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  Juriste required : annonce aux clients d'un futur licenciement

 


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Auteur Sujet :

Juriste required : annonce aux clients d'un futur licenciement

n°1434393
Harkonnen
Un modo pour les bannir tous
Posté le 03-11-2003 à 12:26:27  profilanswer
 

Moi et quelques autres allons être licenciés de notre boite pour raisons économiques. Or ce matin, j'ai appris de la bouche d'un de nos clients que le directeur aurait appris à certains gros clients notre licenciement. Le directeur a bien employé le terme de "licenciement" à notre sujet, sans préciser qu'il s'agit d'un licenciement économique, histoire de rassurer le client.
 
D'ou ma question : ceci est il légal, sachant que le client pourrait penser que je suis viré pour incompétence, m'empéchant par là même de retrouver un boulot chez ce client (ou d'autres si ceci s'ébruitait) ?


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J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
mood
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Posté le 03-11-2003 à 12:26:27  profilanswer
 

n°1434395
Prems
Just a lie
Posté le 03-11-2003 à 12:27:44  profilanswer
 

Rien ne t'empêche de préciser si on te pose la question. Un licenciement n'a rien de secret.


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Ratures - Cuisine
n°1434401
darklord
You're welcome
Posté le 03-11-2003 à 12:30:05  profilanswer
 

[:blueflag]


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Just because you feel good does not make you right
n°1434404
Harkonnen
Un modo pour les bannir tous
Posté le 03-11-2003 à 12:31:30  profilanswer
 

Prems a écrit :

Rien ne t'empêche de préciser si on te pose la question. Un licenciement n'a rien de secret.


Oui, mais dans ce cas précis, la question n'a pas été posée, c'est le directeur qui l'a appris aux clients spontanément.
En outre, ne précisant pas qu'il s'agit d'un licenciement économique, et criant à cor et à cri que la boite va bien, le client peut donc penser que je suis viré pour incompétence, ce qui est faux. Ca s'apparente à de la diffamation par omission, non ? Car à part les licenciement économiques et des licenciements pour incompétence/faute/faute lourde, y'a très peu de motifs.


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J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
n°1434410
urd-sama
waste of space
Posté le 03-11-2003 à 12:33:54  profilanswer
 

[:blueflag]

n°1434443
houckaye
Wouff
Posté le 03-11-2003 à 12:51:07  profilanswer
 

Je ne sais pas si le client sera rassuré par le fait que c'est un licenciement économique (fournisseur non fiable!!!), mais ce point de vue ne te concerne pas vraiment.
 
Par contre, s'il l'a annoncé aux clients avant de vous l'annoncer, là tu peux attaquer.
 
 

n°1434550
drasche
Posté le 03-11-2003 à 13:14:20  profilanswer
 

Je veux suivre cette affaire de près (ceci est un [:blueflag] charte-compliant :o)


Message édité par drasche le 03-11-2003 à 13:14:34

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Whichever format the fan may want to listen is fine with us – vinyl, wax cylinders, shellac, 8-track, iPod, cloud storage, cranial implants – just as long as it’s loud and rockin' (Billy Gibbons, ZZ Top)
n°1434630
Harkonnen
Un modo pour les bannir tous
Posté le 03-11-2003 à 13:30:15  profilanswer
 

Pparotte a écrit :

Je ne sais pas si le client sera rassuré par le fait que c'est un licenciement économique (fournisseur non fiable!!!), mais ce point de vue ne te concerne pas vraiment.


Ben si, parce que s'il ne dit pas que c'est un licenciement économique, ça sous entend donc que je suis viré pour faute, ce qui n'est pas le cas [:sinclaire]


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J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
n°1434696
swedish ch​ef
bork, bork, bork
Posté le 03-11-2003 à 13:43:33  profilanswer
 

béh heu, je pense pas d'abord que l'employeur doive donner des raisons au licenciement d'un employé s'il respecte la législation sur le licenciement (indemnités, préavis, etc.).
 
d'autre part rien ne t'empêche de demander à ton employeur qu'il t'écrive une lettre vantant tes mérites. Il n'est pas obligé de le faire mais c'est déjà ça de gagner.
 
"diffamation par omission" c'est un concept intéressant :D
 
pi quand une boîte se débarasse de plusieurs de ses collaborateurs ou si ceux-ci partent tous en même temps ben ça reste pas secret longtemps.
 
[:spamafote]
 
3615 VERIF powered [:ddr555]

n°1434815
cheb
Valeur Ajoutée
Posté le 03-11-2003 à 14:06:55  profilanswer
 

s'il s'agit d'un licenciement > 10 personnes, alors il faut entamer une procédure de consyultation du comité d'entreprise (Livre 4 du code du travail).
Si ça n'a pas été fait, tu peux le reprocher !!!


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Posté le 03-11-2003 à 14:06:55  profilanswer
 

n°1434833
iskandar
Jables
Posté le 03-11-2003 à 14:09:54  profilanswer
 

y'a pas forcément un comité d'entreprise hein :o
 
et puis à mon avis, on peut pas reprocher à un employeur d'avoir averti un de ses cleints d'un licenciement...


