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  En cas de décès, on doit payer une partie des biens achetés à létat ??

 


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Auteur Sujet :

En cas de décès, on doit payer une partie des biens achetés à létat ??

n°771465
korben123
Tu l'as vu ? Mon cul !
Posté le 02-07-2003 à 17:09:12  profilanswer
 

J'ai entendu dire que en cas de décès du conjoint, on devais reverser a l'état une partie des biens acheter durant la vie de couple...
 
C'est vraiment absurde !!!


Message édité par korben123 le 02-07-2003 à 17:38:32
mood
Publicité
Posté le 02-07-2003 à 17:09:12  profilanswer
 

n°771469
Clarinette
Fournisseur officiel
Posté le 02-07-2003 à 17:10:26  profilanswer
 

ça s'appelle frais de succession, nan ?


---------------
Avec C l a r i n e t t e©, l'internet est clair et net !
n°771482
korben123
Tu l'as vu ? Mon cul !
Posté le 02-07-2003 à 17:14:05  profilanswer
 

Clarinette a écrit :

ça s'appelle frais de succession, nan ?


c possible

n°771483
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 02-07-2003 à 17:14:14  profilanswer
 

et oui [:spamafote]
 
 
c'est ce qui s'appelle se faire sucer a mort [:meganne]


---------------
iRacing, LA simu automobile
n°771491
shubaka
--== Elisez moi ==--
Posté le 02-07-2003 à 17:16:06  profilanswer
 

je n 'ai jamais compris cette satane loi ....  
 
Verse 33% des biens a l'etat afin d'avoir le droit d'en heriter... :fou:  :pfff:


---------------
TARTAGUEULE A LA RECRE... VIENS M'AFFRONTER ESPECE DE TAPETTE
n°771524
warzouz
alias NazgûL
Posté le 02-07-2003 à 17:26:59  profilanswer
 

C'est la enfants qui payent, pas le conjoint. Le conjoint, il a 50% des biens en son nom propre plus l'usufruit du reste, non ?


---------------
Le but de l'homme moderne sur cette terre est à l'évidence de s'agiter sans réfléchir dans tous les sens, afin de pouvoir dire fièrement, à l'heure de sa mort : "Je n'ai pas perdu mon temps." - Pierre Desproges

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