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  [Urgent]Gros probleme Juridique, qu'est ce que je fait

 



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Auteur Sujet :

[Urgent]Gros probleme Juridique, qu'est ce que je fait

n°10347239
massamu
Posté le 10-01-2007 à 23:42:12  profilanswer
 

Bonjour,
 
Voila j'espere ne pas avoir a des proces d'intention car oui je suis en tort, mais je veut resoudre la situation. J'aimerais si possible des avis objectifs et rationel, car je n'y connais pas grand chose :(
 
Voila j'etais en Residence Universitaire une année, puis j'ai continuez a y rester alors que je n'avais pas renouveller.
Le probleme c'est que je ne payais pas le loyer.
 
 
Aujourd'hui je me retrouve avec demain une assignation au Tribunal D'instance et on me demandera ceci :
 
- Payé les 2500€ que je doit
- Payé 800€ pour les charges Art700
 
Je suis pret a les payé, des maintenant, le soucis c'est que je ne suis plus etudiant, et j'ai peur que si le Juge me pose la question, on me colle sur le dos un autre truc, qui est d'habitué en Residence Etudiante sans être etudiant (et ca c'est du 300.000€ d'amende + prison)
 
Je n'ai jamais eut AUCUN probleme avec la justice de ma vie, meme pa sune garde a vue, donc j'aimerais garder mon casier vierge
 
Je pensais ne pas me presenter a l'audience et ainsi etre amener a payé ce qu'on me demande, car il semble que le fait de me presenter est pour me defendre.
 
Qu'en pensez vous ?
 
Merci d'avance
 
Edit : Le probleme c'est que je viens de trouver la lettre seulement aujourd'hui et l'audience est DEMAIN MATIN :(


Message édité par massamu le 10-01-2007 à 23:43:57
mood
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Posté le 10-01-2007 à 23:42:12  profilanswer
 

n°10347366
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 11-01-2007 à 00:00:34  profilanswer
 

essaye d'en parler sur le topic des juristes : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm


---------------
viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
n°10347392
massamu
Posté le 11-01-2007 à 00:03:53  profilanswer
 

J'y ai posté.
 
Mais vu que l'audience est demain matin a 9h30 j'essaye de mettre plus de chance de reponse en créant egalement ce topic a part.
 
Je sais ce n'est peut etre pas trop charte compliant, mais la c'est un cas vraiment d'extreme urgence :(

n°10347406
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 11-01-2007 à 00:06:51  profilanswer
 

vazy et sois honnête,  
de toutes façons, s'ils t'ont trouvé, ils se sont aussi renseignés donc te prends pas la tête et fais avec


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viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
n°10347453
darkangel
C2FFA
Posté le 11-01-2007 à 00:17:13  profilanswer
 

spa plus surveillé que ca en ru? ie, ils ne demandent pas chaque année si t'es tjrs éligible? ou bien une fois que t'y es c'est bon jusqu'à que tu te casses? :D
[edit] du moment que tu payes quoi [:petrus75]

Message cité 1 fois
Message édité par darkangel le 11-01-2007 à 00:17:32
n°10347487
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 11-01-2007 à 00:24:16  profilanswer
 

darkangel a écrit :

spa plus surveillé que ca en ru? ie, ils ne demandent pas chaque année si t'es tjrs éligible? ou bien une fois que t'y es c'est bon jusqu'à que tu te casses? :D
[edit] du moment que tu payes quoi [:petrus75]


à ton arrivée et chaque début d'année universitaire (entre septembre et décembre selon les facs) tu dois justifier que tu es toujours étudiant
 
par contre, le loyer normalement, ils n'oublient pas [:squale25]


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viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
n°10347506
darkangel
C2FFA
Posté le 11-01-2007 à 00:28:53  profilanswer
 

faut juste montrer que t'es étudiant? parce que pour y entrer, c'est un vrai bordel avec le nb de place. en gros, si tu gruges pas en disant que t un sdf sinon et que t'es faché avec tous les gens qui pourraient t'aider, ben c'est liste d'attente :o
 
faut juste sortir la carte étudiant et hop après? [:ddr555]

n°10347532
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 11-01-2007 à 00:34:17  profilanswer
 

darkangel a écrit :

faut juste montrer que t'es étudiant? parce que pour y entrer, c'est un vrai bordel avec le nb de place. en gros, si tu gruges pas en disant que t un sdf sinon et que t'es faché avec tous les gens qui pourraient t'aider, ben c'est liste d'attente :o

 

faut juste sortir la carte étudiant et hop après? [:ddr555]


 [:fedeic] il est mignon,
pour avoir une place, il faut que tu fournisses la fiche que t'as renvoyé le CROUS en réponse à ta demande, cette fiche dit dans quelle résidence elle t'autorise à aller ou dans quelle résidence tu as une place en liste d'attente
cette liste est sans cesse remaniée en mettant en priorité les étudiants en demande avec les échelons de bourse les plus élevés

 

mais une fois que t'as une place en résidence, sous réserve que chaque année le CROUS revalide ta demande (d'ailleurs, étant résident, t'es prioritaire, ils se contentent de vérifier les critères de revenue et d'inscription), tu peux y rester


Message édité par stitch+ le 11-01-2007 à 00:35:32

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n°10347539
darkangel
C2FFA
Posté le 11-01-2007 à 00:36:03  profilanswer
 

ok d'accord :D mais la revalidation, elle se passe comment?! j'en demande peut être trop :D

n°10347543
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 11-01-2007 à 00:37:04  profilanswer
 

darkangel a écrit :

ok d'accord :D mais la revalidation, elle se passe comment?! j'en demande peut être trop :D


tu renvoies ton dossier, comme à chaque fois


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viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
mood
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Posté le 11-01-2007 à 00:37:04  profilanswer
 

n°10347553
darkangel
C2FFA
Posté le 11-01-2007 à 00:39:05  profilanswer
 

d'accord :jap: donc c'est réexaminé chaque année :p  
c'est bizzare que notre ami la soit passé à travers tout ça donc, en plus sans payer [:quannum]

n°10347564
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 11-01-2007 à 00:42:01  profilanswer
 

darkangel a écrit :

d'accord :jap: donc c'est réexaminé chaque année :p  
c'est bizzare que notre ami la soit passé à travers tout ça donc, en plus sans payer [:quannum]


sans payer, c'est très étonnant
 
mais si il était étudiant l'an dernier et que jusqu'à octobre novembre, on lui ait permis de rester, c'est pas si étonnant, surtout s'il avait dit qu'il allait rester


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n°10347580
darkangel
C2FFA
Posté le 11-01-2007 à 00:45:30  profilanswer
 

les lenteurs de l'administration :whistle:

n°10350421
massamu
Posté le 11-01-2007 à 13:45:55  profilanswer
 

Sinon j'ai finalement décidé d'allé a l'audience
 
Ils ont  été tres tres sympa. on c'est arrangé sur le reglement, m'on meme laissé un delais de 4 mois avant de demenager.
 
Ils on egalement fait sauté les 800€ de l'article 700.
 
Sa fait plaisir :)

n°10350441
Sylver---
Not a geek. Just a human 2.0
Posté le 11-01-2007 à 13:48:18  profilanswer
 

Tout va bien alors :d
Tant mieux pour toi :jap:


---------------
Marre du confinement ? Evadez-vous en Nouvelle-Calédonie !
n°10350462
Stellayr
Un peu plus près des étoiles
Posté le 11-01-2007 à 13:50:17  profilanswer
 

4 mois c'est par rapport à la trève hivernale non ?

n°10350503
massamu
Posté le 11-01-2007 à 13:55:07  profilanswer
 

Stellayr a écrit :

4 mois c'est par rapport à la trève hivernale non ?


 
Je leur ai dit, que je suis pret a quitter les lieux tres vite ils m'on repondu  
 
"Vaux mieux que vous prenniez le temps de preparer votre depart et de vous retournez."
 
J'ai du avoir de la chance de tombé sur une Juge sympathique et souriante :)

n°10350527
Ciler
Modérateur
Posté le 11-01-2007 à 13:57:12  profilanswer
 

Probablement.
 
Maintenant que l'affaire s'est resolue (pour le mieux), je voudrai quand meme faire remarquer a massamu que le meilleur moyen de garder un casier judiciaire vierge c'est de respecter le systeme. Rappelons aussi que ce sont plusieurs centaines d'etudiants qui ont des difficultes a se loger chaque annee.


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°10350534
massamu
Posté le 11-01-2007 à 13:57:55  profilanswer
 

Mon casier judiciaire reste vierge, c'est une affaire civile et non pénale ;)


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