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I need the tight compadre who will teach me how to rock...My father thinks you're evil, but man he can suck a cock
n°1434861
naja
Tssssssss
Posté le 03-11-2003 à 14:13:15  profilanswer
 

Ceci dit, rien ne t'empeche de crier partout que "décidément, cette entreprise va mal !" :D
 
Naja, licenciée il y a deux mois à 6.5 mois de grossesse :p
 


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Eduquer, c'est déplaire à ses enfants, ne pas les éduquer, c'est les trahir
n°1435059
cheb
Valeur Ajoutée
Posté le 03-11-2003 à 14:40:10  profilanswer
 

Iskandar a écrit :

y'a pas forcément un comité d'entreprise hein :o
 
et puis à mon avis, on peut pas reprocher à un employeur d'avoir averti un de ses cleints d'un licenciement...


 
il y a 1 CE si > 50 salariés...
on peut reprocher de ne pas avoir respecté une procédure de consultation préalable.


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n°1435125
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2003 à 14:50:43  answer
 

cheb a écrit :


 
il y a 1 CE si > 50 salariés...
on peut reprocher de ne pas avoir respecté une procédure de consultation préalable.

faut des preuves

n°1435282
cheb
Valeur Ajoutée
Posté le 03-11-2003 à 15:16:46  profilanswer
 

ANKH69 a écrit :

faut des preuves


 
 :??:


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n°1435393
tomlameche
Et pourquoi pas ?
Posté le 03-11-2003 à 15:44:24  profilanswer
 

Harkonnen a écrit :


Ben si, parce que s'il ne dit pas que c'est un licenciement économique, ça sous entend donc que je suis viré pour faute, ce qui n'est pas le cas [:sinclaire]


Ben à toi de faire savoir chez tes clients la raison de ton licenciement. A priori, s'ils te connaissent bien, de toute façon, ils doivent bien se douter que ce n'est pas pour incompétence. Et s'ils ont besoin de toi, t'en fait pas, ils te feront signe ( surtout si tu leur laisse entendre que tu pourrais être interessé )


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n°1435893
Harkonnen
Un modo pour les bannir tous
Posté le 03-11-2003 à 17:26:29  profilanswer
 

Naja a écrit :


Naja, licenciée il y a deux mois à 6.5 mois de grossesse :p


Normalement c'est interdit de licencier une femme enceinte non ? Sauf motif valable...


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J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
n°1435896
Harkonnen
Un modo pour les bannir tous
Posté le 03-11-2003 à 17:27:53  profilanswer
 

tomlameche a écrit :


Ben à toi de faire savoir chez tes clients la raison de ton licenciement. A priori, s'ils te connaissent bien, de toute façon, ils doivent bien se douter que ce n'est pas pour incompétence. Et s'ils ont besoin de toi, t'en fait pas, ils te feront signe ( surtout si tu leur laisse entendre que tu pourrais être interessé )


Non mais pour ça pas de pb, ils savent faire la part des choses, mais c'est le principe qui me dérange. J'ai pas le droit de parler de la vie interne de l'entreprise chez les clients, pourquoi l'entreprise prendrait ce droit avec moi ?


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J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
n°1436544
naja
Tssssssss
Posté le 03-11-2003 à 19:21:02  profilanswer
 

Harkonnen a écrit :


Normalement c'est interdit de licencier une femme enceinte non ? Sauf motif valable...


 
tout le monde le pense et tout le monde se goure  ;)  
 
tu ne peux pas licencier une femme enceinte à cause de sa grossesse, mais pour toutes les autres raisons, oui (économique, ne convient pas au poste, faute (grave ou non), etc etc )
 
 :p


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Eduquer, c'est déplaire à ses enfants, ne pas les éduquer, c'est les trahir
n°1438199
iskandar
Jables
Posté le 04-11-2003 à 08:56:45  profilanswer
 

c'est pas interdit, mais il faut beaucoup plus de motifs que la normale. Une cause réelle et sérieuse ne sera pas un motif valable. Un licenciement économique va aussi être difficile (mais possible). Après, faute grave ou lourde, c'est possible, mais faut pouvoir le prouver et c'est dur, une faute grave dans le cas général ne le sera pas forcément pour une femme enceinte).


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I need the tight compadre who will teach me how to rock...My father thinks you're evil, but man he can suck a cock
n°1438205
naja
Tssssssss
Posté le 04-11-2003 à 09:01:04  profilanswer
 

Iskandar a écrit :

c'est pas interdit, mais il faut beaucoup plus de motifs que la normale. Une cause réelle et sérieuse ne sera pas un motif valable. Un licenciement économique va aussi être difficile (mais possible). Après, faute grave ou lourde, c'est possible, mais faut pouvoir le prouver et c'est dur, une faute grave dans le cas général ne le sera pas forcément pour une femme enceinte).


 
non tu te trompes :)
 
Qd tu sais que dans ma société, nous étions 45 il y a un an et qu'ils ne sont plus que 20 (j'ai été l'avant-dernière), ce n'est pas difficile au patron de prouver que ca va assez mal (c'est dans le domaine boursier, au fait).
 
