bonjour
 
je vous expose mon souci
 
j'ai signé une promesse de vente le 31 mai dernier, et la signature definitive devait se faire ce mardi 20 septembre.
 
toute la paperasse que sa soit aupres du notaire comme de la banque sont a jour, de mon coté comme celui du vendeur.
 
seulement hier, notre notaire nous appele (moi et le vendeur, on a le meme notaire pour la vente) pour nous dire qu'on ne pourra pas signé le lendemain car il y a un petit souci
 
en effet, elle s'est appercu lors de ces dernieres verification qu'une ancienne hypotheque etait encore sur le bien, celle ci date de la toute premiere vente de ce bien (mon achat est la troisieme vente).  
 
en ce moment la notaire fait le necessaire aupres des anciens notaire comme de la banque qui a fait l'hypotheque pour régularisé la situation au plus vite
 
ma question est de savoir si j'ai le droit de réclamé des indemnités, et si oui de quel maniere, car la notaire na pas respecté la date du compromis. elle nous appele la veille de la signature alors que sa fait pres de 4 mois que la promesse est signé. elle aurait verifié ce point avant, tout aurait surement pu etre fait dans les temps.
 
ce souci me met evidement dans une situation délicate car tout etait evidement prevu pour le demenagement qui devait se faire samedi. et a moins que tout se passe bien (je croise tous ce que je peut ....) je devrait décalé.
 
qu'en pensez vous ?

Le notaire n'est forcement tellement en faute. Tout dépend de la date de sa demande de renseignement au bureau des hypotheques et la date de réponse. Mais celui qui es tle plus en tord serait le(s) notaire(s)de la vente précedente ...  
C'est toujours possible de raler quand meme  !  
 
prevoir le demenagement juste pile ce jour là sans possibilité de déccaler un tant soit peu ct pas super prudent non plus en fait, la vente n'étant toujours pas définitive. Mais il toujours possible de s'entendre avec le vendeur pour déménager totu de mme si lui aussi est préssé  ?  
 
bon conseil en général : les honoraires payés par l'acheteur et le vendeur sont les même qu'il y ait un ou deux notaires, alors deux c'est bien mieux   ( sauf pour les notaires qui gagnent 2 fois moins mais pour moins de taf).

il est clair que c'est de la faute des notaires ayant participé à la première vente, qui auraient du faire lever l'hypothèque.
 
Et ton notaire aurait du le vérifier aussi (mais bon, en théorie, il n'y aurait pas du y avoir d'hypothèque, si les premiers notaires avaient fait leur boulot).
 
Je vois pas ce que tu peux demander comme indemnités en tout cas... Parce qu'il faudrait que tu chiffres ton préjudice (si tu avait prévu de déménager tel jour, ça te fait X jours de logement quelque part + frais de garde meubles, etc), mais il te faudrait du coup attaquer les notaires... Que ce soit les anciens ou les tiens...
 
Donc, procès, temps et argent perdu, et les avocats n'aiment pas attaquer les notaires....Et de toute façon tu n'aurais sûrement pas gain de cause....
 
Bref, à mo avis, rien à faire, tu attends..

Ouais n'attaque jamais un notaire, tu n'y gagneras rien

Carement daccord ne pas menace un notaire , c est aussi fort qu'un avocat .....

pour toutes tes interrogations juridiques:
http://forum.net-iris.com/

Un notaire n'a jamais tort, qu'on se le dise
 
et pour des situations bien pires que celles-là, donc essaye de t'arranger pour les aspects pratiques, mais pour une quelconque indemnité n'y pense même pas !

merci pour vos avis
 
moi de mon coté je n'arrete de courir partout voir personellement les gens concerné pour faire avancé les chose le plus vite possible. en esperant que sa fasse plus pression que des fax et des coup de file. jai un peu l'impression de faire le boulot de ma notaire, meme si c'est vrai kel me contacte dès quel a la moindre nouvel
 
enfin bref, sa me fatigue et je commence a peter un cable

 
 
bon faut pas exagérer. Je suis expert comptable, et je peux t'assurer que les notaires font SOUVENT des conneries, et qu'on peut mettre les responsabilité professionnelle en jeu "relativement" facilement. Mais c'est plus facile pour un professionnel...

 
 
ouais ben moi j'ai eu un redressement fiscal suite à une erreur d'évaluation du notaire dans des frais de succession, je peux te garantir que à part raquer j'ai rien pu faire

ben si, tu aurais pu.
 
C'est une procédure spéciale, qui s'appelle la mise en cause de la responsabilité professionnelle. Les notaires sont assurés pour ça, comme toutes les professions libérales. Un avocat aurait pu te conseiller cette procédure (enfin, ça dépend des sommes en jeu...Tu vas pas attaquer un notaire pour 500 €, ça te coûtera plus cher en avocat).

