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  Petite question d'ordre judiciaire

 


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Auteur Sujet :

Petite question d'ordre judiciaire

n°25941196
tom-a
Posté le 23-03-2011 à 22:40:00  profilanswer
 

Bonsoir à tous,  
 
Je ne savais pas trop où mettre ce sujet, j'éspère que c'est la bonne catégorie.
 
Un petit problème se pose ici, je vous l'explique.
 
Concrètement, nous sommes parti avec mon école à un séjour aux sports d'hiver durant 1 semaine.  
Certains petits c** se sont amusés à foutre un bordel pas possible, de là à péter un mur dans les parties communes (trou de 1.50m x 1m ...).
 
Le propriétaire, faute de pouvoir accuser une personne en particulier (personne n'ose assumer ses actes, personne ne s'est dénoncé) menace d'encaisser toutes nos cautions pour faire des réparations (qui ferait la modique somme de 150 x 200€ = 30 000€, ce qui me paraît un peu excessif pour un simple mur !).
 
Ainsi, je voulais vous demander si, juridiquement parlant il avait le droit d'encaisser les cautions de 149, peut être 148 personnes innocentes faute d'avoir un / des coupable(s) identifié(s) ?
 
Merci d'avance.
 
Thomas

mood
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Posté le 23-03-2011 à 22:40:00  profilanswer
 

n°25941413
viniw
geek repenti
Posté le 23-03-2011 à 22:58:01  profilanswer
 

je crois qu'il peut après il doit faire faire un devis et faire les travaux et restituer la différence cout des travaux/caution.

n°25941647
tom-a
Posté le 23-03-2011 à 23:31:30  profilanswer
 

Merci pour ta réponse même si c'est pas rassurant ...
 
D'autres remarques ??

n°25941672
Arthas77
Posté le 23-03-2011 à 23:34:00  profilanswer
 

tom-a a écrit :

Merci pour ta réponse même si c'est pas rassurant ...
 
D'autres remarques ??


Si tu connais les coupables, il faut mieux balancer...

n°25941684
La classe ​@ dallas
eZploZZé
Posté le 23-03-2011 à 23:34:59  profilanswer
 

viniw a écrit :

je crois qu'il peut après il doit faire faire un devis et faire les travaux et restituer la différence cout des travaux/caution.


Et comme il connait sans doute un artisan, il va lui faire un devis tout pile pour 30k [:botman] "Oui, le trou a provoqué une fissure dans le mur qui a touché ma charpente / fondation"  
 
Ce qui est dit est vrai. Il garde la thune, fait les travaux, restitue le surplus.

n°25941799
klougist
Posté le 23-03-2011 à 23:50:56  profilanswer
 

Si vous aviez 149 locations différentes, alors seul le chèque de caution correspondant à la location endommagée devrait être imputé. Si c'était un seul contrat de location, ils seront effectivement tous utilisés à hauteur des travaux à effectuer.

n°25941826
Dkiller
Posté le 23-03-2011 à 23:56:59  profilanswer
 

Y'en a forcément qui savent qui c'est donc faites pression et balancez les :o


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