Qt à l'histoire de la faute grave, euuuuuh non, une faute grave reste une faute grave, je ne vois pas trop pour quelle faute grave une femme enceinte pourrait etre considérée comme innocente...


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Eduquer, c'est déplaire à ses enfants, ne pas les éduquer, c'est les trahir
n°1438208
houckaye
Wouff
Posté le 04-11-2003 à 09:04:10  profilanswer
 

Abandon de son poste ... pour aller accoucher :D

n°1438221
naja
Tssssssss
Posté le 04-11-2003 à 09:07:03  profilanswer
 

Pparotte a écrit :

Abandon de son poste ... pour aller accoucher :D


 
 :D  
 
Non ca je crois que ca les aurait plutot fait marrer  :lol:


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Eduquer, c'est déplaire à ses enfants, ne pas les éduquer, c'est les trahir
n°1438512
iskandar
Jables
Posté le 04-11-2003 à 10:56:12  profilanswer
 

Naja a écrit :


 
non tu te trompes :)
 
Qd tu sais que dans ma société, nous étions 45 il y a un an et qu'ils ne sont plus que 20 (j'ai été l'avant-dernière), ce n'est pas difficile au patron de prouver que ca va assez mal (c'est dans le domaine boursier, au fait).
 
Qt à l'histoire de la faute grave, euuuuuh non, une faute grave reste une faute grave, je ne vois pas trop pour quelle faute grave une femme enceinte pourrait etre considérée comme innocente...  


 
 
 
ci c'est économique, et justifiable par l'employeur, il va pouvoir, en effet. mais si la seule eprsonne visée par le licenciement éco est la femme enceinte, ça risque fort de pas passer.
 
Quant à "une faute grave reste une faute grave", ce n'est pas vrai dans tout les cas. Il y a beaucoup de jurisprudences dans ce sens: une femme enceinte a commis une faute grave. mais comme elle est enceinte, elle n'a pas mesuré l'ampleur, bla bla bla (je n'invente pas, c'est vrai, renseigne toi auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail)
 


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n°1438528
naja
Tssssssss
Posté le 04-11-2003 à 11:01:44  profilanswer
 

Iskandar a écrit :


 
 
 
ci c'est économique, et justifiable par l'employeur, il va pouvoir, en effet. mais si la seule eprsonne visée par le licenciement éco est la femme enceinte, ça risque fort de pas passer.
 
Quant à "une faute grave reste une faute grave", ce n'est pas vrai dans tout les cas. Il y a beaucoup de jurisprudences dans ce sens: une femme enceinte a commis une faute grave. mais comme elle est enceinte, elle n'a pas mesuré l'ampleur, bla bla bla (je n'invente pas, c'est vrai, renseigne toi auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail)
 
 


 
la fautes aux hormones  :lol: (une faute grave c'est quand meme excessif : arriver bourrée au boulot (et ca pour une femme enceinte c'est encore moins pardonnable), rompre la cause de non-confidentialité (et ca, faut plutot avoir des neurones en état de fonctionnement pour arriver à le faire correctement), frapper qqun (qd on marche en canard à du 2 km/heure)...)
 
Pour me renseigner, ben j'ai autre chose à faire, genre accoucher par exemple  :p  
 
(je comptais quitter ce job après mon accouchement, en fait... c'est vrai que j'aurais préféré avoir signé un contrat ailleurs avant de rompre celui-ci... mais bon ...  ;) )
 


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Eduquer, c'est déplaire à ses enfants, ne pas les éduquer, c'est les trahir
n°1438710
iskandar
Jables
Posté le 04-11-2003 à 11:38:12  profilanswer
 

le pire c'est que c'est vrai: il y a justement une jurisprudence pour ce cas: une femme enceinte avait giflé et fait tomber son boss... En théorie, c'est faute grave. ben là non. Comme elle était enceinte, elle avait des circonstances atténuantes et il fallait pas la licencier la pauvre. :D


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n°1442681
mareek
Et de 3 \o/
Posté le 05-11-2003 à 00:27:47  profilanswer
 

Iskandar a écrit :

le pire c'est que c'est vrai: il y a justement une jurisprudence pour ce cas: une femme enceinte avait giflé et fait tomber son boss... En théorie, c'est faute grave. ben là non. Comme elle était enceinte, elle avait des circonstances atténuantes et il fallait pas la licencier la pauvre. :D


Ella aurait pas été enceinte, il y aurait eu moins d'inertie dans sa gifle et son boss serait pas tombé. [:spamafote]
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[:ddr555]


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"I wonder if the internal negative pressure in self pumping toothpaste tubes is adjusted for different market altitudes." John Carmack
n°1442988
iskandar
Jables
Posté le 05-11-2003 à 07:29:56  profilanswer
 

:whistle: euh....oui, c'est ça....

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