Bonjour,
 
je suis en charge de la gestion des boites de courriers des utilisateurs.
 
après un licenciement d'un de ces utilisateurs, ce dernier poursuit la boite.
 
mon boss me réclame tous ses courriers.
 
Suis-je obligé de lui fournir ?
 
A-t'il le droit de s'en servir pour se défendre au tribunal ?
 
merci par avance de votre aide, la cnil ne m'aide pas beaucoup.

Hum... délicat.
Demande conseil sur le topic des juristes.

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm

Les emails restent du domaine privée.

Oui mais en même temps si il se fait virer pour traitrise/revolte.. C'est délicat effectivement

Ca ne donne en aucun cas le droit d ouvrir sa boîte mail qui reléve du privé.
Pour ça il faut une decision de justice. Ca serait une grosse faute de le faire arbitrairement de la sorte, et encore pire de s en servir pour justifier un licenciement.

oui, très délicat en effet, je ne connais pas les tenants et aboutissants de cette histoire.
le motif du licenciement est très différent de la volonté d'avoir les mails de l'employé cependant.
 
et c'est bien ma veine, le lien "La surveillance des salariés" de la cnil pointe sur une erreur 404 !
http://www.cnil.fr/index.php?id=12 [...] 3_profil=4

Tu lui donnes la procédure pour les récupérer. Comme ça il en porte la responsabilité et tu l'as pas trahit

Ca reste totalement illégal.
Toutes les jurisprudences actuelles vont en faveur des employés.  

je ne sais pas sur quoi repose cette demande (réception de mails privée sur le lieu du travail ou propos incendiaire sur son patron ?...)
 
Il pourrait même s'agir de vol de données, je ne sais pas.
 
mais ça me parait un peu louche quand même.

Je te le répête, va demander dans le topic des juristes, tu auras de vraies réponses.

 
Quand bien meme la demande serait tout à fait fondée ce n'est pas au patron de décider une telle opération. C'est une atteinte à la vie privée.
Le mieux qu il puisse faire c'est de demander à la personne d ouvrir ses mails en sa présence. ( la personne peut evidemment refuser de le faire)

 
C'est fait, merci du conseil.

Oui d'accord, c'est illégal mais c'est pas lui qui réalise l'acte illégal. C'est le patral qui en portera
l'entière responsabilité. Et il ne l'a pas trahit
Donc c'est tout bon pour lui

EDIT: tu peux prévenir le mec quand même que le patron essai d'accéder à ses mails

Donc selon la réponse des juristes c'est parfaitement légal et fondé comme demande, sauf éventuellement pour les mails explicitement taggés comme "[personnel]".
 
Comme quoi quand on ne sait pas, on ferait mieux de se taire...

Cette réponse semble cohérente. A mon boulot j'estampille "privé" en objet à tout mes mails qui n'ont rien à voir avec le domaine professionnel. Par contre je ne connais pas la portée juridique de cet artifice. Est-ce réellement  efficace pour cloisonner affaires privés et affaires pro ?  
 
 

Cf. réponse à cette question dans le topic des juristes : oui.

Merci pour ces réponses.
 
donc en tant que technicien ayant accès à ces boites de courriers, je peux fournir à mon boss l'ensemble des boites de courriers de cet employé qui fut viré ?
 

Faut effectivement arréter les betises.
J ai deja suivi pléthores d affaires dans ce genre.
http://www.arobase.org/entreprise/email-personnel.htm
La boite mail est un espace privé à ne pas confondre avec l espace de données des fichiers.

Je te conseille dans ce cas d'aller discuter de la jurisprudence sur le topic des juristes, le droit n'étant pas une science exacte... (ce que tu as fait...)

Oui, sujet clos car ouvert ici:
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t18807019

 
 
ça parait "logique" dans la mesure ou c'est une boite mail professionnelle appartenant a la boite. l'utilisateur n'est qu'un utilisateur, il n'est pas "proprietaire" de la boite mail. par contre la derniere fois que j'en ai discuté avec des collegues, le seul eventuel litige peut porter sur les mails dont les en-tetes seraient avec des "perso" ou "privé". enfin chez nous en tout cas. aprés l'encadrement legal de tout ça, j'en ai pas la moindre idée.

les miens sont classés dans un dossier "personnel", j'imagine que c'est équivalent dans la logique où il ne doit pas être possible de l'ouvrir sans ignorer que c'est une communication à caractère privé.

 
Perso je crois qu'il faut lui raconter que le mec a fait le ménage avant de partir...

 
J'y ai bien pensé, mais le boss a bien pensé aux backup sur plusieurs semaines/mois. Et il me demande justement ces backups !
 

Bah le mec a pas signé une charte informatique ?
 
Y'a rien dedans ?

 
et il te les a demandé par mail ou oralement ? si c'est par mail garde le mail...
sinon tu lui répond par mail " comme tu me l'as demandé, je t'ai sorti les backups des mail de ... "

Non, pas de charte ici (je devais en faire une, jamais pris le temps)
 
il m'a demandé oralement.
Je vais donc lui répondre par mail que j'ai bien retrouvé le backup et qu'il sera dispo sur un cd,....?

Tu pouvais pas en discuter avec ton patron ?
 
Genre : "c'est assez délicat, j'aimerais que votre ordre soit par écrit" ?

Je peux en effet voir avec lui et lui expliquer ma position et ce que j'en pense.
 
mais je me suis adressé ici avant afin d'avoir l'avis de gens à qui cela aurait pu arriver avant.
 
Dans tous les cas, je pense que je vais lui donner. C'est une demande de mon patron, pour une base de données pro dans laquelle on est pas censé trouver du perso.
 
Ensuite, si il trouve du perso, ce sera à lui à s'en servir ou pas (sachant qu'il n'y a pas d'abus de perso dans cette boite).
 
S'il s'en sert, on lui dira peut-être qu'il aurait pas dû et que ça peut pas servir de charge.
S'il s'en sert pas, seule la morale en aura prit un coup.
 
Ma position face à mon patron peut, je pense, être défendue car je dois obéir à un ordre de mon patron (on est pas à l'armée, mais bon, c'est lui le dirigeant, il dirige.)
 
Quoi qu'il en soit, la position est vraiment pas agréable.