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  Renseignement sur les cautions bancaires ??? SVP

 



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Auteur Sujet :

Renseignement sur les cautions bancaires ??? SVP

n°1700628
fabienpsx2
Posté le 20-12-2003 à 09:48:56  profilanswer
 

Bonjour à tous , je voudrais savoir , voilà mon frére s'est porté caution sur mon crédit immobilier et je risque peut-être de me retrouver au chômage , je voudrais donc savoir si c lui qui va payer dorénavant les mensualités de mon credit immobilier et si il va devenir propriètaire du bien ??? Merci d'avance.

mood
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Posté le 20-12-2003 à 09:48:56  profilanswer
 

n°1700632
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2003 à 09:54:21  answer
 

fabienpsx2 a écrit :

Bonjour à tous , je voudrais savoir , voilà mon frére s'est porté caution sur mon crédit immobilier et je risque peut-être de me retrouver au chômage , je voudrais donc savoir si c lui qui va payer dorénavant les mensualités de mon credit immobilier et si il va devenir propriètaire du bien ??? Merci d'avance.


tu n'as pas pris une assurance chômage ?

n°1700636
fabienpsx2
Posté le 20-12-2003 à 09:56:20  profilanswer
 

en fait c mon pére qui veut des renseignement et il a pas pris d'assurance chômage.

n°1700640
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2003 à 09:58:11  answer
 

fabienpsx2 a écrit :

en fait c mon pére qui veut des renseignement et il a pas pris d'assurance chômage.


qui cautionne paye en cas de défaillance du débiteur principal et n'acquiert pas la propriété du bien pour autant sauf à se reourner en justice contre le débiteur.

n°1700647
fabienpsx2
Posté le 20-12-2003 à 10:07:55  profilanswer
 

t'es sur de toi ?? En tout cas merci pour tes reponses.

n°1700649
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2003 à 10:09:25  answer
 

fabienpsx2 a écrit :

t'es sur de toi ?? En tout cas merci pour tes reponses.


c'est toi qui a pris le crédit tu doit bien savoir quelles assurances tu as soucrites  :??:

n°1700651
fabienpsx2
Posté le 20-12-2003 à 10:12:47  profilanswer
 

je sais que j'ai pas d'assurance chomage mais je parle de tes reponses , merci encore.

n°1701328
fabienpsx2
Posté le 20-12-2003 à 13:38:49  profilanswer
 

si les cautionnaires partent en suisse il y a un risque pour mon pére ???

n°1705956
Sagittariu​s
Posté le 21-12-2003 à 03:23:13  profilanswer
 

"La caution se donne dans l'euphorie mais s'exécute dans la douleur".
 
Qu'importe que le débiteur principal change son domicile, la caution sera, en cas de défaillance du premier, actionnée.
 
Pour autant, un contrat de cautionnement est soumis à un formalisme tout particulier. A défaut, il peut être contesté. Aussi pourrait-il être intéressant de soumettre votre contrat de prêt et le contrat de cautionnement à un professionnel du droit. De nombreux contrats sont en effet mal rédigés ou discutables.


Message édité par Sagittarius le 21-12-2003 à 03:24:05
n°1706109
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2003 à 08:51:46  answer
 

Sagittarius a écrit :

"La caution se donne dans l'euphorie mais s'exécute dans la douleur".
 
Qu'importe que le débiteur principal change son domicile, la caution sera, en cas de défaillance du premier, actionnée.
 
Pour autant, un contrat de cautionnement est soumis à un formalisme tout particulier. A défaut, il peut être contesté. Aussi pourrait-il être intéressant de soumettre votre contrat de prêt et le contrat de cautionnement à un professionnel du droit. De nombreux contrats sont en effet mal rédigés ou discutables.


 
ouais.
la cour de cassation est régulièrement saisie sur le sujet des cautions et le moins que l'on puisse dire est que le sujet est particulièrement complexe (fond et forme) et donne lieu à des arrêts diversifiés d'où ne ressort guère une jurisprudence solide et bien établie.

mood
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Posté le 21-12-2003 à 08:51:46  profilanswer
 

n°1706309
fabienpsx2
Posté le 21-12-2003 à 11:49:48  profilanswer
 

si il partent en suisse y a til un probleme pour l'execution de la caution ???

n°1718286
fabienpsx2
Posté le 23-12-2003 à 12:56:26  profilanswer
 

up

n°1725337
fabienpsx2
Posté le 24-12-2003 à 14:27:49  profilanswer
 

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