Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
834 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Quelqu'un pour expliquer simplement la justice Francaise ???

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Quelqu'un pour expliquer simplement la justice Francaise ???

n°3260754
Ill Nino
...
Posté le 20-07-2004 à 14:04:12  profilanswer
 

Salut,
 
j'aimerais bien comprendre comment ca marche les tribunaux etc... En France, quels sont leurs roles selon le nom, que veulent dire les termes qu'on entend le plus souvent dans les medias sur le monde de la justice... J'suis un peu une quiche a ce nivo et j'pense pas etre le seul... :D

mood
Publicité
Posté le 20-07-2004 à 14:04:12  profilanswer
 

n°3260758
Ill Nino
...
Posté le 20-07-2004 à 14:04:40  profilanswer
 

Exemple : "nous agissons par la voie du référé" Ca veut dire quoi ???

n°3260776
Coin_coin
A pu rien en dessous
Posté le 20-07-2004 à 14:06:46  profilanswer
 

Déjà il faut savoir qu'il existe deux ordres principaux (voire trois), les juridictions administratives, les juridictions civiles, et les juridictions pénales.
 
Pour la suite, ce sera plus tard, j'ai trop faim :d

n°3260783
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 20-07-2004 à 14:07:52  profilanswer
 

Simplement, c'est pas possible.
 
Je t'invite à visiter www.justice.gouv.fr, pour ça.
 
sinon, le référé est une procédure d'urgence > décision du juge rapide.

n°3260797
Ill Nino
...
Posté le 20-07-2004 à 14:10:13  profilanswer
 

Coin_coin a écrit :

Déjà il faut savoir qu'il existe deux ordres principaux (voire trois), les juridictions administratives, les juridictions civiles, et les juridictions pénales.
 
Pour la suite, ce sera plus tard, j'ai trop faim :d

Bon app... :D

n°3260800
Ill Nino
...
Posté le 20-07-2004 à 14:10:35  profilanswer
 

Miguelito Loveless a écrit :

Simplement, c'est pas possible.
 
Je t'invite à visiter www.justice.gouv.fr, pour ça.
 
sinon, le référé est une procédure d'urgence > décision du juge rapide.

Meme dans les grandes lignes facon l'informatique pour les nuls???

n°3260806
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 20-07-2004 à 14:10:57  profilanswer
 

Coin_coin a écrit :

Déjà il faut savoir qu'il existe deux ordres principaux (voire trois), les juridictions administratives, les juridictions civiles, et les juridictions pénales.
 
Pour la suite, ce sera plus tard, j'ai trop faim :d


 
Non, il y a 2 grands ordres (Administratif et Judiciaire) et à l'intérieur plusieurs types de juridicions.

n°3260813
Ill Nino
...
Posté le 20-07-2004 à 14:11:56  profilanswer
 

Miguelito Loveless a écrit :

Non, il y a 2 grands ordres (Administratif et Judiciaire) et à l'intérieur plusieurs types de juridicions.

Et ils font quoi chacun ???

n°3260844
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 20-07-2004 à 14:15:46  profilanswer
 

ill nino a écrit :

Meme dans les grandes lignes facon l'informatique pour les nuls???


 
L'équivalent de la Justice pour les Nuls c'est effectivement l'informatique pour les nuls. bonne chance pour résumer Internet, les OS (les != types, leur fonctionnement), le hardware, les logiciels les plus courants, etc...en quelques lignes  :jap:

n°3260845
Grumly-
Powered by swiffer
Posté le 20-07-2004 à 14:15:47  profilanswer
 

Tribunal
 
Composé d'un ou de plusieurs juges, il a pour mission de trancher les litiges et rendre une décision de justice.
 
Tribunal correctionnel
Formation du tribunal de grande instance chargée de juger les délits et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'indemnisation des victimes " parties civiles ".  
 
 
Tribunal administratif
Juridiction de l'ordre administratif statuant en première instance chargée de résoudre les litiges opposant les personnes privées (particuliers, sociétés privées, associations…) à des personnes publiques (administrations, collectivités territoriales, établissements publics...), ou opposant des collectivités publiques entre elles.
 
 
Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Juridiction spécialisée dans les litiges concernant les organismes de Sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).  
 
