Reprise du message précédent :
Des infos concernant les droits/paperasse/juridique dans une colocation (bail/loyers/assurance/préavis/caution...).
Pour éviter de faire des trucs trop à l'arrache et d'avoir de mauvaises surprises.
 
Je ferai une recherche si j'ai un peu de temps

j'ai eu une copine comme ça, ça fait clairement mytho, invention sur invention pour se faire mousser. c'est triste les gens comme ça

edit: et du coup, drapal

en coloc avec une nana super sympa, discrète, pas souvent là, bref plan parfait quoi
blagues éculées non nécessaires

Ma coloc travaille maintenant le samedi et parfois le dimanche
Et depuis qu'elle travaille plus l'aprem en semaine, elle fait plus souvent le ménage et c'est propre quand j'arrive je kiffe son nouveau travail
Bon j'aime bien la voir aussi parfois hein

point trop n'en faut
 
perso il faut que je sois tranquille le matin, c'est mon seul impératif d'asocial. le ptit dej c'est privé
 
comme je me lève 2h avant, j'ai de la marge

Elle part quasi 2h avant que je me lève
Bon du coup je suis réveillée quand elle ferme la porte

Post concernant les infos sur la colocation (bail/caution/loyer/charges...) - En construction    
 
La colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale.  
 
Nota : Même s’ils ont signé conjointement le bail, les époux et les partenaires liés par un PACS au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas concernés par les dispositions spécifiques à la colocation.  
 
Elle peut être formalisée par la conclusion :
• soit d’un contrat unique entre le bailleur et les colocataires ;  
• soit de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur (consulter la page consacrée à la colocation avec plusieurs contrats).  

Bail d’une colocation formalisée par un contrat unique
 
Depuis le 1er août 2015, le contrat de colocation d'un logement loué à titre de résidence principale doit respecter les clauses du bail type tel que défini par le décret du 29.5.15.  
Le bail doit être conforme au régime juridique auquel est soumis le logement. Par exemple, lorsque la colocation concerne un logement loué meublé, le bail doit respecter la règlementation applicable aux locations meublées ; lorsque la colocation concerne un logement HLM, le bail doit respecter la règlementation applicable aux logements HLM.  
Chacun des colocataires signe le même bail qui est commun à tous. Chacun doit comme le bailleur en  conserver  un exemplaire.  
Chacun des colocataires a les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur.  
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Consultez :  
• pour la location vide : l’annexe 1 du décret du 29 mai 2015 : http://legifrance.gouv.fr/telechar [...] e=29990101
• pour la location meublée : l’annexe 2 du décret du 29 mai 2015 : http://legifrance.gouv.fr/telechar [...] e=29990101
• pour les locations vides ou meublées : la notice d'information : http://www.legifrance.gouv.fr/tele [...] e=29990101
• pour plus de précisions : analyse juridique n° 2015-11 / Contrats types de location de logement à usage de résidence principale : http://www.anil.org/analyses-et-co [...] rincipale/
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Assurance  
Les colocataires sont tenus de s’assurer au titre de l’assurance multirisque habitation. Ils peuvent souscrire un contrat unique ; en ce cas, la police d’assurance doit mentionner le nom de chacun des colocataires. Ils peuvent aussi souscrire individuellement une assurance.  
Toutefois, les parties au contrat de bail d’une colocation peuvent convenir, par une clause expresse du bail, de la souscription par le bailleur d’une assurance pour compte des colocataires. Le montant de la prime d’assurance annuelle est récupérable par le bailleur à chaque paiement du loyer.
 
Dépôt de garantie
Le bailleur peut demander le versement d’un dépôt de garantie. Si la colocation porte sur un logement loué vide, son montant est limité à un mois de loyer ; s’il s’agit d’un logement loué meublé, son montant est limité à deux mois de loyer.
Il est versé à l’entrée dans les lieux et n’est restitué, déduction faite des sommes restant dues au bailleur, qu’à la remise des clés au bailleur par le dernier des colocataires dans les délais fixés par la loi ou le contrat.
 
Loyer et les charges  
Hors zone d’encadrement des loyers, la fixation initiale du loyer d’un logement en colocation est libre.  
Dans les zones d’encadrement : que le logement en colocation soit loué vide ou meublé, le  contrat de colocation est soumis aux dispositifs d’encadrement des loyers (sous réserve de leur entrée en vigueur).
 
