Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
914 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Question sur la justice ?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Question sur la justice ?

n°2070370
fabienpsx2
Posté le 17-02-2004 à 14:22:33  profilanswer
 

Bonjour à tous , j'aimerais savoir ce qu'est le dernier attendu sur une décision de justice , et la signification quadn une entrpeprise est condamné aux dépens ? Merci d'avance.

mood
Publicité
Posté le 17-02-2004 à 14:22:33  profilanswer
 

n°3915983
le textori​en
ultime et impossible
Posté le 08-10-2004 à 16:21:47  profilanswer
 

fabienpsx2 a écrit :

Bonjour à tous , j'aimerais savoir ce qu'est le dernier attendu sur une décision de justice , et la signification quadn une entrpeprise est condamné aux dépens ? Merci d'avance.


En général, le dernier attendu c'est la solution de droit (dans les arrêts de rejets), lorsqu'une entreprise est condamné aux dépendsz, elle doit payer les frais de justice de la partie adverse.


---------------
les ombres sont les enfants de la lumière

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Question sur la justice ?

 

Sujets relatifs
question sur le tier payant à payer avant le 16 févrierComparaison justice JUPPE ...PROLO
[ Justice ] La loi Perben 2 est passée. Au détriment de nos droits ?Question sur la non-concurrence ???
Question sur la garantie...Question chomage technique ???
question (tres) bete de genetique et de zoologie...question sur les radar
Question sur L'ECRITURE MUSICALE (oubien solfège un peu poussé)[justice] Question sur les peines de prison.
Plus de sujets relatifs à : Question sur la justice ?


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR