Ceux qui ont déjà été en découvert voient de quoi je parle ... Vous savez, ces frais zarbis genre "Frais d'incident de fonctionnement" de montant varié allant de 10 € jusqu'a des centaines d'euros ... Ces frais sont, dans la pratique, des manipulations de votre banquier pour "vous rendre service et vous éviter des frais de rejets". Sauf que, souvent, ces frais sont bien supérieurs à un simple rejet et se cumulent sur une période. Tout retrait, carte, dépense est donc taxé sur un taux étrange ...  
 
J'aimerai savoir si ces fameux frais sont légaux ? Comment sont il calculés ? J'ai cherché sur le net et on voit tout et son contraire ...  
 
Mercite !
 
Update du 1er post :
 
Merci d'arrêter les posts à la con ça serait cool.
 
Bon, petit bilan. J'ai appelé ce matin l'AFUB (Association Française des Usages de Banque) qui m'ont fait un petit topo sur l'arrêt de la cour de cass de 2008 et ses répercussions.
 
En résumé et pour faire simple.  
 
-Avant l'arrêt de 2008 les banques vous taxaient différents frais :
 

• Premièrement les fameux agios, calculés de façon trimestrielle sur un taux variable légal. Ces agios sont les intérêts découlant d'une situation de débit. Ils sont regroupé sous l'appellation TEG, Taux d'Effectif Global annuel révisé tous les trimestres qui inclus tous les frais liés à ce crédit. Car oui, le découvert est considéré comme un crédit et est soumis aux mêmes obligations légales que le crédit à la consommation.

• Deuxièmement, Les frais de "forçages". Ces frais sont tous les frais annexes que la banque à l'habitude de vous taxer lorsque vous dépassez un découvert ou lorsqu'il y a des rejets. Ces frais varient de 8 à 10€ par opération en dehors du découvert. Les banques justifient ces frais comme un "service" pour vous éviter d'avoir un compte bloqué ...  

-Depuis l'arrêt de 2008, la cour de cass à estimé que ces frais de forçages n'étaient pas justifiés.  
En autorisant un dépassement de découvert, une banque accepte tacitement un nouveau crédit qui obéit donc aux mêmes impératifs. De ce fait, ces frais hors découverts doivent être être inclus dans le calcul du TEG annuel. Or, le TEG annuel étant par la loi fixé à 20,61% on obtient des chiffres hallucinants dépassant largement le taux légal si on additionne ces frais aux agios. Pour donner un exemple concret:
 

• Vous avez une autorisation de découvert de 100€ pendant 10 jours. Sachant que le TEG annuel est de 0,054% par jour (20,61% divisé par 365 jours). La banque au bout d'un trimestre vous taxera 0,54€ au titre des agios pour 10 jours de découvert.

• Le mois d'après vous avez nouveau un découvert autorisé de 100€ pendant 10 jours mais, pendant ces 10 jours, vous effectuez un achat de 10€ ce qui amène votre découvert à 110€ dont 10€ "hors découvert autorisé". La banque vous taxe 8€ pour cette opération au titre des "frais de forçage". Résultat, vous allez payer sur les 110 de découvert, 0,59€ d'agios + 8€ (considéré depuis 2008 comme des agios) = 8,59€ d'agios ce qui équivaut à un taux de 344% annuel  

• Dès lors, ces "frais de forçage" se transforment en frais d'usure totalement illégaux. L'usure en droit bancaire est un prêt à un taux abusif et est punit de 2 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.  

Le problème c'est qu'à l'heure actuelle AUCUNE Banque n'a pris en compte cette nouvelle jurisprudence. Un ami bossant au crédit agricole m'a même confié qu'une note était passé dans leur banque et que les conseillers étaient tenu de ... ne rien faire, hors réclamation.  
 
Vous voilà désormais informés.  

Ces différentes ponctions (frais de rejet, frais de recommandé, coût de gestion, frais de dossier de contentieux....) sont autant de pratiques pour ratisser encore plus les petits comptes qui sont les plus rentables pour les banques, car les plus nombreux.
L'AFUB (et d'autres) ont dénoncé de nombreuses fois ces pratiques qui creusent encore plus le découvert du compte.
Je te conseille donc de consulter l'AFUB.

 
Ah ouais, tu lis les 15 pages de tes contrats écrit en caractère 6 ? ... tes bien le seul.  

 
Bah oui, il connait par cœur toutes les clauses de tout ses contrats d'assurance  

Aucune clause n'a de force obligatoire absolue et irrévocable même lorsqu'elle à été signée par le co-contractant lorsque son caractère est illicite ou manifestement abusif.  
 
Me semble qu'il y avait une jurisprudence au niveau de ces fameux "frais d'incident de fonctionnement" mais j'arrive pas à la retrouver sur le site de l'AFUB.

Tant mieux pour toi.
Cela veut dire que tu fais partie d'une minorité de gens, avec des revenus suffisant, pour éviter des découverts.
Que ton banquier ne te considère pas comme un simple boulet à tondre, mais comme un client, qu'il faut amadouer, afin de souscrire à des services dont tu n'as pas besoin et à placer ton argent selon les objectifs qu'on lui a donné.
Bon tu vas te faire tondre pareil, mais diplomatiquement, poliment, avec courtoisie.

 
Wéééée et j'arrête d'être con deux secondes, j'ouvre les yeux et je vois que je ne vis pas dans un monde exxtraaaa ordinaaaire ou tout le monde il est gentil il est serviable, sinon y aurait pas autant d'action en justice.    
 
Bon, mongolerie à part j'ai trouvé cet arrêt > http://www.cabinetmartha-avocats.c [...] lnplva.pdf concernant les fameux "frais de forçages"

Non mais il est de notoriété que les contractant sont tous des gens honnêtes et que les actions en justice pour clauses abusives ne sont diligentées que par le petit peuple ignare. ...

Orange, Wanadoo, le Credit Mut qui s'est fait épinglé en 2007 pour non application du taux légal ... que des gens honnêtes qui ne veulent que notre bien je vous le dit

Bon visiblement ils sont illégaux  
 
http://www.blogg.org/blog-71118-bi [...] 83435.html
 

rhooo c'est dtc et pi c'est tout

Merci d'arrêter les posts à la con ça serait cool.

Bon, petit bilan. J'ai appelé ce matin l'AFUB (Association Française des Usages de Banque) qui m'ont fait un petit topo sur l'arrêt de la cour de cass de 2008 et ses répercussions.

En résumé et pour faire simple.

-Avant l'arrêt de 2008 les banques vous taxaient différents frais :

• Premièrement les fameux agios, calculés de façon trimestrielle sur un taux variable légal. Ces agios sont les intérêts découlant d'une situation de débit. Ils sont regroupé sous l'appellation TEG, Taux d'Effectif Global annuel révisé tous les trimestres qui inclus tous les frais liés à ce crédit. Car oui, le découvert est considéré comme un crédit et est soumis aux mêmes obligations légales que le crédit à la consommation.

• Deuxièmement, Les frais de "forçages". Ces frais sont tous les frais annexes que la banque à l'habitude de vous taxer lorsque vous dépassez un découvert ou lorsqu'il y a des rejets. Ces frais varient de 8 à 10€ par opération en dehors du découvert. Les banques justifient ces frais comme un "service" pour vous éviter d'avoir un compte bloqué ...

-Depuis l'arrêt de 2008, la cour de cass à estimé que ces frais de forçages n'étaient pas justifiés.
En autorisant un dépassement de découvert, une banque accepte tacitement un nouveau crédit qui obéit donc aux mêmes impératifs. De ce fait, ces frais hors découverts doivent être être inclus dans le calcul du TEG annuel. Or, le TEG annuel étant par la loi fixé à 20,61% on obtient des chiffres hallucinants dépassant largement le taux légal si on additionne ces frais aux agios. Pour donner un exemple concret:

• Vous avez une autorisation de découvert de 100€ pendant 10 jours. Sachant que le TEG annuel est de 0,054% par jour (20,61% divisé par 365 jours). La banque au bout d'un trimestre vous taxera 0,54€ au titre des agios pour 10 jours de découvert.

• Le mois d'après vous avez nouveau un découvert autorisé de 100€ pendant 10 jours mais, pendant ces 10 jours, vous effectuez un achat de 10€ ce qui amène votre découvert à 110€ dont 10€ "hors découvert autorisé". La banque vous taxe 8€ pour cette opération au titre des "frais de forçage". Résultat, vous allez payer sur les 110 de découvert, 0,59€ d'agios + 8€ (considéré depuis 2008 comme des agios) = 8,59€ d'agios ce qui équivaut à un taux de 344% annuel

• Dès lors, ces "frais de forçage" se transforment en frais d'usure totalement illégaux. L'usure en droit bancaire est un prêt à un taux abusif et est punit de 2 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.

Le problème c'est qu'à l'heure actuelle AUCUNE Banque n'a pris en compte cette nouvelle jurisprudence. Un ami bossant au crédit agricole m'a même confié qu'une note était passé dans leur banque et que les conseillers étaient tenu de ... ne rien faire, hors réclamation.

Vous voilà désormais informés.  

Vous allez pas me faire croire que vous êtes tous riches