En savoir plus : lire l’analyse juridique n° 2015-13 / Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues. http://www.anil.org/analyses-et-co [...] s-tendues/
 
Paiement du loyer : chaque locataire doit payer une quote-part du loyer et des charges au bailleur à l’échéance convenue (par exemple, s’il y a trois colocataires, chacun paie un tiers du loyer et des charges).
Il en va autrement lorsque le bail prévoit une clause de solidarité ou d’indivisibilité de la dette de loyer. En ce cas, chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité des sommes dues au propriétaire (loyer, charges, réparations locatives) jusqu'à l'expiration du bail en cours.  Le  bailleur peut, soit poursuivre indifféremment l’un des colocataires, soit les poursuivre tous ensemble, pour le paiement des loyers et des charges. Si un colocataire paie plus que la quote-part de loyer lui incombant, il pourra se retourner contre son ou ses colocataires et les poursuivre le cas échéant en justice pour obtenir le remboursement des sommes excédant sa part.
Attention avec qui on s’engage : Exemple d'une colocation en contrat unique qui tourne mal http://rue89.nouvelobs.com/2014/04 [...] sse-251434
 
Charges
Les charges locatives sont récupérées par le bailleur dans les conditions prévues par le contrat de location :  
• soit par le paiement d’une provision mensuelle ; en ce cas, le bailleur doit une fois par an régulariser la situation en comparant le total des provisions versées par les colocataires et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu aux colocataires ; dans le cas contraire, il demande un complément ;  
• depuis le 27 mars 2014, le contrat de colocation peut prévoir un paiement des charges sous la forme d’un forfait versé simultanément au loyer.  
 
Caution  
Le bailleur peut, dans certains cas, demander le cautionnement  d’un tiers qui se portera garant du paiement des sommes dues par le colocataire en cas de défaillance de celui-ci.  
 
Le bailleur peut demander une caution par colocataire ; il peut aussi demander à ce que la caution s’engage pour plusieurs colocataires.  
 
Formalités du cautionnement : depuis le 27 mars 2014, si la caution s’engage au profit d’un seul colocataire, l’acte de cautionnement doit nécessairement identifier le colocataire qui bénéficie de sa garantie. Si la caution s’engage au profit de plusieurs colocataires, l’acte doit désigner, parmi les colocataires, la personne dont le départ mettra fin à son engagement.  À défaut, l’acte de cautionnement est nul.  
 
Cautionnement d’un colocataire : la caution qui s’est engagée en garantie d’un seul colocataire répond de la quote-part de loyer et de charges du colocataire visé dans l’acte de cautionnement.  
 
Cautionnement de plusieurs colocataires : les cautions peuvent s’être engagées au profit de plusieurs colocataires. En ce cas, chacune des cautions répond de la quote-part de loyer et des charges au même titre que les colocataires garantis.  
 
Une clause peut prévoir une solidarité entre les cautions. En ce cas, la caution solidaire de chaque colocataire pourra être tenue au paiement de l’intégralité du loyer. Il appartiendra ensuite à cette caution de demander aux autres colocataires (éventuellement leur caution) le remboursement des sommes versées, à proportion de leur quote-part de loyer.
Baux conclus à compter du 27 mars 2014 : dans le cadre d’une colocation, l’engagement solidaire de la caution prend fin à la date d’expiration du délai de préavis délivré par le colocataire qui bénéficie de la garantie, à condition qu’un nouveau colocataire figure au bail. À défaut de nouveau colocataire figurant au bail, l’engagement de la caution prend fin, au plus tard, dans un délai de 6 mois à compter de la date d’expiration du délai de préavis.  
 
Congé et notifications faites par le bailleur (Quand on veut partir)
En cas de solidarité, le congé  adressé par le bailleur à un seul locataire vaut pour les autres.  En l’absence de clause de solidarité, le bailleur doit adresser, à chaque colocataire les différentes notifications : la proposition de renouvellement de bail, le congé.  
 
Congé donné par les locataires
Différentes  hypothèses peuvent se présenter : soit tous les colocataires donnent congé pour la même date au bailleur, soit un ou plusieurs colocataires souhaitent quitter le logement à des moments différents alors que d’autres souhaitent poursuivre la location.
 