 
Tribunal de commerce  
Juridiction, composée de juges élus par les commerçants, chargée de trancher les conflits entre commerçants et les litiges relatifs aux actes de commerce et statue en matière de défaillance des entreprises.
 
 
Tribunal des conflits  
Haute juridiction qui a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif.
 
 
Tribunal de grande instance
Juridiction chargée de juger les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 7 600 euros ou qui ne sont pas attribuées à d'autres juridictions. Elle est également seule compétente pour certaines affaires énumérées par la loi, quel que soit le montant : état civil, divorce, autorité parentale, adoption, succession...
Lorsque le tribunal de grande instance statue en matière pénale, il s'appelle le tribunal correctionnel.
 
 
Tribunal d'instance  
Juridiction à juge unique chargée de régler les affaires civiles portant sur des sommes jusqu'à 7 600 euros, ainsi que certaines affaires prévues par la loi telles que la location d'habitation, les tutelles... Lorsque le tribunal d'instance statue en matière pénale, il prend le nom de tribunal de police.
 
 
Tribunal de police
Juridiction statuant à juge unique chargée de juger les contraventions. Le tribunal de police est la formation pénale du tribunal d'instance.
 
 
Tribunal paritaire des baux ruraux  
Juridiction spécialisée chargée de trancher les litiges relatif à un bail rural pour l'exploitation agricole.  
 
 
Tribunal pour enfants
Juridiction chargée de juger les mineurs mis en cause pour des contraventions de 5ème classe, des délits ou des crimes (mineurs de moins de 16 ans). Ce tribunal est composé du juge des enfants (qui le préside), et de deux assesseurs non professionnels ; il siège à "publicité restreinte", c'est-à-dire en dehors de la présence du public.

mood
Publicité
Posté le 20-07-2004 à 14:15:47  profilanswer
 

n°3260851
Grumly-
Powered by swiffer
Posté le 20-07-2004 à 14:16:45  profilanswer
 

Juge
 
Magistrat du siège par opposition au magistrat du ministère public (parquet).  
Voici quelques fonctions :  
 
 Au tribunal de grande instance :  
 
Le juge aux affaires familiales
Juge spécialisé dans certains domaines du droit de la famille. Il se prononce sur les divorces et séparations de corps et leurs conséquences : la fixation et l'exécution des obligations alimentaires, l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale.
 
 
Le juge de l'application des peines
Il intervient après un jugement pénal pendant l'exécution des peines quelles qu'elles soient et même après la sortie de prison, en cas de peines d'emprisonnement.
 
 
Le juge des enfants  
Juge spécialisé des problèmes de l'enfance au civil (mineur en danger) comme au pénal (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d 'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Il préside le tribunal pour enfants.
 
 
Le juge de l'exécution
Il est saisi des litiges relatifs aux problèmes d'exécution des jugements et autres titres exécutoires.  
 
 
Le juge d'instruction
Il est saisi des affaires pénales les plus complexes (crimes et délits). Il dirige alors l'action de la police judiciaire. Il peut décider de mettre une personne en examen et d'un contrôle judiciaire. Il rassemble les éléments qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité, dirige les interrogatoires, confrontations et auditions, et constitue le dossier qui sera soumis le cas échéant au tribunal correctionnel ou à la cour d'assises.  
 
 
Le juge de la mise en état  
l instruit les dossiers en matière civile pour que les affaires soient en état d'être jugées.
Il convoque les parties, veille à la régularité de la procédure et à la communication des pièces.  
 
 
Le juge des libertés et de la détention (loi du 15 juin 2000 - disposition applicable au 1er janvier 2001)  
Magistrat du siège (président, premier vice-président ou vice-président) désigné par le président du tribunal de grande instance. Il est spécialement compétent pour ordonner, pendant la phase d'instruction d'une affaire pénale, le placement en détention provisoire d'une personne mise en examen ou la prolongation de la détention provisoire, et d'examiner les demandes de mise en liberté. Il est saisi par une ordonnance motivée du juge d'instruction.  
 
 
Le juge des référés
Désigne le président d'une juridiction compétente (tribunal de grande instance, tribunal de commerce... ), lorsqu'il se prononce rapidement en cas d'urgence. Il rend une décision provisoire mais immédiatement applicable.  
 
