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  bâtiments et condamnation des portes

 


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Auteur Sujet :

bâtiments et condamnation des portes

n°19518220
lordankou
Posté le 15-08-2009 à 22:28:54  profilanswer
 

Bonjour,
 
je voudrais savoir si c'est légal de faire condamner les portes latérales au rez de chaussé d'un bâtiment en ne gardant que la porte frontale et arrière du batiment ?
c'est une résidence étudiante privée de 4 étages.  
ça me parrait un peu louche mais je n'ai rien trouvé indiquant que c'est illégal ou pas.

mood
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Posté le 15-08-2009 à 22:28:54  profilanswer
 

n°19518348
Mine anti-​personnel
Posté le 15-08-2009 à 22:49:39  profilanswer
 

lordankou a écrit :

Bonjour,
 
je voudrais savoir si c'est légal de faire condamner les portes latérales au rez de chaussé d'un bâtiment en ne gardant que la porte frontale et arrière du batiment ?
c'est une résidence étudiante privée de 4 étages.  
ça me parrait un peu louche mais je n'ai rien trouvé indiquant que c'est illégal ou pas.


Depuis la modification récente de la législation, c'est illégal car toute porte est présumée innocente, sauf si elle a dérobé un escalier, mais tu dois le faire constater par la gendarmerie.

n°19518386
lordankou
Posté le 15-08-2009 à 22:55:03  profilanswer
 

Mine anti-personnel a écrit :


Depuis la modification récente de la législation, c'est illégal car toute porte est présumée innocente, sauf si elle a dérobé un escalier, mais tu dois le faire constater par la gendarmerie.


 
...
 
je ne suis pas contre un peu d'humour à condition après de répondre à la question posée...  :pfff:


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