drÖne a écrit :
Qu'ils aient
Bonjour,
Ceci est une demande de soutien : merci de lire ce post un peu long, mes commentaires et propositions d'action figurent à la fin.
France/Web - Régie publicitaire contre hébergeur indépendant
- PARIS, 20 novembre (Reuters) -
La régie publicitaire de la RATP,
Metrobus, a assigné en référé une coopérative d'internautes, Ouvaton,
pour la contraindre, sous la menace d'une astreinte de 10.000 euros par
jour, à révéler l'identité des auteurs d'un des 3.500 sites qu'elle
héberge.
A quelques jours de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur
l'économie numérique (LEN) par l'Assemblée nationale, cette affaire, qui
sera jugée lundi au tribunal de grande instance de Paris, met en émoi
les hébergeurs indépendants, qui redoutent qu'elle fasse jurisprudence.
Le site « stopub.ouvaton.org » est le point de ralliement de
militants anti-publicité qui ont barbouillé de peinture, de graffiti et
de slogans des dizaines d'affiches publicitaires dans le métro parisien
le 17 octobre et le 7 novembre.
Les initiateurs de ces actions, qui affirment être chômeurs,
enseignants, intermittents du spectacle, personnels de santé, chercheurs
ou fonctionnaires, ont lancé sur ce site un appel au "recouvrement des
espaces publicitaires" pour protester contre la "privatisation du
monde", la "marchandisation des esprits" et "l'agression publicitaire".
Ils insistent sur le caractère non violent de leur mouvement et
demandent à leurs sympathisants de ne s'attaquer qu'aux affiches et non
aux supports (panneaux, mobilier urbain ...). La RATP et Metrobus n'en
ont pas moins déposé des plaintes contre X pour dégradations.
La législation actuelle impose à Ouvaton, si le magistrat chargé
d'instruire la plainte de Metrobus le lui demande, de fournir les
éléments d'identification des propriétaires du site "stopub", ce que les
administrateurs de la coopérative se déclarent d'ailleurs prêts à faire.
Metrobus a cependant décidé de se retourner contre Ouvaton plutôt que
d'attendre que l'instruction suive son cours, d'abord en demandant le 6
novembre par huissier à la coopérative de lui livrer ces informations et
de fermer le site, puis en l'assignant en référé.
Outre l'astreinte de 10.000 euros par jour, Metrobus demande la
condamnation d'Ouvaton aux dépens et au paiement de 2.000 euros de frais
de procédure.
"Ce qui m'importe, c'est qu'il n'y ait plus d'appel à la dégradation.
Je ne peux pas attendre trois mois parce que les dégradations m'ont
coûté pas loin d'un million d'euros", a expliqué à Reuters Gérard Unger,
président de Metrobus. "Donc j'utilise les procédures les plus rapides."
"INTIMIDATION"
Pour les administrateurs bénévoles d'Ouvaton et leur avocat, Marc
Lipskier, la manoeuvre relève de l'intimidation économique sur un
hébergeur qui permet à des centaines de sites associatifs d'exister pour
quelques dizaines d'euros par an et leur offre un soutien technique
permanent.
"Metrobus a choisi la voie la plus coûteuse. Il y a une volonté
manifeste d'intimidation à l'égard de l'hébergeur", a déclaré Me
Lipskier à Reuters.
"D'une certaine façon, Metrobus souhaite punir Ouvaton. Le fait même
que nous devions engager des frais pour prouver notre innocence est une
punition", estime pour sa part le président de la coopérative, Alexis
Braud.
"Il est aberrant que nous devions payer une procédure injustifiée car
il n'a jamais été question de refuser de fournir les données, pourvu que
la procédure soit respectée."
Selon Alexis Braud, les seuls frais d'avocat représentent 10% du
budget annuel de la coopérative, qui s'élève à environ 30.000 euros.
"Encore une ou deux affaires comme celle-là et nous fermons", souligne
le président d'Ouvaton.
Un autre hébergeur indépendant, le Réseau associatif et syndical, qui
héberge le site de SUD-PTT, a récemment été assigné en référé par deux
sociétés de télémarketing, qui exigent l'interdiction de la publication
de toute information les concernant par ce syndicat sur son site.
Ces cas sont encore rares, la plupart des hébergeurs préférant céder
à ce type d'injonctions en dehors de toute décision de justice, bien que
ce soit contraire à la loi.
Les hébergeurs indépendants redoutent cependant qu'ils se multiplient
avec la LEN, qui prévoit la mise en cause civile et pénale des
hébergeurs de sites web s'ils n'agissent pas "promptement" pour mettre
fin à une activité illicite.
Selon Me Marc Lipskier, spécialiste d'internet, ce texte imposerait,
s'il est voté en l'état, aux intermédiaires techniques comme les
hébergeurs de faire en quelque sorte la police du contenu des sites.
Un "devoir de vigilance impossible à mettre en oeuvre", estime
l'avocat d'Ouvaton.
Un hébergeur pourrait ainsi se trouver à la merci des attaques de
toute personne physique ou morale mécontente d'un site ou de son
contenu. /EJ
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Pour info, je précise que tous les sites de notre collectif (Room 101, la Dröne_Zone, le site de Neurocircus, l'e-troub_zone et la Jukozone) sont hébergés par Ouvaton, et que si ouvaton doit fermer ses portes pour cause de procès, on n'aura plus que les yeux pour pleurer.
Voici ce que vous pouvez faire, si vous avez envie de lutter contre cette attaque de Metrobus, dans l'immédiat, c'est envoyer un mail poli et posément rédigé à Metrobus (infos@metrobus.fr), du type de celui que j'ai envoyé et que je vous copie ici :
Madame, Monsieur,
Vous avez engagé une action judiciaire contre la coopérative Ouvaton parce qu'elle héberge le site web "StopPub". La coopérative Ouvaton n'étant en rien responsable du contenu des sites web qu'elle héberge, votre action n'a aucune chance d'aboutir devant un tribunal et je m'en félicite.
Cependant, la méthode qui consiste à profiter de votre puissance financière pour mettre en danger le droit d'expression, et à utiliser le droit à des fins de domination montre la triste conception de la justice et de la démocratie que vous avez. Soyez certain que cette conception fera l'objet de multiples commentaires, d'analyses publiques, de critiques qui seront largement diffusées dans les médias et sur internet, et qu'elle sera constamment associée, telle une tache indélébile, à l'image de votre entreprise.
Sincères salutations.
Vous pouvez également soutenir StopPub : http://stopub.ouvaton.org/
Par exemple, en faisant un site miroir de leur site, ce qui multipliera les difficultés pour Metrobus d'intenter des actions en justice contre tous ces sites.
Vous pouvez enfin, et c'est urgent, signer la pétition contre la LEN (Loi sur l'Economie numérique) : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html
Merci d'avance pour votre soutien ! No passaran !
+A+
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drÖne
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J'ai bien peur que mon langage habituellement chatié ne prenne des allures de réquisitoire de comptoir et fustigeant vertement les actions des firmes capitalistes chiantes et litigieuses voire procédurières ...