Tous les colocataires souhaitent mettre fin au bail en même temps
Le congé est adressé au bailleur, soit en lui adressant chacun un congé, soit en lui adressant un congé commun comportant tous les noms et signatures des colocataires. Le montant du dépôt de garantie est versé par le bailleur (ou le professionnel mandaté pour gérer son logement)  indifféremment à l'un d’entre eux, sauf mention particulière au bail.  
 
Un seul colocataire souhaite quitter le logement
Le locataire qui envisage de quitter le logement peut le faire sans l’accord des autres colocataires. Il doit donner congé au bailleur  (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en respectant le préavis) ; à défaut il reste tenu au paiement du loyer et des charges.
Le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au contrat  qui se poursuit aux mêmes conditions avec celui ou ceux qui restent dans les lieux.  
Le départ d’un colocataire ne nécessite pas obligatoirement l’établissement d’un nouveau contrat de location. Si un nouveau colocataire lui est substitué, avec l’accord préalable du bailleur, un avenant au bail est indispensable. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer  dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires.
Le locataire quittant les lieux en cours de bail ne peut demander au bailleur la restitution immédiate de sa quote-part de dépôt de garantie ; celle-ci suppose  en effet la remise des clés au bailleur et donc le départ du dernier  des colocataires. Il revient donc aux colocataires de régler entre eux cette question du remboursement au locataire sortant de sa quote-part du dépôt de garantie.  
Le paiement du loyer après le congé donné par un locataire :
 
• si le bail contenait une clause de solidarité :
 
       o baux conclus avant le 27 mars 2014 : le colocataire qui a quitté le logement reste, jusqu'à l'expiration du bail en cours, solidaire du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, ceci même postérieurement au congé qu’il a pris la précaution d'adresser au bailleur. Sauf si le bailleur accepte un avenant au bail dénonçant la clause de  solidarité pour le locataire sortant, celui-ci peut donc être recherché pour le paiement du loyer et des charges jusqu’à la date d’expiration du bail. En revanche la solidarité ne s’étend pas au bail renouvelé. Le locataire qui a quitté le logement peut engager une action contre le ou les colocataires restés dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a dû régler à leur  place ;
       o baux conclus à compter du 27 mars 2014 : l’engagement solidaire du colocataire qui a donné congé prend fin à la date d’expiration du délai de préavis, à condition qu’un nouveau colocataire figure au bail. À défaut de nouveau colocataire figurant au bail, son engagement s’éteint, au plus tard, dans un délai de 6 mois à compter de la date d’expiration du délai de préavis.
 
• En l’absence de clause de solidarité : à l’expiration du préavis de son congé, le locataire  sortant est libéré du paiement des loyers et charges, ou dès que le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.  
 
Aides au logement
Sous réserve de respecter les conditions d’octroi de l’allocation logement, la signature du bail, qu’il soit unique ou qu’il y ait plusieurs contrats de location,  permet à chaque colocataire de bénéficier d’une aide au logement au prorata de la partie du loyer qu’il supporte. Chaque colocataire doit faire sa propre demande à la Caisse d’allocations familiales ou à la Caisse de mutualité sociale agricole.  
La colocation peut revêtir plusieurs formes suivant le régime locatif auquel est, le cas échéant, soumis le logement. Les ADIL informent gratuitement bailleurs et locataires sur la réglementation applicable suivant leur situation, le contenu des contrats de location, leurs droits et obligations réciproques.
 

Colocation avec plusieurs contrats
 
Chaque colocataire signe avec le bailleur un contrat de location (bail) indépendant, conforme au régime juridique auquel est soumis le logement.
 
Chacun des baux doit préciser :
 
   

• la pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive ;

• les parties communes mises à disposition de l’ensemble des colocataires (cuisine, salle de bain, salon, etc.).

Chacun des colocataires doit disposer d’une surface supérieure à 14 m2 ou d’un volume supérieur à 33 m3 (pièces communes non prises en compte).
Paiement du loyer et des charges
 
Le colocataire est responsable du paiement de sa quote-part du loyer et de toute somme due au bailleur (charges, réparations locatives)  correspondant à ce que précise son contrat de location.
 
Baux conclus à compter du 27 mars 2014 : le contrat de colocation peut prévoir un paiement des charges sous la forme d’un forfait versé simultanément au loyer.
 
