lordankou a écrit :
Bonjour,
je voudrais savoir si c'est légal de faire condamner les portes latérales au rez de chaussé d'un bâtiment en ne gardant que la porte frontale et arrière du batiment ?
c'est une résidence étudiante privée de 4 étages. ça me parrait un peu louche mais je n'ai rien trouvé indiquant que c'est illégal ou pas.
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Depuis la modification récente de la législation, c'est illégal car toute porte est présumée innocente, sauf si elle a dérobé un escalier, mais tu dois le faire constater par la gendarmerie.