03-2003 à 13:43:57  profilanswer
 

gloubiboulga a écrit :


 
ouais, mais le reste du temps, t'as pas le droit de laisser trainer des trucs hors de chez toi ?


 
Personne viendra s'en plaindre


---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
n°233950
virtualseb
UGCT, du potentiel à la gloire
Posté le 15-03-2003 à 13:52:43  profilanswer
 

gloubiboulga a écrit :


 
ouais, mais le reste du temps, t'as pas le droit de laisser trainer des trucs hors de chez toi ?


 
tout à fait...moi je suis à la campagne et bin t'a pas le droit de faire des trucs de ce genre ! Tu dois y amener à la déchèterie coommunale !
La loi c'est la loi et nul n'est censé ignorer la loi ! Il paira son amende et le coup de la "compréhension pour le gentil citoyen" ça n'existe plus ! Il s'est fait prendre c'est pas de chance  :sweat:

n°234046
Dworkin
⭐ Evil Camp Represent ⭐
Posté le 15-03-2003 à 14:16:47  profilanswer
 

chocoboy a écrit :


SVP est ce déjà arrivé à quelqu'un de contester un truc aussi débile


 
Ibazar m'avait collé une société de recouvrement au cul paskeu je leur devais 1.30 francs [:ddr555]


---------------
Ma bibliotheque Mon Bar ⭐ מברכיך ברוך וארריך ארור
n°235121
chocoboy
Posté le 15-03-2003 à 18:52:05  profilanswer
 

Killall-9 a écrit :

En fait, jusqu'ici, ton dossier n'a été vu que par des greffiers qui ont bêtement mis les tampons et poussé le dossier... Ces gens là n'ont aucun pouvoir. Tu conteste, donc tu passe devant une personne qui a le pouvoir de décider: un juge.
 
Donc normal, rien d'extraordinaire.
 
Mais c'est un peu la lotterie. En fait, tout celà va dépendre de l'humeur du juge et de ta faculté à le persuader de ta bonne foi. Comme on dit en droit, c'est à "l'appréciation souveraine des juges du fond"...
 
Donc tu va le voir, sans avocat de préférence, parce que plaider le manque de fric en ayant un ténor du barreau à côté, ça passe pas. Tu explique ton cas, poliment, calmement, tu montre bien que tu n'a jamais eu l'intention d'entrefeindre un rêglement quel qu'il soit, que tu l'avais bien mis pour qu'il ne gêne pas, etc...
 
Bref: tu convainc le juge que tu es un gentil, que tu as pas fait exprès, que tu t'es documenté depuis, et que tu le fera plus.
 
Et tu devrais t'en sortir. Les juges ne sont pas des brutes, loin de là. J'en connaissait un qui était un excellent compagnon de beuverie...  :D  


 
OK merci je pense que je vais faire ça... mais est ce que des témoignages du concierge, de collègues, du balayeur qui me voit ramasser les crottes de mon chien tous les matins...etc disant que je suis un honnête citoyen ça sert à quelque chose ?
 
Quand j'ai contesté par écrit, je me disais qu'ils classeraient l'affaire (en plus sur le PV, l'agent avait précisé "1 carton fermé" )... je m'étais dit que voyant la totale disproportion du truc, ils m'enverraient pas au tribunal, puisque je crois qu'envoyer quelqu'un au tribunal a un cout supérieur à 160? (je pense que c'est dans les 300?).
 
Donc, la ou je suis pessimiste, c'est que je me dis que si ils me font un procès (au tribunal de police en fait), ils comptent bien rentabiliser ce cout + me faire payer au moins 160? d'amende, ce qui m'amènera surement à 460?... :sweat:  
 
J'espère que, comme tu le dis, le juge (ou commissaire de police, je sais pas comment ça se passe) sera sympa... mais franchement, j'en doute...
 