 
 Au tribunal d'instance :
 
Le juge des tutelles
Juge chargé de se prononcer sur les régimes de protection aménagés en faveur des mineurs et des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
 
 
Juges non professionnels  
Citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels. C'est le cas :  
 - des jurés de la cour d'assises ;  
 - des assesseurs du tribunal pour enfants ;  
 - des juges consulaires du tribunal de commerce ;  
 - des juges au conseil de prud'hommes ;  
 - des assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux ;
 - des assesseurs du tribunal des affaires de sécurité sociale.  
 

n°3260858
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 20-07-2004 à 14:17:53  profilanswer
 
n°3260860
Ill Nino
...
Posté le 20-07-2004 à 14:18:03  profilanswer
 

Miguelito Loveless a écrit :

L'équivalent de la Justice pour les Nuls c'est effectivement l'informatique pour les nuls. bonne chance pour résumer Internet, les OS (les != types, leur fonctionnement), le hardware, les logiciels les plus courants, etc...en quelques lignes  :jap:

Bah ya tjs moyen de systhetiser... J'ai pas besoin de details ni de trucs techniques, juste les bases comme click/double click :lol:

n°3260893
Ill Nino
...
Posté le 20-07-2004 à 14:23:22  profilanswer
 

C'est quoi le penal ??? Et un delit precisement ???
Et une cour d'assises ???

n°3260975
e-ric
J'aime pas les citations
Posté le 20-07-2004 à 14:34:54  profilanswer
 

Les juges peuvent-ils zaper d'une fonction à une autre (un peu comme chez les ministres, quoi)? Si oui, selon leur bon vouloir si l'occasion de présente ou y a-t-il une instance supérieure qui s'en occupe?

n°3261063
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 20-07-2004 à 14:46:04  profilanswer
 

ill nino a écrit :

C'est quoi le penal ??? Et un delit precisement ???
Et une cour d'assises ???

Le pénal regroupe les trois catégories d'infractions : contravention, délit, crime. A chaque catégorie d'infraction correspond une échelle de sanctions et une juridiction pénale. La Cour d'assises ne juge que les crimes (cad les infractions les plus graves).


Message édité par panzemeyer le 20-07-2004 à 14:46:18
n°3261128
mober
Mécréant Notoire
Posté le 20-07-2004 à 14:55:01  profilanswer
 

ill nino a écrit :

Exemple : "nous agissons par la voie du référé" Ca veut dire quoi ???


 
c'est une procédure d'urgence, elle permet d'obtenir un jugement plus rapidement.

n°3261411
Ill Nino
...
Posté le 20-07-2004 à 15:39:03  profilanswer
 

Ok...J'ai un p'tit apprecu... :)

n°12379691
luxylux
Posté le 12-08-2007 à 12:40:40  profilanswer
 

Bonjour,

 

Je reveille ce topic, pour ne pas en créer un inutilement.

 

J'ai une ou deux questions :
- Lorsque deux personnes se sont rendus des services web moyennant une rémunération occasionelle voire presque absente sans aucun contrat écrit et vivant dans des pays différents.

 

L'une de ces deux personnes peut-elle entamer une procédure judiciaire dans le cas d'une rupture ?

 

Je vous donne un exemple :
Monsieur a (Belgique): Ne paie plus en continuant à demander des services à Monsieur b et  menace d'aller voir un autre concepteur

 

Monsieur b (France): Dans un grand ras le bol, retire le site dans son intégralité en laissant les textes uniquement.

 

Peut-il y avoir procédure judiciaire ? Sachant que c'est international.
Qu'il n'y a pas de contrat écrit.

 


Message édité par luxylux le 12-08-2007 à 12:41:18
n°12380263
papillonne​tte
Posté le 12-08-2007 à 14:27:46  profilanswer
 

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Quelqu'un pour expliquer simplement la justice Francaise ???

 

Sujets relatifs
[Scene française] Le rock français est il mort ?Ref. édition française du March (orga of course!)
Traduction françaisePour ou contre la publicité pour le cinéma à la télé française ?
[Vetements] Taille Américaine <=> FrançaiseLa justice et vous...
ATP – WTA : MadridPkoi les francais tiennent ils tant a rouler en voiture francaise ???
la justice et le pardonQu'un peut il m'expliquer qqch sur le film "les neuf reines" ?
Plus de sujets relatifs à : Quelqu'un pour expliquer simplement la justice Francaise ???


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR