dante2002 a écrit :
Normalement, les heures entre 35 et 39 sont payés 10% de plus MAIS, comme j'en ai fait l'amère expérience, certaines conventions collectives permmetent de s'en affranchir (et permmettent donc aux patrons de s'en mettre plein les fouilles)...
Par exemple la convention "sport et loisir" ne donne di RTT, ni augmentation de salaire, ni rien...
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Le salarié a droit aux dispositions qui lui sont le plus favorable, soit de son contrat de travail, soit de la convention collective (avec le bémol que ni le contrat de travail, ni la convention ne peuvent déroger au droit du travail).
http://www.litigetravail.com/quoi.php
Extrait : "Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions plus favorables pour le salarié.
L'effet de la convention collective est automatique ; ses dispositions plus favorables s'appliquent à la place des dispositions contractuelles."
Message édité par tranxen_200 le 01-12-2004 à 12:23:04