Sinon, ce matin, je suis allé à la mairie (car en fait, j'ai reçu une convocation, mais il faut aller à la mairie pour connaitre tous les détails  :heink: ) et ils me disent qu'ils donnent pas ce genre de renseignement le samedi et que je dois revenir la semaine  :pfff:... bref, il faut se libérer en semaine pour voir les détail + se libérer pour aller au procès... tout ça pour ça  :ouch:

n°235154
chocoboy
Posté le 15-03-2003 à 18:57:05  profilanswer
 

VirtualSeb a écrit :


 
tout à fait...moi je suis à la campagne et bin t'a pas le droit de faire des trucs de ce genre ! Tu dois y amener à la déchèterie coommunale !
La loi c'est la loi et nul n'est censé ignorer la loi ! Il paira son amende et le coup de la "compréhension pour le gentil citoyen" ça n'existe plus ! Il s'est fait prendre c'est pas de chance  :sweat:  


 
... je suis d'accord qu'il faut pas mettre n'importe quoi sur le trottoir... je comprend en plus qu'à Paris, c'est particulièrement le cas...
Je n'ai pas non plus déposé mes sacs poubelles, ni des toilettes ou machines à laver ou meubles comme on voit souvent.  
en plus, j'ai attendu le jour de ramassage des ordure pour déposer le carton à côté des poubelles.
en plus, j'ai un gardien : il m'aurait été plus simple de lui demander de s'en charge...
mais désolé, j'habitais un village ou tout le monde se connaissait et c'etait les éboueurs eux même qui nous disait de faire ça...
 
ok pour l'amende à la rigueur, mais 160? c'est complètement disproportionné vu les circonstances... et le tribunal...  :ouch:

n°237726
gloubiboul​ga
-
Posté le 16-03-2003 à 11:42:59  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
Personne viendra s'en plaindre


 
bah si dans ton coin les gens aiment vivre au milieu des poubelles et des ordures ménagères ... [:spamafote]


---------------
-
n°237728
gloubiboul​ga
-
Posté le 16-03-2003 à 11:44:25  profilanswer
 

chocoboy a écrit :


ok pour l'amende à la rigueur, mais 160? c'est complètement disproportionné vu les circonstances... et le tribunal...  :ouch:  


 
moi c'est pas la somme ou le tribunal qui me choquent le plus dans l'histoire, c'est l'imbécilité de l'agent municipal qui a dressé un PV, repression au lieu de prévention, beau gouvernement  :pfff:


---------------
-
n°237745
kokolekoko
Posté le 16-03-2003 à 11:48:48  profilanswer
 

gloubiboulga a écrit :


 
moi c'est pas la somme ou le tribunal qui me choquent le plus dans l'histoire, c'est l'imbécilité de l'agent municipal qui a dressé un PV, repression au lieu de prévention, beau gouvernement  :pfff:  


 
 "au lieu" ??  :heink: pour un truc comme ca, qu il lui dise que ca ne se fait pas ET qu il lui mette le PV est une mesure preventive plus efficace vis a vis du risque de recidive que de seulement dire que ca ne se fait pas.
(en plus, ca raporte)

mood
Publicité
Posté le 16-03-2003 à 11:48:48  profilanswer
 

n°237752
gloubiboul​ga
-
Posté le 16-03-2003 à 11:51:35  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 
 "au lieu" ??  :heink: pour un truc comme ca, qu il lui dise que ca ne se fait pas ET qu il lui mette le PV est une mesure preventive plus efficace vis a vis du risque de recidive que de seulement dire que ca ne se fait pas.
(en plus, ca raporte)


 
on peut aussi lui dire et lui expliquer que la prochaine fois, c'est 160? le bout, ça marche à mon avis aussi bien, on est pas des animaux, pas besoin de frapper pour faire comprendre aux gens des choses élémentaires  :heink:


---------------
-
n°237834
phenos
Parti un jour...
Posté le 16-03-2003 à 12:11:24  profilanswer
 

gloubiboulga a écrit :


 
bah si dans ton coin les gens aiment vivre au milieu des poubelles et des ordures ménagères ... [:spamafote]


 
je vois pas ce qui gene dans un carton. Chez nous il y a le tri selectif. Impossible de rentrer les poubelles, donc elles restent toutes dans la rue en permanence


Message édité par phenos le 16-03-2003 à 12:11:47

---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
n°237858
Nico [PPC]
Posté le 16-03-2003 à 12:22:14  profilanswer
 

Je pense que c'est une bonne chose de passer au tribunal, au moins là tu pourras t'expliquer clairement avec le président.
 Quant à ceux qui disent "nul n'est censé ignorer la Loi" ça me fait doucement sourire. Les professeurs de Droit eux-mêmes ignorent certains points alors le citoyen lambda...

n°237861
margarine
Posté le 16-03-2003 à 12:23:26  profilanswer
 

J'ai un pote à qui il est arrivé une histoire similaire bien que pire dans l'aspect ridicule de situation. Il était garé à Paris et avait besoin de prendre quelque chose dans sa caisse, type Kangoo, il prend les cartons qui se trouvaient devant, les pose sur le trottoir pour accéder plus loin dans sa caisse, et là 2 types sortent de dernière un arbre et l'agresse pour dépose de cartons sur la voie publique... Il a eu beau expliquer en long en large en travers, impossible de faire comprendre aux types.
Par contre je crois qu'il est passé au tribunal, jvais me renseigner pour connaître la fin de l'histoire.

n°237865
phenos
Parti un jour...
Posté le 16-03-2003 à 12:24:45  profilanswer
 

margarine a écrit :

J'ai un pote à qui il est arrivé une histoire similaire bien que pire dans l'aspect ridicule de situation. Il était garé à Paris et avait besoin de prendre quelque chose dans sa caisse, type Kangoo, il prend les cartons qui se trouvaient devant, les pose sur le trottoir pour accéder plus loin dans sa caisse, et là 2 types sortent de dernière un arbre et l'agresse pour dépose de cartons sur la voie publique... Il a eu beau expliquer en long en large en travers, impossible de faire comprendre aux types.
Par contre je crois qu'il est passé au tribunal, jvais me renseigner pour connaître la fin de l'histoire.


 
 
 :lol:  :sweat: Moi franchement sa se finirait aux mains :/


---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
n°237881
kokolekoko
Posté le 16-03-2003 à 12:30:22  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

Je pense que c'est une bonne chose de passer au tribunal, au moins là tu pourras t'expliquer clairement avec le président.
 Quant à ceux qui disent "nul n'est censé ignorer la Loi" ça me fait doucement sourire. Les professeurs de Droit eux-mêmes ignorent certains points alors le citoyen lambda...


 
 :lol: tu prends ca au pied de la lettre .. ca signifie juste que l on ne peut pas invoquer son ignorance d un texte de loi pour eviter une sanction

n°237885
Nico [PPC]
Posté le 16-03-2003 à 12:32:52  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 
 :lol: tu prends ca au pied de la lettre .. ca signifie juste que l on ne peut pas invoquer son ignorance d un texte de loi pour eviter une sanction


 
Non, tu sais que tu m'en apprends une bonne là :eek:
PS : tu parles à un ex juriste, merci de ne pas me prendre pour un ignare.

n°237891
margarine
Posté le 16-03-2003 à 12:34:01  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
 
 :lol:  :sweat: Moi franchement sa se finirait aux mains :/


 
Bah il était limite hein :)
Surtout que le 2e type était un stagiaire et que l'agent en faisait 2 fois plus pour l'épater...

n°237898
kokolekoko
Posté le 16-03-2003 à 12:36:00  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :


 
Non, tu sais que tu m'en apprends une bonne là :eek:
PS : tu parles à un ex juriste, merci de ne pas me prendre pour un ignare.


 
bah alors pourquoi tu as ecrit ce truc de benet hein  :??:  :heink:  
resultat, si je ne te prends pas pour un ignare, je te prends pour un benet :lol:

n°237899
phenos
Parti un jour...
Posté le 16-03-2003 à 12:36:19  profilanswer
 

margarine a écrit :


 
Bah il était limite hein :)
Surtout que le 2e type était un stagiaire et que l'agent en faisait 2 fois plus pour l'épater...


 
Je me serais fait massacrer mais franchement j'aurais pas pu me retenir


---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
n°237910
Nico [PPC]
Posté le 16-03-2003 à 12:40:25  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 
bah alors pourquoi tu as ecrit ce truc de benet hein  :??:  :heink:  
resultat, si je ne te prends pas pour un ignare, je te prends pour un benet :lol:


 
Tu me sembles bien condescendant. Au revoir.
PS : on est tous le con de quelqu'un, je te laisse réfléchir là dessus...

n°237925
kokolekoko
Posté le 16-03-2003 à 12:45:05  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :


 
Tu me sembles bien condescendant. Au revoir.
PS : on est tous le con de quelqu'un, je te laisse réfléchir là dessus...


 
c est bien pour ca que j ai ecris "je te prends etc etc"  ;)  tu vois, j y ai deja reflechis il y a longtemps.
 
 
ps, ton ps aussi est condescendant :lol:  :lol:

n°237929
Nico [PPC]
Posté le 16-03-2003 à 12:46:08  profilanswer
 

Je m'excuse, tu es juste immature.  
Maintenant si tu pouvais polluer un autre topic ce serait agréable pour celui qui nous expose son problème, merci.

n°237938
kokolekoko
Posté le 16-03-2003 à 12:47:37  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

Je m'excuse, tu es juste immature. Maintenant si tu pouvais polluer un autre topic ce serait agréable pour celui qui nous expose son problème, merci.


 
 :non:  "je te vois juste immature".
dommage...

n°238142
kiki
Posté le 16-03-2003 à 14:07:23  profilanswer
 

gloubiboulga a écrit :


 
moi c'est pas la somme ou le tribunal qui me choquent le plus dans l'histoire, c'est l'imbécilité de l'agent municipal qui a dressé un PV, repression au lieu de prévention, beau gouvernement  :pfff:  


Yeah, amalgames stupides powered  :D  
Le gvt est en effet responsable de TOUTES les décisions des agents de l'Etat. D'ailleurs le gvt actuel a élaboré TOUTES les normes juridiques qui nous dirigent, on ne peut s'en prendre qu'à eux  :o

n°238147
kiki
Posté le 16-03-2003 à 14:08:10  profilanswer
 

gloubiboulga a écrit :


 
on peut aussi lui dire et lui expliquer que la prochaine fois, c'est 160? le bout, ça marche à mon avis aussi bien, on est pas des animaux, pas besoin de frapper pour faire comprendre aux gens des choses élémentaires  :heink:  


Yeah, seconde bétise powered  :D  
Quelle vision totalement naïve et en total décalage avec la réalité des choses  :o


Message édité par kiki le 16-03-2003 à 14:08:28
n°238301
speedy gon​zales
Posté le 16-03-2003 à 14:38:56  profilanswer
 

kiki a écrit :


Yeah, amalgames stupides powered  :D  
Le gvt est en effet responsable de TOUTES les décisions des agents de l'Etat. D'ailleurs le gvt actuel a élaboré TOUTES les normes juridiques qui nous dirigent, on ne peut s'en prendre qu'à eux  :o  


 
dans ce cas, c'est un arrété municipal qui interdit les dépots sur la voie publique donc le gouvernement n'a rien à voir la dedans. En tout cas c'est débile une amende de 160? pour un carton alors que certains déposent sauvagement des gravats, gros électroménager, meubles la nuit dans les rues!

n°238367
power600
Toujours grognon
Posté le 16-03-2003 à 15:02:06  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
Oui et non, en province on peut mettre tout ce qu'on veut sur son trottoir  [:mlc]  

Non, surement pas.


