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  Vous m'expliquez c'est quoi la prison avec sursis?

 



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Auteur Sujet :

Vous m'expliquez c'est quoi la prison avec sursis?

n°1977354
veryfree
Posté le 03-02-2004 à 20:21:28  profilanswer
 

Bonjour,
 
je crois savoir que lorsqu'on ecope de prison avec sursis cela signifie que si l'on se retrouve devant un tribunal avec les meme faits le sursis se transforme en prison ferme c'est bien ca?
 
Merci de m'eclairer

mood
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Posté le 03-02-2004 à 20:21:28  profilanswer
 

n°1977362
mrbebert
Posté le 03-02-2004 à 20:22:17  profilanswer
 

Je crois que c'est effectivement ca [:figti]

n°1977367
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 03-02-2004 à 20:22:46  profilanswer
 

Si tu recommences c'est la prison ferme, a savoir que ta peine est commué et que tu vas physiquement visiter Les Baumettes ou Fleury-Merogis.


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°1977369
Zangalou
PlayJV
Posté le 03-02-2004 à 20:22:55  profilanswer
 

pas obligatoirement les meme faits me semble ... si tu refait un truc qui mérite la prison ca sera ferme


---------------
GT: ZangalouQC
n°1977382
Gros Minet
Posté le 03-02-2004 à 20:24:02  profilanswer
 

Ca sera ferme en plus de la nouvelle peine ?

n°1977390
Zangalou
PlayJV
Posté le 03-02-2004 à 20:24:57  profilanswer
 

gros minet a écrit :

Ca sera ferme en plus de la nouvelle peine ?
 

oui voila premiere peine deviendra ferme + deuxieme il me semble


Message édité par Zangalou le 03-02-2004 à 20:25:16

---------------
GT: ZangalouQC
n°1977393
MUST44
Posté le 03-02-2004 à 20:25:10  profilanswer
 

c est la loi de la double peine ? nan ?

n°1977409
Jabbernaut​e
Posté le 03-02-2004 à 20:27:10  profilanswer
 

veryfree a écrit :

Bonjour,
 
je crois savoir que lorsqu'on ecope de prison avec sursis cela signifie que si l'on se retrouve devant un tribunal avec les meme faits le sursis se transforme en prison ferme c'est bien ca?
 
Merci de m'eclairer
 


 
Non, mais le principe est là, le sursis c'est une 'dispense' de la peine, qui peut être révoquée à la suite d'une nouvelle condamnation. Comme elle peut ne pas l'être ou partiellement  :)

n°1977417
dam1330
...
Posté le 03-02-2004 à 20:28:19  profilanswer
 

nan C pas ca la double peine , je crois que C pour les etrangers ( pas sur du tout )

n°1977440
veryfree
Posté le 03-02-2004 à 20:30:28  profilanswer
 

Zangalou a écrit :

oui voila premiere peine deviendra ferme + deuxieme il me semble


 
si demain juppé vole a l'etalage il prend du ferme donc?

mood
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Posté le 03-02-2004 à 20:30:28  profilanswer
 

n°1977446
mrbebert
Posté le 03-02-2004 à 20:31:12  profilanswer
 

MusT44 a écrit :

c est la loi de la double peine ? nan ?

Non. Ce qu'on appelle "double peine", c'est lorsqu'un étranger est expulsé après avoir purgé sa condamnation.
Certains considèrent que la peine ayant été effectuée, il n'y a pas à rajouter de contrainte supplémentaire (l'expulsion)

n°1977454
Jabbernaut​e
Posté le 03-02-2004 à 20:32:21  profilanswer
 

veryfree a écrit :


 
si demain juppé vole a l'etalage il prend du ferme donc?


 
C'est le principe du sursis, mais le juge peut ne pas tenir compte de la première condamnation avec sursis, et décider de ne pas révoquer celui-ci.

n°1977457
veryfree
Posté le 03-02-2004 à 20:32:33  profilanswer
 

MusT44 a écrit :

c est la loi de la double peine ? nan ?


 
c'est pour les immigré ca je crois.
 
la peine dans le pays d'accueil + peine dans le pays d'origine
 
edit: grilled [:benou_grilled]


Message édité par veryfree le 03-02-2004 à 20:33:12
n°1977460
printf
Baston !
Posté le 03-02-2004 à 20:33:05  profilanswer
 

MusT44 a écrit :

c est la loi de la double peine ? nan ?


 
Non, la double peine concerne les immigrés : en cas de délit, la peine est purgée en France et une fois effectuée, une reconduite dans le pays d'origine a lieu (d'où le nom de double peine).

n°1977467
veryfree
Posté le 03-02-2004 à 20:34:06  profilanswer
 

Jabbernaute a écrit :


 
C'est le principe du sursis, mais le juge peut ne pas tenir compte de la première condamnation avec sursis, et décider de ne pas révoquer celui-ci.


 
ok merci :jap:

n°1977474
MUST44
Posté le 03-02-2004 à 20:35:02  profilanswer
 

merci , j entendais partout cette loi mais je savais pas ce que c etait precisemment

n°1977521
boudje
Posté le 03-02-2004 à 20:43:34  profilanswer
 

Le surcis c'est ça:
 
La justice a pitié de toi lors de ta condamnation, et au lieu de te donner de la prison ferme, t'épargne.
 
Si dans les 5 ans tu te retrouves devant un tribunal, que la faute soit la même ou non, ton surcis se transforme immédiatement en prison ferme, et ensuite tu as la peine de ton nouveau délit qui s'additionne.

n°1977525
Jabbernaut​e
Posté le 03-02-2004 à 20:44:42  profilanswer
 

boudje a écrit :

Le surcis c'est ça:
 
La justice a pitié de toi lors de ta condamnation, et au lieu de te donner de la prison ferme, t'épargne.
 
Si dans les 5 ans tu te retrouves devant un tribunal, que la faute soit la même ou non, ton surcis se transforme immédiatement en prison ferme, et ensuite tu as la peine de ton nouveau délit qui s'additionne.


 
Non. [:spamafote]

n°1977551
Maldoror
Carpe diem, tu vas mourir
Posté le 03-02-2004 à 20:50:01  profilanswer
 


 
En outre, 5 ans, c'est variable, c'est le juge qui prononce la durée du sursis.
 
Exemple : Si t'es condamné à 2 mois de prison avec sursis en 1986, t'as à peine le droit de péter dans la rue jusqu'en 1991.
Après par contre, tu peux :)
 
Comme disait Coluche : "Quand t'es condamné à la prison avec sursis, sursis c'est un mec il reste dehors, il y va pas".

n°1977554
boudje
Posté le 03-02-2004 à 20:50:31  profilanswer
 


C'est une bonne nouvelle...c'est ce qu'un juge m'a dit. [:spamafote]

n°1977569
Jabbernaut​e
Posté le 03-02-2004 à 20:52:33  profilanswer
 

boudje a écrit :


C'est une bonne nouvelle...c'est ce qu'un juge m'a dit. [:spamafote]


 
Ouais mais bon c'est pas une référence, moi des ordonnances foireuses j'en vois tous les jours [:spamafote]

n°1977582
boudje
Posté le 03-02-2004 à 20:54:37  profilanswer
 

Je te fais confiance. :)
 
Mais bon, même si ce n'est pas toujours...à mno avis si tu refais une connerie tant que tu as du surcis en cours tu dois avoir du ferme dans 90% des cas, non?

n°1977595
Jabbernaut​e
Posté le 03-02-2004 à 20:55:22  profilanswer
 

boudje a écrit :

Je te fais confiance. :)
 
Mais bon, même si ce n'est pas toujours...à mno avis si tu refais une connerie tant que tu as du surcis en cours tu dois avoir du ferme dans 90% des cas, non?


 
Je ne peux parler que pour les mineurs, et c'est bien moins que ça pour ce qui les concerne, à la louche, hein...

n°1977629
boudje
Posté le 03-02-2004 à 20:58:46  profilanswer
 

Pour les mineurs je comprend.
 
Mais pour les majeurs je pense que ce doit être quasi systématique.
 
EDIT enfin il vaut mieux éviter de tenter à mon avis. :D


Message édité par boudje le 03-02-2004 à 20:59:09
n°16007928
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 29-08-2008 à 12:06:17  profilanswer
 

Je uppe ce vieux topic ^^
 
En cas de prison avec sursis (3 mois de sursis sur 5 ans) et au cas ou une récidive est faite avant la fin du délai du sursis , la sanction est elle obligatoirement appliquée ?  
 
Merci

Message cité 1 fois
Message édité par Space le 29-08-2008 à 12:10:31

---------------
VDS lot de 2 étuis + une coque pour Xiaomi Mi5s pour 10€in - Ma cinémathèque
n°16007998
carlcoxxx
Posté le 29-08-2008 à 12:12:26  profilanswer
 

ça sent l'dealer ici  [:yamusha]

n°16008002
o'rome
Extrémiste modéré
Posté le 29-08-2008 à 12:12:37  profilanswer
 

Normalement, oui, si le fait est jugé définitivement.


---------------
J'ai touvé une pierre noire la mèr
n°16011586
carlcoxxx
Posté le 29-08-2008 à 17:45:12  profilanswer
 

Ils collent du surcis pour ça maintenant?

n°16011779
Mona Soyoc
Acrobate ridé
Posté le 29-08-2008 à 18:02:11  profilanswer
 

Space a écrit :

Je uppe ce vieux topic ^^
 
En cas de prison avec sursis (3 mois de sursis sur 5 ans) et au cas ou une récidive est faite avant la fin du délai du sursis , la sanction est elle obligatoirement appliquée ?  
 
Merci


 
C'est au juge de décider. Elle n'est pas obligatoirement appliquée, elle est appliquée si le juge estime que malgré l'avertissement (le sursis), tu n'as visiblement pas compris la leçon, et donc, que d'aller te faire élargir l'anus enfermer pendant 3 mois te fera le plus grand bien.
 
Ce dont je doute, la prison n'a jamais corrigé personne. T'as fait quoi ?

n°16011829
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 29-08-2008 à 18:07:39  profilanswer
 

J'ai cru voir un Maldo!


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°16011837
Mona Soyoc
Acrobate ridé
Posté le 29-08-2008 à 18:08:44  profilanswer
 

T'as rêvé, il est mort ! :D

n°16011859
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 29-08-2008 à 18:10:50  profilanswer
 

Tu parles d'un scoop.
 
Son corps est mort et desséché (enfin, j'me comprends...) depuis de longues années maintenant.
 
Je parle de l'ESPRIT [:rogr]


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°16011930
phosphorel​oaded
Posté le 29-08-2008 à 18:18:14  profilanswer
 

carlcoxxx a écrit :

Ils collent du surcis pour ça maintenant?


 
surSis mercÿ

n°16012044
carlcoxxx
Posté le 29-08-2008 à 18:34:23  profilanswer
 

méfies toi, je pourrais m'amuser à chercher tes fautes potentielles dans d'autre topics... :D

n°16012411
phosphorel​oaded
Posté le 29-08-2008 à 19:27:02  profilanswer
 

je t'en prie [:prodigy]
/HS

mood
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