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  Comment les banques vous niquent sur votre découvert ! Enjoy !

 



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Comment les banques vous niquent sur votre découvert ! Enjoy !

n°18792873
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2009 à 01:49:46  answer
 

Ceux qui ont déjà été en découvert voient de quoi je parle ... Vous savez, ces frais zarbis genre "Frais d'incident de fonctionnement" de montant varié allant de 10 € jusqu'a des centaines d'euros ... Ces frais sont, dans la pratique, des manipulations de votre banquier pour "vous rendre service et vous éviter des frais de rejets". Sauf que, souvent, ces frais sont bien supérieurs à un simple rejet et se cumulent sur une période. Tout retrait, carte, dépense est donc taxé sur un taux étrange ...  
 
J'aimerai savoir si ces fameux frais sont légaux ? Comment sont il calculés ? J'ai cherché sur le net et on voit tout et son contraire ...  
 
Mercite !
 
Update du 1er post :
 
Merci d'arrêter les posts à la con ça serait cool.
 
Bon, petit bilan. J'ai appelé ce matin l'AFUB (Association Française des Usages de Banque) qui m'ont fait un petit topo sur l'arrêt de la cour de cass de 2008 et ses répercussions.
 
En résumé et pour faire simple.  
 
-Avant l'arrêt de 2008 les banques vous taxaient différents frais :
 

  • Premièrement les fameux agios, calculés de façon trimestrielle sur un taux variable légal. Ces agios sont les intérêts découlant d'une situation de débit. Ils sont regroupé sous l'appellation TEG, Taux d'Effectif Global annuel révisé tous les trimestres qui inclus tous les frais liés à ce crédit. Car oui, le découvert est considéré comme un crédit et est soumis aux mêmes obligations légales que le crédit à la consommation.


  • Deuxièmement, Les frais de "forçages". Ces frais sont tous les frais annexes que la banque à l'habitude de vous taxer lorsque vous dépassez un découvert ou lorsqu'il y a des rejets. Ces frais varient de 8 à 10€ par opération en dehors du découvert. Les banques justifient ces frais comme un "service" pour vous éviter d'avoir un compte bloqué ...  


-Depuis l'arrêt de 2008, la cour de cass à estimé que ces frais de forçages n'étaient pas justifiés.  
En autorisant un dépassement de découvert, une banque accepte tacitement un nouveau crédit qui obéit donc aux mêmes impératifs. De ce fait, ces frais hors découverts doivent être être inclus dans le calcul du TEG annuel. Or, le TEG annuel étant par la loi fixé à 20,61% on obtient des chiffres hallucinants dépassant largement le taux légal si on additionne ces frais aux agios. Pour donner un exemple concret:
 

  • Vous avez une autorisation de découvert de 100€ pendant 10 jours. Sachant que le TEG annuel est de 0,054% par jour (20,61% divisé par 365 jours). La banque au bout d'un trimestre vous taxera 0,54€ au titre des agios pour 10 jours de découvert.


  • Le mois d'après vous avez nouveau un découvert autorisé de 100€ pendant 10 jours mais, pendant ces 10 jours, vous effectuez un achat de 10€ ce qui amène votre découvert à 110€ dont 10€ "hors découvert autorisé". La banque vous taxe 8€ pour cette opération au titre des "frais de forçage". Résultat, vous allez payer sur les 110 de découvert, 0,59€ d'agios + 8€ (considéré depuis 2008 comme des agios) = 8,59€ d'agios ce qui équivaut à un taux de 344% annuel :pt1cable:  


  • Dès lors, ces "frais de forçage" se transforment en frais d'usure totalement illégaux. L'usure en droit bancaire est un prêt à un taux abusif et est punit de 2 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.  


Le problème c'est qu'à l'heure actuelle AUCUNE Banque n'a pris en compte cette nouvelle jurisprudence. Un ami bossant au crédit agricole m'a même confié qu'une note était passé dans leur banque et que les conseillers étaient tenu de ... ne rien faire, hors réclamation.  
 
Vous voilà désormais informés.  [:poutrella]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 11-06-2009 à 14:40:43
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Posté le 11-06-2009 à 01:49:46  profilanswer
 

n°18792896
lokilefour​be
Posté le 11-06-2009 à 01:54:56  profilanswer
 

Ces différentes ponctions (frais de rejet, frais de recommandé, coût de gestion, frais de dossier de contentieux....) sont autant de pratiques pour ratisser encore plus les petits comptes qui sont les plus rentables pour les banques, car les plus nombreux.
L'AFUB (et d'autres) ont dénoncé de nombreuses fois ces pratiques qui creusent encore plus le découvert du compte.
Je te conseille donc de consulter l'AFUB.