---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°238375
power600
Toujours grognon
Posté le 16-03-2003 à 15:05:11  profilanswer
 

kiki a écrit :


 
 D'ailleurs le gvt actuel a élaboré TOUTES les normes juridiques qui nous dirigent,  

:lol:  :lol:  :lol:  :lol:


Message édité par power600 le 16-03-2003 à 15:05:28

---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°238398
kiki
Posté le 16-03-2003 à 15:13:34  profilanswer
 


 :??:

n°238435
phenos
Parti un jour...
Posté le 16-03-2003 à 15:23:56  profilanswer
 

Power600 a écrit :

Non, surement pas.
 


 
j'attend de voir quelqu'un qui va se plaindre. C'est pas les 10personnes/jour qui passent devant chez moi qui vont faire chier


---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
n°238449
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 16-03-2003 à 15:30:16  profilanswer
 

chocoboy a écrit :

j'ai vraiment les boules...
maintenant, j'ai un job, je peux payer l'amende, mais c'est le principe qui me fait halluciner.
 
ou est ce que ça s'arrêtera ? est ce qu'ils vont me coller de la prison ferme ?... la je plaisante un peu, mais je ris jaune...
 
SVP est ce déjà arrivé à quelqu'un de contester un truc aussi débile : ai je une chance de gagner au tribunal ? dois je préparer des preuves (genre de mes voisins qui certifient que je suis respectueux des lois...etc)
encore une fois, est ce que je risque de payer beaucoup plus si je perd au tribunal (déjà les frais de tribunal en plus, à combien ça se monte)
 
c'est tout con, mais ça m'empêche de dormir !!!
 
si il y a un juriste qui peut m'aider, vraiment, je lui paierai un super resto !

Elle dit quoi ta convocation au tribunal ? Ça pourrait aider de le savoir ;)

n°238464
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 16-03-2003 à 15:36:39  profilanswer
 

Phenos a écrit :


 
j'attend de voir quelqu'un qui va se plaindre. C'est pas les 10personnes/jour qui passent devant chez moi qui vont faire chier

Moi aussi ça me fait halluciner cette histoire, un agent municipal de passage dans un immeuble qui fout une amende ?  :heink:  :heink: Je suis pas sûr d'avoir bien compris ou alors c'est très bizarre comme histoire

n°238476
phenos
Parti un jour...
Posté le 16-03-2003 à 15:40:46  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

Moi aussi ça me fait halluciner cette histoire, un agent municipal de passage dans un immeuble qui fout une amende ?  :heink:  :heink: Je suis pas sûr d'avoir bien compris ou alors c'est très bizarre comme histoire
 


 
Les gens n'ont aucun respect pour l'autre :/ Dans les 2 sens :o


---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
n°243278
cepa
Posté le 17-03-2003 à 15:41:02  profilanswer
 

il existe des associations de juristes qui aident le public dans ce genre de situation et il me semble que c'est gratuit.  
 
Sinon, comme moyen de pression, tu appelles julien Courbet (Sans aucun doute, RTL,...), Jean-pierre Pernot (combien ça coûte).  
 
Allez pour le prendre avec humour, parce que la justice c de pis en pis. téléphone à rêve d'un jour [:tom18]:D :D

n°245106
chocoboy
Posté le 17-03-2003 à 21:20:25  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

Elle dit quoi ta convocation au tribunal ? Ça pourrait aider de le savoir ;)


 
Rien de particulier, juste que je suis convoqué au tribunal de police et que je dois aller voir l'acte déposé à la mairie pour prendre connaissance des détails...
 
Sinon, les poubelles, elles sont devant la résidence. Je rappelle, que je suis d'accord qu'il faut pas balancer les ordures sur le trottoir, mais en l'occurence je l'ai fait par ignorance (j'ai déposé un carton bien fermé et pas des ordures)... mais soit, supposons que ça mérite sanction, je pense pas 160? quand même !

n°250814
junty94
Posté le 18-03-2003 à 21:50:13  profilanswer
 

franchement c'est abusé ..
 
mais meme, admettons que tu donnes l'adresse de quelqu'un d'autre et son nom, comment font-ils apres ?  
 
c'est a dire que si tu avais pas envoyé de lettre de contestation, tu aurais peut etre pu dire que tu n'avais jamais
deposé de cartons et que ce jour la tu etais chez ton arriere  
grand tante au fin fond de la correze ??
 
parce que apparament tas montré aucun papiers au "flic" (si  
on peut appeler ca comme ca ...  :o )
 
Nan ???

n°250871
didou75
Posté le 18-03-2003 à 22:01:59  profilanswer
 

J'ai plein de gros cartons  dont je veux me débarrasser et j'ai été voir le gardien de mon immeuble.
 
