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  Service d'assainissement collectif, un agent chez moi ?!

 


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Auteur Sujet :

Service d'assainissement collectif, un agent chez moi ?!

n°30783006
Masenko
Posté le 29-06-2012 à 00:18:43  profilanswer
 

Bonjour à tous.
Je suis jeune locataire, assez nouveau dans ce monde, un peu moins d'un an que je suis dans mon appartement.
 
J'ai reçu une lettre récemment de la commune me demandant : dans le cadre de la protection de l’environnement, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et les arrêtés préfectoraux qui en découlent, imposent un certain nombre d'obligations, aussi bien aux collectivités territoriales qu'aux usager des services d'assainissement.
 
Ainsi la collectivité doit assurer... blabla...
 
Je vous remercie donc de bien vouloir apporter votre collaboration en laissant l'agent du Service Assainissement, Monsieur blabla... libre accès à vos ouvrages et en faisant fonctionner en cas de besoin chacun de vos équipements (WC, évier, lavabos, ...) lors de la visite qui aura lieu le 27/06/2012 à 14h30.
 
J'ai légèrement raccourci, ça tient sur une grande page mais vous avez compris.
 
La question :
Suis-je tenu par la loi de laisser entrer cette personne ?
Je n'ai aucunement envie de laisser qui que ce soit entrer chez moi, je tiens à mon intimité, ça m'enchante vraiment pas qu'un agent tourne en rond chez moi et découvre mon petit monde.
En bref : je peux refuser cette visite ?
 
Merci par avance :pt1cable:

mood
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Posté le 29-06-2012 à 00:18:43  profilanswer
 

n°30783028
wade
Tester c'est douter
Posté le 29-06-2012 à 00:23:38  profilanswer
 

Masenko a écrit :

Bonjour à tous.
Je suis jeune locataire, assez nouveau dans ce monde, un peu moins d'un an que je suis dans mon appartement.

 

J'ai reçu une lettre récemment de la commune me demandant : dans le cadre de la protection de l’environnement, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et les arrêtés préfectoraux qui en découlent, imposent un certain nombre d'obligations, aussi bien aux collectivités territoriales qu'aux usager des services d'assainissement.

 

Ainsi la collectivité doit assurer... blabla...

 

Je vous remercie donc de bien vouloir apporter votre collaboration en laissant l'agent du Service Assainissement, Monsieur blabla... libre accès à vos ouvrages et en faisant fonctionner en cas de besoin chacun de vos équipements (WC, évier, lavabos, ...) lors de la visite qui aura lieu le 27/06/2012 à 14h30.

 

J'ai légèrement raccourci, ça tient sur une grande page mais vous avez compris.

 

La question :
Suis-je tenu par la loi de laisser entrer cette personne ?
Je n'ai aucunement envie de laisser qui que ce soit entrer chez moi, je tiens à mon intimité, ça m'enchante vraiment pas qu'un agent tourne en rond chez moi et découvre mon petit monde.
En bref : je peux refuser cette visite ?

 

Merci par avance :pt1cable:


C'est ta propriété privée, si tu n'as pas envie de le laisser rentrer tu ne le laisses pas rentrer, même ton propriétaire n'a pas le droit de rentrer sans ton accord :o


Message édité par wade le 29-06-2012 à 00:24:07

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