---------------
WOERTH BETTENCOURT LE DIAGRAMME http://nsa14.casimages.com/img/201 [...] 708314.png
n°18792960
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2009 à 02:10:59  answer
 


 
Ah ouais, tu lis les 15 pages de tes contrats écrit en caractère 6 ? :gratgrat: ... tes bien le seul.  [:fitterashes]

n°18792974
lokilefour​be
Posté le 11-06-2009 à 02:13:35  profilanswer
 


 
Bah oui, il connait par cœur toutes les clauses de tout ses contrats d'assurance  :o


---------------
WOERTH BETTENCOURT LE DIAGRAMME http://nsa14.casimages.com/img/201 [...] 708314.png
n°18793008
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2009 à 02:20:31  answer
 

Aucune clause n'a de force obligatoire absolue et irrévocable même lorsqu'elle à été signée par le co-contractant lorsque son caractère est illicite ou manifestement abusif.  
 
Me semble qu'il y avait une jurisprudence au niveau de ces fameux "frais d'incident de fonctionnement" mais j'arrive pas à la retrouver sur le site de l'AFUB. :gratgrat:

n°18793049
lokilefour​be
Posté le 11-06-2009 à 02:28:40  profilanswer
 


Tant mieux pour toi.
Cela veut dire que tu fais partie d'une minorité de gens, avec des revenus suffisant, pour éviter des découverts.
Que ton banquier ne te considère pas comme un simple boulet à tondre, mais comme un client, qu'il faut amadouer, afin de souscrire à des services dont tu n'as pas besoin et à placer ton argent selon les objectifs qu'on lui a donné.
Bon tu vas te faire tondre pareil, mais diplomatiquement, poliment, avec courtoisie.

Message cité 1 fois
Message édité par lokilefourbe le 11-06-2009 à 02:28:58

---------------
WOERTH BETTENCOURT LE DIAGRAMME http://nsa14.casimages.com/img/201 [...] 708314.png
n°18793088
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2009 à 02:34:18  answer
 


 
Wéééée et j'arrête d'être con deux secondes, j'ouvre les yeux et je vois que je ne vis pas dans un monde exxtraaaa ordinaaaire ou tout le monde il est gentil il est serviable, sinon y aurait pas autant d'action en justice.  [:fitterashes]  
 
Bon, mongolerie à part j'ai trouvé cet arrêt > http://www.cabinetmartha-avocats.c [...] lnplva.pdf concernant les fameux "frais de forçages"

n°18793105
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2009 à 02:37:00  answer
 

lokilefourbe a écrit :


Tant mieux pour toi.
Cela veut dire que tu fais partie d'une minorité de gens, avec des revenus suffisant, pour éviter des découverts.
Que ton banquier ne te considère pas comme un simple boulet à tondre, mais comme un client, qu'il faut amadouer, afin de souscrire à des services dont tu n'as pas besoin et à placer ton argent selon les objectifs qu'on lui a donné.
Bon tu vas te faire tondre pareil, mais diplomatiquement, poliment, avec courtoisie.

 

Non mais il est de notoriété que les contractant sont tous des gens honnêtes et que les actions en justice pour clauses abusives ne sont diligentées que par le petit peuple ignare. [:aloy] ...

 

Orange, Wanadoo, le Credit Mut qui s'est fait épinglé en 2007 pour non application du taux légal ... que des gens honnêtes qui ne veulent que notre bien je vous le dit [:aloy]


Message édité par Profil supprimé le 11-06-2009 à 02:37:25
n°18793139
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2009 à 02:42:45  answer
 

Bon visiblement ils sont illégaux  
 
http://www.blogg.org/blog-71118-bi [...] 83435.html
 

Citation :

Arrêt 06-20.783 | 29 mars 2008
Les frais bancaires, autres que le taux d'intérêt, liés aux découverts bancaires déclarés hors la loi par la Cour de Cassation.
 
 
La pratique de ces frais est dorénavant pénalement répréhensible au titre du délit d'usure.
 
 
En effet, les banques ponctionnent sur des centaines de milliers de clients, des frais forfaitaires en sus d'un taux d'intérêt, sur chaque opération réalisée au-delà du découvert autorisé.
 
 
Ces frais forfaitaires, souvent appelés « incident de fonctionnement » ou « frais de forçage » varient entre 6 et 10 euros par opération suivant l'établissement bancaire.
 
 
Jusqu'à présent ces frais étaient considérés comme distincts de l'opération de crédit liée au découvert bancaire et ainsi, ils n'étaient pas pris en compte dans le calcul du T.E.G du découvert en compte.
 
 
C'est cette appréciation que vient de censurer la Cour de Cassation dans son arrêt N°199-F-P+B du 05 février 2008.
 
