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  Question sur la garantie d'un objet, Avis aux juristes

 



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Auteur Sujet :

Question sur la garantie d'un objet, Avis aux juristes

n°10568489
Bennyb666
http://www.bc-elec.com
Posté le 05-02-2007 à 17:03:24  profilanswer
 

Bonjour les foroumeurs  :whistle:  
 
Petit soucis, besoin d'un conseil.
 
Je vends des accessoires auto.  Certains produits, je les teste moi même directement sur mon véhicule. C'est le cas d'un kit xénon que j'ai utilisé +- 6 mois.
 
Devant changer de véhicule, j'ai ôté le kit et l'ai mis en vente sur le site, à moitié prix, en précisant bien "KIT OCCASION, VENDU FONCTIONNEL MAIS NON GARANTI DANS LA DUREE VU L'UTILISATION QUI EN A ETE FAITE".
 
Un type me l'a acheté...  1 mois et 5 jours plus tard il me contact car apparemment une des ampoules clignote avant de s'allumer, et il veut que je lui échange le kit (contre un neuf évidemment :lol:).
 
Je refuse catégoriquement, me rabattant sur le fait qu'il a acheté une occasion, en connaissance de cause, et que la non garantie dans la durée était spécifiée.
 
Depuis, cette personne ne fait que me créer des ennuis.
Bref, suis je dans mon droit?
 
A vous les juristes :D

Message cité 1 fois
Message édité par Bennyb666 le 05-02-2007 à 17:04:48
mood
Publicité
Posté le 05-02-2007 à 17:03:24  profilanswer
 

n°10568652
Bennyb666
http://www.bc-elec.com
Posté le 05-02-2007 à 17:15:24  profilanswer
 

Il est à noter qu'un kit xénon est à durée de vie limitée (ampoules =  consommables) et qu'il n'a pas été monté par un professionnel.
 
Bref, cela peut il jouer en ma faveur?

n°10568700
Bennyb666
http://www.bc-elec.com
Posté le 05-02-2007 à 17:19:21  profilanswer
 

Dans un topic de discussion ca risque de passer inaperçu tu sais :/

n°10575119
Manaouf06
Cool mon avatar invisible
Posté le 06-02-2007 à 09:09:29  profilanswer
 

Si tu es déclaré en professionnel, tu dois assurer une garantie minimale (sauf les consommables of course) qui est, il me semble, de 2 mois. Rien ne t'oblige à le remplacer par un neur, tu peux le faire réparer. Heureusement qu'il y a cette garantie, sinon ce serait la porte ouverte aux escrocs (genre "je te vends une merde et t'as rien à dire" ).
 
Si tu n'es PAS déclaré en professionnel, menace-le de porter plainte pour harcèlement car tu es dans ton bon droit.


Message édité par Manaouf06 le 06-02-2007 à 09:14:44

---------------
La vie s'appelle suicide-toi, et le diable rit avec moi.
n°10575129
Prems
Just a lie
Posté le 06-02-2007 à 09:11:42  profilanswer
 

Bennyb666 a écrit :

Dans un topic de discussion ca risque de passer inaperçu tu sais :/


Rien ne t'oblige à venir le poster sur HFR, note bien ;)


---------------
Ratures - Cuisine
n°10575179
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2007 à 09:27:30  answer
 

Bennyb666 a écrit :

Bonjour les foroumeurs  :whistle:  
 
Petit soucis, besoin d'un conseil.
 
Je vends des accessoires auto.  Certains produits, je les teste moi même directement sur mon véhicule. C'est le cas d'un kit xénon que j'ai utilisé +- 6 mois.
 
Devant changer de véhicule, j'ai ôté le kit et l'ai mis en vente sur le site, à moitié prix, en précisant bien "KIT OCCASION, VENDU FONCTIONNEL MAIS NON GARANTI DANS LA DUREE VU L'UTILISATION QUI EN A ETE FAITE".
 
Un type me l'a acheté...  1 mois et 5 jours plus tard il me contact car apparemment une des ampoules clignote avant de s'allumer, et il veut que je lui échange le kit (contre un neuf évidemment :lol:).
 
Je refuse catégoriquement, me rabattant sur le fait qu'il a acheté une occasion, en connaissance de cause, et que la non garantie dans la durée était spécifiée.
 
Depuis, cette personne ne fait que me créer des ennuis.
Bref, suis je dans mon droit?
 
A vous les juristes :D


 
Tu es un professionnel, et toutes les reserves que emets lors de la vente sur la non garantie ne valent pas un  cachou devant la loi qui te fait obligation de garantie légale, notamment sur les vices cachés (c-a-d ceux que l'acheteur ne peut pas voir au moment de l'achat).
 
Donc, à priori, tu as obligation soit de répération, remplacement ou remboursement que le bien vendu soit neuf ou d'occasion, car le vice caché est réputé exister au momement de la vente.
 

n°10583873
Bennyb666
http://www.bc-elec.com
Posté le 06-02-2007 à 23:41:34  profilanswer
 

Peu importe que l'acheteur ne se manifeste qu'après plus d'un mois?  Peu importe que cela puisse être considéré comme consommable et à durée de vie limitée (kit d'ampoules xénon).
Quid du fait que le kit n'ait pas été installé par un professionnel?

n°11518885
blacklotus​76
Posté le 13-05-2007 à 14:21:20  profilanswer
 

Que tu sois pro ou particuliers , des que tu vends qq chose, la garantie des vices cachées est implicite.
 
LA grande difference c est la charge de la preuve, c est a dire, que pour un pro c est lui qui doit prouver qu il n avait pas connaissance du vice, qd c est un particulier, c est celui qui attaque qui doit prouver que tu connaissais le vice......
 
La presomption est donc importante, dans ton cas, il aura du mal à prouver a cela.
 
tu es donc peinard sur le fondement du vice caché.
Apres tu as noté que tu ne donnais aucune garantie complementaire, tant pis pour ce mec la, il aurait du payer plus cher et acheter ca a un professionnel, on peut pas avoir le beurre et l argent du beurre, il a voulu payer moins cher et se passer de garantie, tant pis pour lui.......
 
bon courage !!

n°11755572
Bennyb666
http://www.bc-elec.com
Posté le 07-06-2007 à 19:44:04  profilanswer
 

Je ne sais pas si tu l'avais noté, mais je suis professionnel :)

n°11755595
Bennyb666
http://www.bc-elec.com
Posté le 07-06-2007 à 19:46:06  profilanswer
 


 
 
Et sur quoi se base-t-on pour dire qu'il est réputé existé au moment de la vente?
 
De même, le fait que ce soit un consommable ne joue-t-il pas en ma faveur?
 
Ainsi que le fait que ce n'est pas un professionnel qui l'a installé?

mood
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Posté le 07-06-2007 à 19:46:06  profilanswer
 

n°11755622
mrbebert
Posté le 07-06-2007 à 19:48:55  profilanswer
 

Le principe du vice caché est il valable ici :??:
Si on considère qu'une ampoule est un consommable, alors c'est plutôt de l'usure normale (de mon point de vue) [:proy]

n°12117292
blacklotus​76
Posté le 15-07-2007 à 11:01:33  profilanswer
 

bah justement, tu devras prouver que c est une usure normale, et non un vice caché......c est toi qui a la charge de la preuve en tant que professionnel........


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