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Le Figaro d'hier puis l'Equipe d'aujourd'hui NB : si les modos trouvent que c'est trop, j'édite sans problème
Spoiler :
Par David Reyrat
Publié le 24 avril 2025 à 16h54
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Le président du Stade Toulousain, Didier Lacroix, a écrit au président de la Ligue Nationale de Rugby, Yann Roubert. Johnny Fidelin / Icon Sport
EXCLUSIF - Le Stade Toulousain, condamné à 1,3 million d’euros d’amende suite à un accord avec le ’’Salary cap manager’’ de la LNR, est sorti du silence dans un courrier envoyé aux dirigeants du rugby français, que le Figaro s’est procuré.
Dans un courriel envoyé le 22 avril au nouveau président de la LNR, Yann Roubert - que Le Figaro s’est procuré -, le président du Stade Toulousain, Didier Lacroix, entend faire entendre sa version, et son profond mécontentement quant au traitement et au dénouement de l’affaire Jaminet. Cette lettre, adressée également en copie aux membres de bureau de la Ligue et à son salary cap manager, Samuel Gauthier, s’avère être une robuste contre-attaque, mettant en cause de nombreuses autres parties, la LNR en particulier..
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«Depuis l’origine, le Stade Toulousain a invariablement contesté - et conteste toujours - avoir dépassé le salary cap à l’occasion du recrutement de Melvyn Jaminet», affirme Didier Lacroix en préambule. Au motif que «les dispositions intégrant les indemnités libératoires des joueurs dans l’assiette du salary cap sont contraires à la loi.» Des indemnités «prohibitives» qui «ne constituent pas une rémunération au sens de la loi, puisqu’elles sont versées par les joueurs à leur club d’origine. À ce titre, elles ne peuvent - et ne doivent pas - figurer dans l’assiette du salary cap», insiste le dirigeant.
« Pour la formalisation de ce transfert, le Stade Toulousain a accordé sa confiance à des intervenants auxquels il n’aurait objectivement jamais dû confier ses intérêts. C’est probablement le tort principal de notre club dans cette affaire »
Didier Lacroix
Avant de s’en prendre à la LNR qui «a pris l’habitude de cautionner une pratique qui, au-delà d’être contraire à la loi, pose également un problème éthique que nous ne pouvons plus ignorer». Il rappelle que pour racheter leur contrat avec leur club d’origine, certains joueurs prennent le «risque de s’endetter personnellement». «Le Stade Toulousain a dû composer avec cette réalité lors du recrutement de Melvyn Jaminet, en l’aidant à se désengager du piège économique dans lequel ce dernier était tombe, sans que le Stade Toulousain en soit le moins du monde responsable.»
Une responsabilité, Didier Lacroix en endosse une cependant. «Pour la formalisation de ce transfert, le Stade Toulousain a accordé sa confiance à des intervenants auxquels il n’aurait objectivement jamais dû confier ses intérêts. C’est probablement le tort principal de notre club dans cette affaire. Ce manque de vigilance a conduit à la situation que chacun des destinataires de la présente lettre connaît mais que les médias n’ont cessé de déformer.» Et de reconnaître «avoir manqué à son obligation de transparence». «À l’époque, nous aurions dû communiquer spontanément au salary cap manager les conventions conclues, sur la recommandation de Monsieur Arnaud Dubois, avec la société Pacific Heart.»
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Le président toulousain explique ensuite longuement les raisons de son «amertume» quant au traitement de l’affaire. «La voie de la médiation devait nous garantir la confidentialité.» Un choix – plutôt que la procédure disciplinaire - effectué «non pas dans l’espoir de dissimuler les négligences dont nous avions fait preuve dans le recrutement de Melvyn Jaminet, mais pour éviter à tous les acteurs du rugby professionnel un débat public et stérile sur l’illégalité pourtant manifeste de notre réglementation». Mais aussi, «et nous ne nous en sommes jamais cachés», parce que « la préservation de la réputation de notre club était une priorité».