Ben écoute, sa responsabilité était dégagée blablabla dossier pas au courant blablabla 'fin bon ça date de 15 ans maintenant, et c'est pas mon topic

ok, [/HS] => mais finalement, c'était pas si HS que ça....On parle de la responsabilité des notaires.

une question
 
est je le droit de me desister de la vente sans perdre mon acompte avec comme motif le faite que le notaire n'a pas fait son boulot avant la date prevu de signature, et qu'il est incapable de me donner de delai
 
je rapel qu'on a qd meme signé la promesse il y a pres de 4 mois, et que le notaire nous a contaster la veille pour annuler
 
quel sont mes droits ?
 
je suis trés enervé, et ne sais pas réellement quoi faire

 
 
  J'ai vu la même situation et le notaire a couvert en faisant jouer sa resp pro, sinon c'était le contentieux  

derniere nouvelle fraiche
 
la banque qui a la possibilité de faire la mainlevée ne la fera pas par peur de ne pas recupperer son argent
 
par contre, elle vient de faxé a mon notaire un courier qui stipule que rien ne l'autorise a faire une quelquonque saisi immobiliere sur le proprietaire actuel, ainsi qu'a l'acheteur (moi), et qu'elle s'interdit de réclamé tout ou partit de l'argent aupres du proprio actuel, de moi, et des futurs eventuels aquereurs.
 
un tel courier a t'il une valeur ?
 
je peu signé ma vente sans crainte ? ma notaire me confirme que oui, moi je pense aussi.
 
l'avis d'un juriste me serait bien utile
 
merci

 
Ca t'avancerait à quoi de te désister ?...
 
Faudrait que tu retrouves une nouvelle maison (= visites...), nouveau compromis, nouvelle demande de prêt...
 
Tu crois que tu pourrais avoir une autre maison dans les 3-4 prochains mois ?...
 
J'en doute.
 
Si tu tiens à cette maison, attends un peu.
 
 
Je ne suis pas juriste, je suppose que la vieille hypothèque provient d'une faute professionnelle d'un notaire précédent.
 
Je suppose que les frais seront pris en charge par l'assurance des notaires.

 
 
mmmm... La banque ne prend pas gros risque: tu n'auras jamais à payer la dette en question puisque tu n'es pas débiteur.
 
Par contre, elle peut toujours saisir l'immeuble et le vendre aux enchères, t'obligeant à la dédommager si tu veux garder ta maison... Mais elle ne t'aura pas à proprement parlé demandé d'argent...: article 2166 du Code civil: les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrit sur un immeuble le suivent en quelques mains qu'il passe pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.
 
Si elle ne souhaitait vraiment pas te saisir, elle lèverait l'hypothèque, puisqu'elle ne constitue en aucun cas un moyen de pression sur le débiteur principal.

l'hypotheque ne porte pas sur tout l'immeuble

précise?

je v essayé de retracé toute l'histoire que je pense avoir compris
 
en faite le promoteur qui a commencé l'immeuble en 97 a fait faillite, l'hypotheque vient de lui, il y a donc eu un liquidateur judiciere chargé de vendre tout les lots. ce sont sur ces lot precis kil y a l'hypotheque (apparts et parking), ensuite une autre société a du reprendre et finir les travaux, elle a aménagé les combles pour faire des duplex (donc crée des nouveau lot).  
 
moi j'achete un duplex avec un box, et le souci d'hypotheque ne vien que du box et du premiere etage (que etait surement prevu a la base en studio).  
 
ce qui m'intrigue aussi, c'est qu'il y a eu 2 proprio avant moi qui on acheter cette appartement sans souci. et suremetn egalement sur les autres appart
 
et en faite, la banque ne veut pas levé l'hypotheque tant quel n'aura pas recupéré sont argent que doit lui versé le liquidateur judiciere, et ce fameux liquidateur ne veut pas lui versé apparement tant que tout les lot de depart ne seront pas vendu, car il reste si j'ai bien compris encore des place de parking et des box a vendre, je croit kil ont prevu une vente au enchere en decembre. le tout est de savoir si elle seront toute vendu
 
enfin voila les grandes lignes que j'ai compris

up

salut a tous  
 
j'ai une petite question a propos des SCI, Je sait que le gerant est completement lié au eventuelle dette d'une sci, mais est ce que l'inverse est vrai ?  
 
par exemple, si un huissier doit recuperer de l'argent aupres de quelqu'un qui possede un bien en sci, a t'il la possibilité de saisir ou de mettre une hypotheque sur ce bien ?  
 
j'espere que j'ai etait assez clair  
 
merci d'avance

si j'ai bien compris ta question, la réponse est non.
 
Si Mr X possède des parts de SCI, l'Huissier ne peut pas saisir des biens de la SCI.
 
Mais il peut faire chier par rapport à la propriété des parts sociales de la SCI. Mais ça reste délicat.

http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] m#t8002455

j'aurais besoin d'un conseil
je me suis fait arnaquer par une "agence" enfin c'est ce qu'ils disent qui s'appelle logiazur, je pense qu'en fait c'est un marchand de liste, j'ai payé et je n'ai fait qu'une visite, existe t il un recours?
peut on faire quelque chose contre ce type d'arnaque?