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  mineur qui se defend

 


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Auteur Sujet :

mineur qui se defend

n°15776510
pixx80
Posté le 08-08-2008 à 18:14:14  profilanswer
 

[b]  Bonjour =)
je n'ai pas vraiment trouvé de categorie pour ce sujet.
 
Petite histoire, des mineurs font comme la plupart de la rue un air de jeux.
un civil les interpele et se plaint, alors ils demandes aux jeunes leur identés
la personne a t elle le droit de prendre les identités leur adresse etc...
( pour ensuite se plaindre aux parent, prevenir la gendarmerie etc )

mood
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Posté le 08-08-2008 à 18:14:14  profilanswer
 

n°15776674
BaF - FlOp
Posté le 08-08-2008 à 18:30:33  profilanswer
 

Ben non, clairement.

n°15776681
fiston
avatar à n°
Posté le 08-08-2008 à 18:31:09  profilanswer
 

non

n°15776687
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 08-08-2008 à 18:32:00  profilanswer
 

non, seul un Officier de police peut demadner l'identité, ou un adjoint de police sous delegation d'un officier.


---------------
blabla
n°15776699
arthas77
Posté le 08-08-2008 à 18:33:51  profilanswer
 

Bah si les mineurs font une bétise, l'adulte peut les retenir en attentant l'arrivée de la police.

n°15776720
pere casto​r
Posté le 08-08-2008 à 18:37:16  profilanswer
 

Pas sur qu'il puisse les retenir contre leur gré sans encourir des ennuis si les parents portent plainte.


Message édité par pere castor le 08-08-2008 à 18:43:16
n°15776732
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 08-08-2008 à 18:38:24  profilanswer
 

pas sur qu'ils ont le droit de retenir, mais ils sont obligés de denoncer l'infraction.


---------------
blabla
n°15776752
bracame
Posté le 08-08-2008 à 18:41:07  profilanswer
 

c'est obligatoire de dénoncer une infraction ?
 
 enfin si l'infraction c'est jouer au foot dans la rue ça devrait pas aller bien loin  :)

Message cité 1 fois
Message édité par bracame le 08-08-2008 à 18:42:21
n°15776759
BaF - FlOp
Posté le 08-08-2008 à 18:41:50  profilanswer
 

bracame a écrit :

c'est obligatoire de dénoncer une infraction ?


Obligation civique, oui.

n°15776774
arthas77
Posté le 08-08-2008 à 18:43:43  profilanswer
 

Posez la question ici :
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
Et je persiste : on a le droit de retenir (sans blessures hein !) les personnes ayant commis une infraction, jusqu'à l'arrivée de la police. Mais il faut les relacher au bout d'une heure, car ca devient une séquestration.

mood
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Posté le 08-08-2008 à 18:43:43  profilanswer
 

n°15776776
maurice ch​evallier
Posté le 08-08-2008 à 18:43:49  profilanswer
 

Il leur faut Etienne Lantier pour les défendre et les mener à la révolte.

n°15776784
Seyar
Posté le 08-08-2008 à 18:44:42  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Posez la question ici :
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
Et je persiste : on a le droit de retenir (sans blessures hein !) les personnes ayant commis une infraction, jusqu'à l'arrivée de la police. Mais il faut les relacher au bout d'une heure, car ca devient une séquestration.


 
 
Et comment retenir sans porter atteinte à l'intégrité physique de la personne?  [:slackerbitch]

n°15776797
arthas77
Posté le 08-08-2008 à 18:45:50  profilanswer
 

Seyar a écrit :

Et comment retenir sans porter atteinte à l'intégrité physique de la personne?  [:slackerbitch]


En tirant l'oreille  :o  

n°15776800
pere casto​r
Posté le 08-08-2008 à 18:46:10  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Posez la question ici :
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
Et je persiste : on a le droit de retenir (sans blessures hein !) les personnes ayant commis une infraction, jusqu'à l'arrivée de la police. Mais il faut les relacher au bout d'une heure, car ca devient une séquestration.


 
Sur de ton coup? J'ai travaillé dans une grande surface, et là ils avaient justement eu des problèmes parce qu'ils avaient retenu un voleur contre son gré en attendant la police. Le gars a porté plainte et a même fini par recevoir du fric lors du jugement.  
 
Enfin, moi c'est en gelbique, c'est peut-être différent pour la France.

n°15776839
bracame
Posté le 08-08-2008 à 18:50:13  profilanswer
 

maurice chevallier a écrit :

Il leur faut Etienne Lantier pour les défendre et les mener à la révolte.


 
 :lol:  

n°15776874
arthas77
Posté le 08-08-2008 à 18:54:04  profilanswer
 

Citation :

ARTICLE 73 CPP :
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

n°15776875
Coolsteph
Posté le 08-08-2008 à 18:54:07  profilanswer
 

pixx80 a écrit :

Petite histoire, des mineurs font comme la plupart de la rue un air de jeux.
un civil les interpele et se plaint, alors ils demandes aux jeunes leur identés
la personne a t elle le droit de prendre les identités leur adresse etc...
( pour ensuite se plaindre aux parent, prevenir la gendarmerie etc )


T'as été dénoncé par un civil pour offense à la langue française ???
Non ? Dommage...
J'aurais été le civil en question, au lieu de demander ton identité, tu aurais eu droit à une dictée...  :D

n°15776905
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 08-08-2008 à 18:56:25  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Citation :

ARTICLE 73 CPP :
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.



 
Je pense que tout le monde est capable de savoir si une infraction est un crime/delit ou une contravention punis d'une peine de prison :D Le tps de reflechir le type s'est deja fait la malle :D


---------------
blabla
n°15776947
arthas77
Posté le 08-08-2008 à 18:59:20  profilanswer
 

PrianiK a écrit :

Je pense que tout le monde est capable de savoir si une infraction est un crime/delit ou une contravention punis d'une peine de prison :D Le tps de reflechir le type s'est deja fait la malle :D


Tout délit peut être puni par une peine de prison.
En revanche une contravention, c'est moins certain.

n°15792854
Seyar
Posté le 10-08-2008 à 17:09:03  profilanswer
 

Mais si je ne m'abuse, si c'est un délit avec circonstances atténuantes, alors ça peut redescendre en simple contravention.

n°15794056
Profil sup​primé
Posté le 10-08-2008 à 19:27:12  answer
 

BaF - FlOp a écrit :


Obligation civique, oui.


Ouais ou sinon on peut appeller ça de la délation aussi  [:prodigy]

n°15794123
billgatesa​nonym
Posté le 10-08-2008 à 19:33:48  profilanswer
 

Si on voit des mineurs qui jettent des pierres aux touristes, il ne faut pas leur demander leur nom pour aller voir leurs parents pour qu'ils arrêtent. Il faut attendre qu'un bébé soit sur la trajectoire.

n°15794133
fayerworks
Posté le 10-08-2008 à 19:34:50  profilanswer
 

billgatesanonym a écrit :

Si on voit des mineurs qui jettent des pierres aux touristes, il ne faut pas leur demander leur nom pour aller voir leurs parents pour qu'ils arrêtent. Il faut attendre qu'un bébé soit sur la trajectoire.


 
Ca aurait pu être drôle mais là non.

n°15794203
BaF - FlOp
Posté le 10-08-2008 à 19:42:07  profilanswer
 
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