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  Lois casquées contre droits de l'homme

 



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Auteur Sujet :

Lois casquées contre droits de l'homme

n°17718151
vigilance ​civique
Posté le 04-03-2009 à 21:56:55  profilanswer
 

Bonjour à toutes et à tous.
 
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.
 
L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».
 
L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
 
Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »
 
Cet article est contraire aux droits de l’homme.
 
 
Bien à vous,  
 
Frédéric AGNES
 

mood
Publicité
Posté le 04-03-2009 à 21:56:55  profilanswer
 

n°17718259
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 04-03-2009 à 22:08:09  profilanswer
 

Heureusement que tu soulignes en gras. :o

 

Quand les hommes sont cons, on est obligé d'avoir une loi. Rouler en deux roues, voir trois, sans casque c'est de la connerie.


Message édité par Bresse le 04-03-2009 à 22:13:53

---------------
He was a cop and good at his job, but he committed the ultimate sin and testified against other cops gone bad. Cops that tried to kill him but got the woman he loved instead...
n°17718279
lord frica​delle
Sa Sainteté
Posté le 04-03-2009 à 22:09:49  profilanswer
 

j'avais déjà vu des TALC d'un bon niveau mais celui la vole très haut.

n°17719490
Modération
Posté le 05-03-2009 à 01:28:03  answer
 

TALC


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