Je voudrais savoir si quand un mineur à un enfant est-ce que celui-ci est sous l'autorité et la responsabilité du mineur ou des parents du mineur ?

C'est marrant, en me balladant à Toulouse, j'ai pourtant croisé pas mal d'écoles, collèges, lycées...
 
 tu y as échappé toi ?  

euh
pkoi tu me dit ca ?
Je demande ca pour un questionnaire d'ecjs
Je demande si quand un mineur a un enfant qui est le responsable lé&gal ? le mineur ou les parents du mineurs ?

 
Relis ta première phrase, entre le SMS et les fautes de frappe...c'est limite incompréhensible.

Excuse moi c'est parce que on m'a demandé ca par msn donc j'ai juste fait copier coller c'est pour la fille qui est avec moi

Et bien tu fais un effort car ici on est pas sur msn

oui je l'ai fait l'éffort...
apart ça la réponse ... ?

 
 
on est pas la juste pour repondre a tes questions, un stp ca fait pas de mal parfois

 
non tu ne l'as pas fait.
 
tjs pas foutu d'éditer le premier post dans un français correct, donc bien con celui qui te répondra face à ton manque de politesse.

mon manque de politesse c'est bon tu va pas nous faire un caca nerveux pour ça ..! ok j'édit ^^

je ne sait pas si ça peut t'aider mais ...
 
http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf0801.htm

c'est pas indiqué

c'était pas si dur hein

oui mais j'avais pas compris que tu voulais modifié le premier post  

@laurent > noel c'est passé

 
et ?

Y a sur le site aussi du Service public : http://minilien.com/?zIopRaJbHR
 
mais vu que c'est pas précisé non plus, c'est surement que l'autorité parentale reste à la charge des parents même mineurs.

 
je dirais pareil.
 
sinon :
 
Où s'adresser pour toute information?  
   
 
 

je pense aussi que ca reste la charge des parents

normalement d'après mes souvenirs quand on avait abordé ça en cours ...
la responsabilité de l'éducation de l'enfant d'un mineur est à la charge des parents du mineur

 
 
Après on peut aussi extrapoller.
 
 
Pour des grandes décisions ou des autorisations à faire certaines choses (déménagements etc),
 
le petit nenfant sera à charge des parents mineurs OK.
 
 
mais n'oublions pas que ces dits parents mineurs sont sous la responsabilité et l'autorité de leurs parents adultes.
 
 
donc bon..

voir même, le parent mineur aurait aucun droit sur l'éduc du gamin
 
enfin j'ai étudié des cas ou c'était arrivé
 
mais je ne crois pas que ça fasse jurisprudence.

D'apres une décision de la cour d'appel de Dijon en juillet 2012, le titulaire de l'autorité parentale est le représentant naturel de l'enfant donc le parent meme en cas de minorité de l'enfant. De plus l'autorité parentale ne se transmet pas aux grands parents (décision de la Commission d'Acces aux Documents Administratifs en 2005).

non mais depuis 9 ans il doit être majeur maintenant