«Aucun doute sur l’objectif poursuivi : jeter l’opprobre sur le Stade Toulousain et ses dirigeants».
D’où sa colère en constatant que son club «n’avait pas son mot à dire sur l’illégalité de la réglementation», que «le montant de la contribution prenait la couleur d’une amende punitive (…) dont les modalités financières ont été imposées au salary cap manager et fixées par avance par la LNR, révélant à cette occasion l’opacité du fonctionnement de nos institutions» et que, enfin, «aucune confidentialité» n’avait été respectée, «le contenu de la médiation étant immédiatement relaté par la presse», informée, selon lui, des accusations envers le club champion de France mais pas de ses arguments de défense, «laissent aucun doute, là encore, sur l’objectif poursuivi : jeter l’opprobre sur le Stade Toulousain et ses dirigeants».
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Le courriel révèle enfin que le Stade toulousain «s’est employé, au cours des dernières semaines, avec énergie et détermination, à régler sa dette d’honneur a l’égard de Melvyn Jaminet , (…), dette fondée sur un engagement purement moral.» Sous-entendu, Toulouse n’y était pas obligé mais s’en est acquitté «en restant fidèle à ses valeurs»
Des arguments qui seront également, à n’en pas douter, au programme du Comité de surveillance qui se réunit ce jeudi en fin de journée afin d’étudier les suites à donner à cette affaire Jaminet qui empoisonne, depuis de longues semaines, l’atmosphère du rugby français. |
Spoiler :
INFO LE FIGARO - Après avoir longtemps gardé le silence, le club champion de France et son président, Didier Lacroix, ont décidé de répliquer. Un cabinet d’avocats a été mandaté pour faire valoir leurs arguments juridiques. Ainsi que pour poursuivre en justice Arnaud Dubois, l’intermédiaire au cœur de cette affaire loin d’être terminée
Dans un courriel envoyé au nouveau président de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), Yann Roubert, le 22 avril - que le Figaro s’est procuré -, le président du Stade Toulousain lance la contre-attaque après des semaines de silence dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Jaminet. Une réplique par écrit. Et des actes à venir.
Selon nos informations, le club champion de France et d’Europe, dont la réputation a été écornée par les fuites de cette affaire – des fuites qu’il estime orchestrées dans le but de lui nuire – va lancer, ces prochains jours, une contre-offensive juridique et judiciaire.
Les avocats se réfèrent à l’article L. 131-16 du Code du sport qui autorise, par exception, les Ligues à plafonner la masse salariale consacrée aux joueurs afin de préserver l’équité sportive
Juridique d’abord. Dans ce courriel, le Stade Toulousain soulève une question essentielle selon lui : les indemnités libératoires, dont a dû s’acquitter Melvyn Jaminet pour quitter le club de Perpignan, sont contraires à la loi. Ce que le cabinet d’avocats mandaté par Didier Lacroix va s’employer à prouver. Il n’est nullement question de remettre en cause le salary cap (plafond de la masse salariale) en vigueur mais la légalité de certaines clauses. Dont celle qui stipule que ces indemnités libératoires entrent dans l’assiette du salary cap.
Le Code du sport autorise à plafonner les rémunérations, définies comme étant la contrepartie d’un travail
Les avocats se réfèrent à l’article L. 131-16 du Code du sport qui autorise, par exception, les Ligues à plafonner la masse salariale consacrée aux joueurs afin de préserver l’équité sportive. Une permission utilisée, en France, par la LNR et La Ligne nationale de basket-ball. Cette dernière exclut, elle, dans son règlement, ces indemnités de l’assiette du salary cap en se référant à la loi. Le Code du sport permet de «plafonner les rémunérations versées aux sportifs». Or la Cour de cassation a clairement défini ce qu’est une rémunération : la contrepartie d’un travail.
D’où la position défendue par le Stade Toulousain : donner une somme d’argent à un joueur dans l’unique but qu’il le reverse à son ancien club, ce n’est pas une rémunération puisque ce n’est pas la contrepartie d’un travail. Dès lors, le règlement de la Ligue serait en tort quand il fait entrer dans l’assiette du salary cap une somme qui n’est pas une rémunération…
Nullité du contrat entre l’Usap et Jaminet pour contrepartie dérisoire ?
Un autre article, du Code civil cette fois, va être mis en avant par les avocats, celle qui dispose qu’un contrat qui a une contrepartie dérisoire est nul. Or, selon nos informations, l’USAP avait fait signer un avenant au contrat de Melvyn Jaminet. En contrepartie d’une augmentation mensuelle de 3000 euros, le joueur avait signé une clause libératoire de 450.000 euros. Une contrepartie dérisoire au vu de l’impossibilité pour l’arrière de s’acquitter d’un tel montant pour pouvoir quitter le club de Perpignan.
Le Stade Toulousain va donc également plaider la nullité de cette clause. Et que, dans ce cas, il n’aurait jamais dû avoir à payer cette somme. Avec un double effet. La Ligue n’aurait jamais dû valider ce contrat comportant une clause le rendant nul...
Les parties prenantes qui ont contribué au préjudice de Melvyn Jaminet devront, à l’avenir, assumer leurs responsabilités vis-à-vis du Stade Toulousain qui vient dorénavant aux droits de ce dernier sur ce plan
Courriel du président du Stade Toulousain envoyé au nouveau président de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), Yann Roubert
Pourquoi, avec de tels éléments, le Stade Toulousain, n’est-il pas allé en justice ? Pour ne pas ternir sa réputation mais surtout, selon nos informations, parce que le club aux six sacres européens a manqué à son devoir de transparence. Une infraction qu’il a reconnue et pour laquelle il risquait une amende de 2 à 2,5 millions d’euros.
À l’inverse, il n’a jamais reconnu avoir franchi la limite du salary cap. Mais en passant par la médiation, il s’évitait cette amende au prix fort. D’où le fait que le Stade a accepté sans rechigner de payer la sanction financière finalement fixée à 1,3 M€.
Mais, et c’est là la source de «l’amertume», de la colère de Didier Lacroix dans son courriel à Yann Roubert, cette voie de la médiation devait être confidentielle. Ce qui n’a pas été le cas. Et les éléments dévoilés par la presse étaient uniquement à charge et jamais les arguments avancés par le club rouge et noir. Résultat, pour le grand public, le Stade Toulousain était coupable de dépassement du salary cap alors qu’en fait, il a été sanctionné pour avoir manqué à son devoir de transparence. La seule infraction que le président Didier Lacroix a reconnue.
Le Stade Toulousain peut désormais attaquer à la place de Melvyn Jaminet tous ceux qui lui ont causé un préjudice
Voilà pour les arguments juridiques. Place, maintenant à la riposte judiciaire. Dans le courriel, une petite phrase n’est pas passée inaperçue. «Les parties prenantes qui ont contribué au préjudice de Melvyn Jaminet devront, à l’avenir, assumer leurs responsabilités vis-à-vis du Stade Toulousain qui vient dorénavant aux droits de ce dernier sur ce plan.»
En langage profane ? Cela signifie que le Stade aurait racheté les créances du joueur. Et que, de ce fait, le club a hérité de ses droits et peut engager, à sa place, toutes les actions qu’il souhaite envers ceux qui ont causé un préjudice à l’arrière international. Il peut donc, s’il le souhaite, attaquer en justice Arnaud Dubois (l’avocat-intermédiaire dans le montage financier, désormais président du Biarritz Olympique), l’Usap, pour nullité du contrat et, même la Ligue, pour l’avoir validé quand même.
Selon nos informations, les avocats vont assurément porter plainte contre Arnaud Dubois afin que la justice pénale puisse enquêter sur le montage financier via la société-écran Pacific Heart et, si possible, enfin déterminer où sont passés les 500.000 euros (450.000 plus 50.000 de commission) destinés à Jaminet et disparus dans la nature. L’affaire n’en est donc qu’à ses premiers rebondissements. |
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Rien mais souvent chafouin...
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