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  Droits et moyens pour réaliser et proteger une"invention"sans être pro

 


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Droits et moyens pour réaliser et proteger une"invention"sans être pro

n°19572806
Hunters
Posté le 20-08-2009 à 18:52:40  profilanswer
 

Quels sont les moyens qu'a un "inventeur" non professionnel (j'entends par là quelqu'un qui a un boulot mais pas dans le domaine concerné par son projet) pour développer son idée et quels sont ses droits sur son invention (existe-t-il par exemple d'autre méthode que le dépôt de brevet pour empêcher quelqu'un de voler l'idée ?) ?
 
J'ai pensé par exemple au fait de présenter son projet a un industriel ou bien a une association qui pourrait en tirer des bénéfices, quant a la protection je pensait à une enveloppe cachetée contenant le projet pour prouver éventuellement la date de sa création et ensuite l'obligation pour toute personne prenant connaissance du projet de signer un papier précisant qu'elle reconnais l'avoir fait. Est-ce que cela a une quelconque valeur ? Qu'en pensez vous ? N'hésitez pas a faire des suggestions !
 
Mais avant tout, que vaut un projet qui n'est qu'a moitié développé du point de vue technique ?  
 
Je m'explique avec un exemple simple : (Admettons que la voiture n'existe pas, mais que la roue, les miroirs, les lampes etc...  ont déjà été inventés) Un type dessine un truc a 4 roues avec un moteur, des sièges, un volant des phares et des rétroviseurs, il explique l'utilité de chacun de ces éléments, le principe et les application de son projet (qu'il appelle "voiture) et affirme que pour diriger le tout il faudrait un ensemble de barres pour faire tourner les roues, mais voila il n'a pas les compétences, les connaissances pour réaliser cela, il n'a que le principe mais pas le plan détaillé.
Est-ce qu'il est oui ou non l'inventeur de la voiture, ou est-ce que c'est juste un clampin qui a de l'imagination et un coup de crayon ? Est-ce que quelqu'un est susceptible de s'associer avec lui pour développer son projet ou est-ce qu'il n'aura aucun droit sur celui ci et sera écarté du développement (qui aura probablement lieu vu le potentiel de ce projet) ?  
 
Voila désolé d'être un peu long, et merci d'avances pour vos réponse et suggestions !

mood
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Posté le 20-08-2009 à 18:52:40  profilanswer
 

n°19573041
Jeffrey
Posté le 20-08-2009 à 19:05:35  profilanswer
 

Hunters a écrit :

Quels sont les moyens qu'a un "inventeur" non professionnel (j'entends par là quelqu'un qui a un boulot mais pas dans le domaine concerné par son projet) pour développer son idée et quels sont ses droits sur son invention (existe-t-il par exemple d'autre méthode que le dépôt de brevet pour empêcher quelqu'un de voler l'idée ?) ?
 
J'ai pensé par exemple au fait de présenter son projet a un industriel ou bien a une association qui pourrait en tirer des bénéfices, quant a la protection je pensait à une enveloppe cachetée contenant le projet pour prouver éventuellement la date de sa création et ensuite l'obligation pour toute personne prenant connaissance du projet de signer un papier précisant qu'elle reconnais l'avoir fait. Est-ce que cela a une quelconque valeur ? Qu'en pensez vous ? N'hésitez pas a faire des suggestions !
 
Mais avant tout, que vaut un projet qui n'est qu'a moitié développé du point de vue technique ?  
 
Je m'explique avec un exemple simple : (Admettons que la voiture n'existe pas, mais que la roue, les miroirs, les lampes etc...  ont déjà été inventés) Un type dessine un truc a 4 roues avec un moteur, des sièges, un volant des phares et des rétroviseurs, il explique l'utilité de chacun de ces éléments, le principe et les application de son projet (qu'il appelle "voiture) et affirme que pour diriger le tout il faudrait un ensemble de barres pour faire tourner les roues, mais voila il n'a pas les compétences, les connaissances pour réaliser cela, il n'a que le principe mais pas le plan détaillé.
Est-ce qu'il est oui ou non l'inventeur de la voiture, ou est-ce que c'est juste un clampin qui a de l'imagination et un coup de crayon ? Est-ce que quelqu'un est susceptible de s'associer avec lui pour développer son projet ou est-ce qu'il n'aura aucun droit sur celui ci et sera écarté du développement (qui aura probablement lieu vu le potentiel de ce projet) ?  
 
Voila désolé d'être un peu long, et merci d'avances pour vos réponse et suggestions !


 
D'abord un particulier peut faire un dépôt de brevet, mais ça à un prix comme tu dois bien le savoir. Sinon enveloppe Soleau, qui, si elle ne te donne pas la propriété de ton invention, prouve l'antériorité de ton projet en cas de litige.
 
Ensuite pour un brevet. Tu peux rester assez général sur la description de ton projet, enfin dans une certaine mesure, c'est là tout le problème. Trop précise, elle devient contournable, le mieux est de la faire rédiger par un spécialiste.  
 
Pour une enveloppe Soleau c'est plus "cool", tu peux mettre de tout dessin, plan...


Message édité par Jeffrey le 20-08-2009 à 19:32:20
n°19580849
Hunters
Posté le 21-08-2009 à 13:04:07  profilanswer
 

Merci Jeffrey
 
Si elle ne donne pas la propriété, est-ce qu'une enveloppe Soleau seule est utile pour protéger une invention ? En d'autres termes, est-ce que l'antériorité a une valeur ?
 
Pour le dépôt de brevet c'est effectivement un peu cher, surtout quand on est pas encore sûr que le projet verra le jour...
 
D'autres info, n'hésitez pas !
 

n°19595327
Hunters
Posté le 22-08-2009 à 19:22:38  profilanswer
 

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