Caution  
Le bailleur peut dans certains cas demander le cautionnement d’un tiers qui se porte garant du paiement des sommes dues par le colocataire en cas de défaillance de celui-ci.
 
La caution n’est engagée que dans la limite du loyer et des charges dont est tenu chaque colocataire et pour la durée du contrat conclu avec chacun. Le congé met fin à l’engagement de caution à compter de l’expiration du préavis.
 
Congé et notifications faites par le bailleur  
Le propriétaire doit adresser à chaque colocataire toute notification : proposition de renouvellement de bail, congé.
 
Congé donné par les colocataires
Chaque colocataire peut délivrer un congé au bailleur pour sa partie privative sans que cela n’entraine de conséquences sur les autres contrats de location. Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d’avoir l’accord des autres colocataires.
Restitution du dépôt de garantie
 
Dès lors qu’il a donné congé, le colocataire peut demander la restitution de son dépôt de garantie dans le délai fixé par la loi ou par le contrat.
 
Durée du bail
Le bailleur peut moduler la durée du contrat en fonction de la qualité de chaque locataire (exemple : en location meublée, le bail sera consenti pour une durée de neuf mois aux étudiants et pour une durée d’un an aux colocataires n’ayant pas ce statut).
 
Assurance
Chaque colocataire  doit souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation-responsabilité civile auprès de l’assureur de son choix.
 
Baux conclus à compter du 27 mars 2014 : les parties au contrat de bail d’une colocation peuvent convenir de la souscription par le bailleur d’une assurance pour  le compte des colocataires. En ce cas, le montant de la prime d’assurance est récupérable auprès des colocataires.
 
Aides au logement
Sous réserve de respecter les conditions d’octroi de l’allocation logement, la signature du bail, qu’il soit unique ou qu’il y ait plusieurs contrats de location,  permet à chaque colocataire de bénéficier d’une aide au logement au prorata de la partie du loyer qu’il supporte. Chaque colocataire doit faire sa propre demande à la Caisse d’allocations familiales ou à la Caisse de mutualité sociale agricole.
 
Source : http://www.anil.org/profil/vous-et [...] at-unique/ et http://www.anil.org/profil/vous-et [...] -contrats/
 
TLDR : Attention au contrat de location unique qui vous lie aux autre colocataires pour le règlement du loyer.

Le first post en page 2, allez on tente
 
XaT

 
un simple lien aurait suffit.
 
Sinon pour simplifier les choses, il faut juste savoir que la "colocation" ça peut aller  
 
du plus mauvais cas, à savoir louer un logement vide par une agence avec bail unique et solidarité entre les colocs, à fuir absolument  
 
au meilleur cas, louer un bien meublé tout compris ( edf, gdf, charges etc ) avec un bail individuel pour chacun.
 
Sinon il  y a dans tous les cas un problème qui reviendra  c'est la Taxe D'Habitation qui paye et quoi ??  (les impôts ne font pas de division ), à se mettre d'accord dès le départ et faire signer un papier si il faut, car il  y en aura toujours un pour pas être d'accord pour payer sa part.

J'ai toujours été dans le "pire" cas, je dois être totalement con pour m'y remettre à chaque fois
Ou alors peut-être que comme c'est le plus rassurant pour les proprio, c'est quasi le seul contrat qu'on trouve dans le coin  

Dans mon coin c'est le contraire et en général c'est direct par un particulier. (Mais avec une forte offre pour les étudiants) si logement proche de l'université.  Mais des villas en coloc toute l'année il  y en a de plus en plus.

ex http://www.leboncoin.fr/colocation [...] tm?ca=21_s

http://www.leboncoin.fr/colocation [...] tm?ca=21_s

Re,
merci pour ce long post
 
dans ma coloc étrangement on a reçu chacun une TH et une redevance télé, du coup on a fait un dossier commun avec déclaration sur l'honneur afin de préciser que nous avons qu'une Télé et ainsi annuler 3 redevances télés.

Normalement 3 avis c'est pas possible pour une coloc

Qui c'est inscrit ou vous a inscrit aux impôts??

Si c'est le proprio, il a certainement déclaré chacun sans préciser qu'il s'agissait d'une coloc et aux yeux des impôts vous habitez 3 logements différents.

http://www.pratique.fr/paiement-ta [...] ation.html

je sais pas trop, on a chacun un bail, lors de nos déclarations de revenus on a tous précisé dans le formulaire qu'on était en colocation.

 
Cherche pas plus loin, il fallait voir directement avec le service de la taxe d'habitation.
 
le fait d'avoir un bail unique ou des baux individuels ne change rien, il  y a un seul logement et donc une seule TH  
 
 

J'ai quitté la colocation mais j'ai des belles histoires à vous raconter en 2 ans. C'est ici qu'on raconte ou sur l'autre topic ?

Ben c'est  noté nulle part qu'il  y a plusieurs contrats
En tout cas ici en rp, lors de ma recherche je n'ai jamais vu de coloc à contrat séparé. Donc y a un moment où t'as pas trop le choix que de faire confiance à des gens que tu connais pas.

Nous, on avait plusieurs contrats.

J'ai pas cherché sur paris

Pas étonnant que tu n'en trouves pas  

Envoi un mail pour poser la question, mais je te parie que les 2 c'est un bail individuel,  à partir du moment où c'est meublé et tout compris c'est 99% de chance.

Ici (dans le sud) la plupart des colocs c'est bail individuel, c'est tellement plus simple pour tout le monde, même pour le proprio.

Je parle des colocs que j'avais contactées souvent c'était quand même précisé dans l'annonce. Car même une maison meublée avec toutes charges comprises c'était un contrat unique  (il fallait faire un avenant au bail). Ils indiquaient le montant total car c'est pas difficile de le connaître, il suffit de diviser les factures par le nombre de colocataires mais c'était en plus du loyer en réalité.

Mais cette colocation n'était même pas légale à l'origine.  
 
Et puis dans nos baux individuels, il y avait seulement nos parties privatives (chambres) indiquées. N'importe quoi.

Nous, on a un bail chacun, mais on est quand même solidaire.
 
Je ne sais pas trop ce que ça vaut, jor si on doit aller au Tribunal, je me dis que la solidarité avec des gens qu'on ne connaît pas ça doit se faire tomber.
 
Et idem que HQ, dans les baux, seules nos parties privatives sont indiquées.
 
Et on paye pas la TH le loyer est vraiment tout compris.

Oui, elle n'est pas valable.  
 
Par contre, étrange de ne pas avoir de TH.

 
 
Bon pour faire plus simple, je fais la recherche sur LBC avec "bail individuel"  pour ceux qui le précisent dans l'annonce. Sachant ensuite que  suivant l'orthographe ou la dénomination , (baux, individuelle, séparé etc etc)  il y en a 10 fois plus
 
http://www.leboncoin.fr/colocation [...] ndividuel+

C'est pas compté dans ses charges?  Si c'est le proprio qui la paye ? Je sais pas si c'est possible ceci dit.

Bin si c'est le proprio qui la reçoit, ça veut dire qu'il n'a pas déclaré la location du logement.

Ou qu'il vit avec eux j'ai vu plein d'offres comme ça  

Bah après on a le neveu du proprio qui vit avec nous. On le voit jamais, il a un studio indépendant sous le toit et il nous snobbe allègrement quand il vient mettre sa pizza dans le micro-ondes
 
Y a ptet' un lien

Avez-vous un compte commun dans votre coloc ? Est-ce que c'est comme sur le topic couple, on n'est pas une vraie coloc tant qu'on en a pas un ?

Tu es sérieuse ?  

Sur quelle partie ?
Nous on en a un avec ma coloc pour le loyer.

Quelle banque?
Quels frais liés?

A la caisse d'épargne. Aucun frais car on n'a pas de carte bleue.

Vu les risques liés à un compte joint, jamais je n'en partagerai un avec un ou plusieurs coloc.
Et je ne conseillerai à personne de le faire.

T'inquiète ma coloc n'a pas les accès

Tu lui barres la route du guichet ?
A moins qu'il ne faut la signature de tout les co titulaires

Je peux mettre en FP, t'as fini ?
 
XaT

 
C'est une caisse d'épargne Bretagne-Pays de Loire et on est en IDF, elle peut toujours essayer    
Je lui empêche pas d'y avoir accès mais ça fait 3 fois qu'on demande les codes à ma conseillère et elle n'a envoyé que le login  

C'était Marion ?