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  Question sur l'autorité parentale pour un mineur ayant un enfant

 



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Auteur Sujet :

Question sur l'autorité parentale pour un mineur ayant un enfant

n°2389113
ximothov
Posté le 31-03-2004 à 20:43:37  profilanswer
 

Je voudrais savoir si quand un mineur à un enfant est-ce que celui-ci est sous l'autorité et la responsabilité du mineur ou des parents du mineur ? :jap:


Message édité par ximothov le 31-03-2004 à 21:02:10
mood
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Posté le 31-03-2004 à 20:43:37  profilanswer
 

n°2389134
Shaad
Posté le 31-03-2004 à 20:45:53  profilanswer
 

C'est marrant, en me balladant à Toulouse, j'ai pourtant croisé pas mal d'écoles, collèges, lycées...
 
 tu y as échappé toi ?  :heink:


Message édité par Shaad le 31-03-2004 à 20:46:40
n°2389141
ximothov
Posté le 31-03-2004 à 20:47:10  profilanswer
 

euh
pkoi tu me dit ca ?
Je demande ca pour un questionnaire d'ecjs
Je demande si quand un mineur a un enfant qui est le responsable lé&gal ? le mineur ou les parents du mineurs ? :heink:

n°2389175
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 31-03-2004 à 20:50:21  profilanswer
 

ximothov a écrit :

euh
pkoi tu me dit ca ?


 
Relis ta première phrase, entre le SMS et les fautes de frappe...c'est limite incompréhensible.


---------------
Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
n°2389186
ximothov
Posté le 31-03-2004 à 20:51:26  profilanswer
 

Excuse moi c'est parce que on m'a demandé ca par msn donc j'ai juste fait copier coller c'est pour la fille qui est avec moi ;)

n°2389229
Laurent_g
Posté le 31-03-2004 à 20:54:38  profilanswer
 

Et bien tu fais un effort car ici on est pas sur msn :D

n°2389268
ximothov
Posté le 31-03-2004 à 20:57:24  profilanswer
 

oui je l'ai fait l'éffort...
apart ça la réponse ... ?

n°2389288
newbie_arg​ent
Posté le 31-03-2004 à 20:58:18  profilanswer
 

ximothov a écrit :

oui je l'ai fait l'éffort...
apart ça la réponse ... ?


 
 
on est pas la juste pour repondre a tes questions, un stp ca fait pas de mal parfois

n°2389307
Laurent_g
Posté le 31-03-2004 à 20:59:59  profilanswer
 

ximothov a écrit :

oui je l'ai fait l'éffort...
apart ça la réponse ... ?


 
non tu ne l'as pas fait.
 
tjs pas foutu d'éditer le premier post dans un français correct, donc bien con celui qui te répondra face à ton manque de politesse.

n°2389328
ximothov
Posté le 31-03-2004 à 21:01:18  profilanswer
 

mon manque de politesse c'est bon tu va pas nous faire un caca nerveux pour ça ..! ok j'édit ^^

mood
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Posté le 31-03-2004 à 21:01:18  profilanswer
 

n°2389369
raistlin m​ajere
i bouh at you !
Posté le 31-03-2004 à 21:04:06  profilanswer
 

je ne sait pas si ça peut t'aider mais ...
 
http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf0801.htm


---------------
http://boinc.roadrunners.fr/  Feedback "l'habitat urbain satisfait toutes les femmes ; les sons que l'on débite avec la bouche"
n°2389386
ximothov
Posté le 31-03-2004 à 21:05:10  profilanswer
 

c'est pas indiqué :(

n°2389417
Laurent_g
Posté le 31-03-2004 à 21:07:58  profilanswer
 

c'était pas si dur hein :jap:

n°2389425
ximothov
Posté le 31-03-2004 à 21:08:32  profilanswer
 

oui mais j'avais pas compris que tu voulais modifié le premier post  :na:


Message édité par ximothov le 31-03-2004 à 21:09:02
n°2389426
raistlin m​ajere
i bouh at you !
Posté le 31-03-2004 à 21:08:36  profilanswer
 