Il m'a dit de les mettre à côté des poubelles !
 
Du coup, en lisant cela, je vais faire gaffe en les mettant.
 
N'importe quoi cette amende vu que personne ne respecte cette règle que d'ailleurs personne ne connait.
 
Tiens, je vais appeler le service pour le ramassage des objets encombrants et je vais leur demander : je rigole s'ils me disent aussi de les mettre à côté des poubelles.
 

n°250877
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2003 à 22:02:30  answer
 

lol lune histoire de carton, ca me fais rapeller une histoire  avec mon père...
 
Quand mon père à commencer à travailler vers 22 ans, lui et un collègue ont livrer une TV ou machine à laver (bon pas d'importance)...
Mais une fois livrer, les gens voulaient surement pas de carton d'emballage chez eux, donc mon papa et son collègue l'on jeter dans la nature, dans la foret...
 
Conséquence quelque jours plutard le garde forestier vient voir le patron de l'entreprise et se fache  :lol:   :pt1cable:  
 
Moral de l'histoire : si vous jeter quelque chose dans la nature n'oublier pas d'enlever votre adresse ou celle ou vous travailler  :D


Message édité par Profil supprimé le 18-03-2003 à 22:04:28
n°252010
chocoboy
Posté le 19-03-2003 à 07:27:11  profilanswer
 

junty94 a écrit :

franchement c'est abusé ..
 
mais meme, admettons que tu donnes l'adresse de quelqu'un d'autre et son nom, comment font-ils apres ?  
 
c'est a dire que si tu avais pas envoyé de lettre de contestation, tu aurais peut etre pu dire que tu n'avais jamais
deposé de cartons et que ce jour la tu etais chez ton arriere  
grand tante au fin fond de la correze ??
 
parce que apparament tas montré aucun papiers au "flic" (si  
on peut appeler ca comme ca ...  :o )
 
Nan ???


 
Je sais, je suis con... c'est ce que je ferais la prochaine fois... je donnerai un nom bidon, une adresse bidon...
Mais la c'est trop tard, c'est fait... et j'ai même envoyé la lettre suivante de contestation :
 

Code :
  1. Lettre recommandée avec demande d?avis de réception
  2. Objet : opposition à ordonnance pénale
  3. Paris, le XXX
  4. A l?attention du Chef de Greffe du tribunal de police.
  5. Madame, Monsieur,
  6. Je forme opposition :
  7. Vous trouverez ci-joint l?ordonnance au sujet de laquelle j'entend user de mon droit de contestation en vous soumettant la présente requête en exonération en vertu de l'article 529-2 du Code de Procédure Pénale.
  8. Je me permet de vous écrire au sujet d'une infraction relevée à mon encontre le XXX par un agent dans le XXX arrondissement de Paris pour "dépôt d?emballage vide sur la voie publique".
  9. Etudiant, résident sur Paris à l?occasion de mon stage de fin d?études (depuis XXX), je tiens à souligner mon soucis absolu de préserver la propreté sur la voie publique : ainsi je ne jette les détritus que dans les poubelles prévues à cet effet ou encore, je ramasse systématiquement les déjections de mon chien.
  10. Quant à l?infraction qui m?est reprochée, pour motif "dépôt d?emballage vide sur la voie publique", je souhaiterai attirer votre attention sur la disproportion entre le montant de l?amende (162 Euros) et la faute : en effet, par ignorance, et dans le but de faciliter le travail des agents de propreté, j?ai déposé un emballage (carton de dimension 100x20 cms) juste à côté des poubelles de ma résidence.
  11. L?agent qui ma verbalisé m?a affirmé prendre mes coordonnées afin de me mettre un « avertissement » vu la légèreté de l?infraction. Pour preuve de ma bonne foi, n?ayant pas sur moi de pièce d?identité, je lui ai communiqué oralement mes véritables coordonnées.
  12. De plus, étant étudiant, le montant de l?amende constitue l?intégralité de mon revenu mensuel.
  13. Je vous remercie de prendre en compte la légèreté de l?infraction, ma bonne foi, ainsi que ma situation financière et sollicite l?indulgence des autorités.
  14. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
  15. PJ: Original de l?ordonnance.


 
Bref, avis à tous : l'honneteté ne paie pas... mieux vaut mentir...  :sweat:

n°252019
Combi_A_Ve​ndre
Posté le 19-03-2003 à 07:49:40  profilanswer
 

chocoboy a écrit :


 
Je sais, je suis con... c'est ce que je ferais la prochaine fois... je donnerai un nom bidon, une adresse bidon...
Mais la c'est trop tard, c'est fait... et j'ai même envoyé la lettre suivante de contestation :
 

Code :
  1. Lettre recommandée avec demande d?avis de réception
  2. Objet : opposition à ordonnance pénale
  3. Paris, le XXX
  4. A l?attention du Chef de Greffe du tribunal de police.
  5. Madame, Monsieur,
  6. Je forme opposition :
  7. Vous trouverez ci-joint l?ordonnance au sujet de laquelle j'entend user de mon droit de contestation en vous soumettant la présente requête en exonération en vertu de l'article 529-2 du Code de Procédure Pénale.
  8. Je me permet de vous écrire au sujet d'une infraction relevée à mon encontre le XXX par un agent dans le XXX arrondissement de Paris pour "dépôt d?emballage vide sur la voie publique".
  9. Etudiant, résident sur Paris à l?occasion de mon stage de fin d?études (depuis XXX), je tiens à souligner mon soucis absolu de préserver la propreté sur la voie publique : ainsi je ne jette les détritus que dans les poubelles prévues à cet effet ou encore, je ramasse systématiquement les déjections de mon chien.
  10. Quant à l?infraction qui m?est reprochée, pour motif "dépôt d?emballage vide sur la voie publique", je souhaiterai attirer votre attention sur la disproportion entre le montant de l?amende (162 Euros) et la faute : en effet, par ignorance, et dans le but de faciliter le travail des agents de propreté, j?ai déposé un emballage (carton de dimension 100x20 cms) juste à côté des poubelles de ma résidence.
  11. L?agent qui ma verbalisé m?a affirmé prendre mes coordonnées afin de me mettre un « avertissement » vu la légèreté de l?infraction. Pour preuve de ma bonne foi, n?ayant pas sur moi de pièce d?identité, je lui ai communiqué oralement mes véritables coordonnées.
  12. De plus, étant étudiant, le montant de l?amende constitue l?intégralité de mon revenu mensuel.
  13. Je vous remercie de prendre en compte la légèreté de l?infraction, ma bonne foi, ainsi que ma situation financière et sollicite l?indulgence des autorités.
  14. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
  15. PJ: Original de l?ordonnance.


 
Bref, avis à tous : l'honneteté ne paie pas... mieux vaut mentir...  :sweat:  


 
Petite regle d'usage, il ne faut pas mettre "[...]mes sentiments les plus[...]" quand tu ne sais pas a qui tu ecrits ou quand tu ecris a une femme.
 
vw

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Bill Clinton convoqué pour faire partie d'un jury fédéral...[ Site du jour] Dans le genre je m'ennuie alors je fais n'importe quoi
Besoin d'un conseil pour ACCESS! ! Au secours[Rhume] Au secours!!!!!
AU SECOURS !!! NAN RIEN DE GRAVE EN FAITPeut on philosopher sur tout et n'importe quoi ?
Joce au secours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 
Plus de sujets relatifs à : Au secours, je suis convoqué au tribunal, c'est n'importe quoi !


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)