 
Dorénavant ces frais, conformément à l'article L313-1 du Code de la Consommation doivent être intégrés dans l'assiette du calcul du TEG du découvert en compte.
 
 
Le TEG ainsi réellement pratiqué dépasse systématiquement le seuil de l'usure fixé trimestriellement par la Banque de France.
 
 
La méthode de calcul du TEG du découvert bancaire est déterminée suivant le décret N°2002-928 du 10 juin 2002.
 
 
Suivant ce décret et les exemples de calcul fixés par le J.O du 11 juin 2002,
 
 
c Par exemple pour un achat de 50 euros effectué par carte bancaire et ayant entraîné une perception de frais par la banque de 8 euros. Si le découvert de 50 euros perdure pendant 10 jours le TEG pratiqué par la Banque sera de : 32.724,90% alors que le seuil de l'usure fixé par la Banque de France pour le 1er trimestre 2008 concernant les découverts bancaires est fixé à 20,88% pour un découvert bancaire inférieur à 1.524 euros.

n°18793170
Neo_XP
Dawa'z addict
Posté le 11-06-2009 à 02:50:17  profilanswer
 

rhooo c'est dtc et pi c'est tout :o


---------------
Mais ouais
mood
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Posté le 11-06-2009 à 02:50:17  profilanswer
 

n°18797053
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2009 à 14:21:37  answer
 

Merci d'arrêter les posts à la con ça serait cool.

 

Bon, petit bilan. J'ai appelé ce matin l'AFUB (Association Française des Usages de Banque) qui m'ont fait un petit topo sur l'arrêt de la cour de cass de 2008 et ses répercussions.

 

En résumé et pour faire simple.

 

-Avant l'arrêt de 2008 les banques vous taxaient différents frais :

 
  • Premièrement les fameux agios, calculés de façon trimestrielle sur un taux variable légal. Ces agios sont les intérêts découlant d'une situation de débit. Ils sont regroupé sous l'appellation TEG, Taux d'Effectif Global annuel révisé tous les trimestres qui inclus tous les frais liés à ce crédit. Car oui, le découvert est considéré comme un crédit et est soumis aux mêmes obligations légales que le crédit à la consommation.


  • Deuxièmement, Les frais de "forçages". Ces frais sont tous les frais annexes que la banque à l'habitude de vous taxer lorsque vous dépassez un découvert ou lorsqu'il y a des rejets. Ces frais varient de 8 à 10€ par opération en dehors du découvert. Les banques justifient ces frais comme un "service" pour vous éviter d'avoir un compte bloqué ...


-Depuis l'arrêt de 2008, la cour de cass à estimé que ces frais de forçages n'étaient pas justifiés.
En autorisant un dépassement de découvert, une banque accepte tacitement un nouveau crédit qui obéit donc aux mêmes impératifs. De ce fait, ces frais hors découverts doivent être être inclus dans le calcul du TEG annuel. Or, le TEG annuel étant par la loi fixé à 20,61% on obtient des chiffres hallucinants dépassant largement le taux légal si on additionne ces frais aux agios. Pour donner un exemple concret:

 
  • Vous avez une autorisation de découvert de 100€ pendant 10 jours. Sachant que le TEG annuel est de 0,054% par jour (20,61% divisé par 365 jours). La banque au bout d'un trimestre vous taxera 0,54€ au titre des agios pour 10 jours de découvert.


  • Le mois d'après vous avez nouveau un découvert autorisé de 100€ pendant 10 jours mais, pendant ces 10 jours, vous effectuez un achat de 10€ ce qui amène votre découvert à 110€ dont 10€ "hors découvert autorisé". La banque vous taxe 8€ pour cette opération au titre des "frais de forçage". Résultat, vous allez payer sur les 110 de découvert, 0,59€ d'agios + 8€ (considéré depuis 2008 comme des agios) = 8,59€ d'agios ce qui équivaut à un taux de 344% annuel :pt1cable:


  • Dès lors, ces "frais de forçage" se transforment en frais d'usure totalement illégaux. L'usure en droit bancaire est un prêt à un taux abusif et est punit de 2 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.


Le problème c'est qu'à l'heure actuelle AUCUNE Banque n'a pris en compte cette nouvelle jurisprudence. Un ami bossant au crédit agricole m'a même confié qu'une note était passé dans leur banque et que les conseillers étaient tenu de ... ne rien faire, hors réclamation.

 

Vous voilà désormais informés.  [:poutrella]


Message édité par Profil supprimé le 11-06-2009 à 14:39:11
n°18799276
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2009 à 17:00:21  answer
 

Vous allez pas me faire croire que vous êtes tous riches :o


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