@laurent > noel c'est passé ;)


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http://boinc.roadrunners.fr/  Feedback "l'habitat urbain satisfait toutes les femmes ; les sons que l'on débite avec la bouche"
n°2389433
Laurent_g
Posté le 31-03-2004 à 21:09:16  profilanswer
 

raistlin majere a écrit :

@laurent > noel c'est passé ;)


 
et ?

n°2389443
Nawhak
à suivre .../...
Posté le 31-03-2004 à 21:09:59  profilanswer
 

Y a sur le site aussi du Service public : http://minilien.com/?zIopRaJbHR
 
mais vu que c'est pas précisé non plus, c'est surement que l'autorité parentale reste à la charge des parents même mineurs.


---------------
"C'est du n'importenawak !!!"
n°2389464
Laurent_g
Posté le 31-03-2004 à 21:12:21  profilanswer
 

Nawhak a écrit :

Y a sur le site aussi du Service public : http://minilien.com/?zIopRaJbHR
 
mais vu que c'est pas précisé non plus, c'est surement que l'autorité parentale reste à la charge des parents même mineurs.


 
je dirais pareil.
 
sinon :
 
Où s'adresser pour toute information?  
   
 
 

Citation :

Pour toute information, adressez-vous:  
 
au service d'accueil et de renseignement du tribunal de grande instance de votre domicile,  
 
au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance),  
 
à la maison de justice et du droit de votre département.

n°2389482
ximothov
Posté le 31-03-2004 à 21:13:15  profilanswer
 

je pense aussi que ca reste la charge des parents

n°2389485
raistlin m​ajere
i bouh at you !
Posté le 31-03-2004 à 21:13:37  profilanswer
 

normalement d'après mes souvenirs quand on avait abordé ça en cours ...
la responsabilité de l'éducation de l'enfant d'un mineur est à la charge des parents du mineur


---------------
http://boinc.roadrunners.fr/  Feedback "l'habitat urbain satisfait toutes les femmes ; les sons que l'on débite avec la bouche"
n°2389504
Laurent_g
Posté le 31-03-2004 à 21:15:03  profilanswer
 

raistlin majere a écrit :

normalement d'après mes souvenirs quand on avait abordé ça en cours ...
la responsabilité de l'éducation de l'enfant d'un mineur est à la charge des parents du mineur


 
 
Après on peut aussi extrapoller.
 
 
Pour des grandes décisions ou des autorisations à faire certaines choses (déménagements etc),
 
le petit nenfant sera à charge des parents mineurs OK.
 
 
mais n'oublions pas que ces dits parents mineurs sont sous la responsabilité et l'autorité de leurs parents adultes.
 
 
donc bon..

n°2389532
raistlin m​ajere
i bouh at you !
Posté le 31-03-2004 à 21:16:59  profilanswer
 

voir même, le parent mineur aurait aucun droit sur l'éduc du gamin :/
 
enfin j'ai étudié des cas ou c'était arrivé :(
 
mais je ne crois pas que ça fasse jurisprudence.


---------------
http://boinc.roadrunners.fr/  Feedback "l'habitat urbain satisfait toutes les femmes ; les sons que l'on débite avec la bouche"
n°33899468
khaig
Posté le 08-04-2013 à 17:11:15  profilanswer
 

D'apres une décision de la cour d'appel de Dijon en juillet 2012, le titulaire de l'autorité parentale est le représentant naturel de l'enfant donc le parent meme en cas de minorité de l'enfant. De plus l'autorité parentale ne se transmet pas aux grands parents (décision de la Commission d'Acces aux Documents Administratifs en 2005).

n°33899517
hugeq
Optimisation Team Member
Posté le 08-04-2013 à 17:14:57  profilanswer
 

non mais depuis 9 ans il doit être majeur maintenant :o


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Corporate Certified  Iso 90069
mood
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Posté le   profilanswer
 


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