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  Jurisprudence sur le suicide

 


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Auteur Sujet :

Jurisprudence sur le suicide

n°13601194
ideosphere
Posté le 24-12-2007 à 16:42:09  profilanswer
 

Bonjour,
 
Une question (conne me direz-vous) me taraude:
 
Si quelqu'un se suicide à cause de moi, qu'est-ce que j'encoure ?

Message cité 1 fois
Message édité par ideosphere le 24-12-2007 à 16:42:55
mood
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Posté le 24-12-2007 à 16:42:09  profilanswer
 

n°13601208
ideosphere
Posté le 24-12-2007 à 16:44:56  profilanswer
 

Daccord, même si quelqu'un par exemple peut prêter serment et dire que j'en suis la cause ?

n°13601212
Arthas77
Posté le 24-12-2007 à 16:45:46  profilanswer
 

Délit de provocation au suicide.  :o

n°13601220
ideosphere
Posté le 24-12-2007 à 16:47:25  profilanswer
 

Mais comme le disais NazzTazz, cest pas prouvable, si ?  
Il me semble que le serment n'est pas une preuve très fiable.

n°13601242
Arthas77
Posté le 24-12-2007 à 16:50:12  profilanswer
 

Citation :

Article 223-13
 
Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
 
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

n°13601244
yoak
négligemment lourd
Posté le 24-12-2007 à 16:50:21  profilanswer
 

a part etre un gros con, une psersonne qui en pousse une autre a se tuer ne craint pas grand chose. sdommage :o

n°13601252
Arthas77
Posté le 24-12-2007 à 16:51:21  profilanswer
 

yoak a écrit :

a part etre un gros con, une psersonne qui en pousse une autre a se tuer ne craint pas grand chose. sdommage :o


Si. Cf ma réponse ci dessus.

n°13601260
ideosphere
Posté le 24-12-2007 à 16:52:12  profilanswer
 

Je reste dubitatif quant à la sanction que pourrait prononcer un juge quand même :o
 

n°13601261
yoak
négligemment lourd
Posté le 24-12-2007 à 16:52:25  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :


Si. Cf ma réponse ci dessus.


c'est juste impossible a prouver, comme le harcèlement moral. :spamafote:

n°13601267
yoak
négligemment lourd
Posté le 24-12-2007 à 16:53:12  profilanswer
 

ideosphere a écrit :

Je reste dubitatif quant à la sanction que pourrait prononcer un juge quand même :o
 


dieu sera ton juge [:sarko] [:judgedredd]

mood
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Posté le 24-12-2007 à 16:53:12  profilanswer
 

n°13601306
Arthas77
Posté le 24-12-2007 à 16:57:58  profilanswer
 

yoak a écrit :


c'est juste impossible a prouver, comme le harcèlement moral. :spamafote:


Avec témoins ou lettres, ca peut suffire comme débuts de preuve.

n°13601311
yoyo tchik​ita
Je suis le mythe d'HFR
Posté le 24-12-2007 à 16:58:43  profilanswer
 

ideosphere a écrit :

Bonjour,
 
Une question (conne me direz-vous) me taraude:
 
Si quelqu'un se suicide à cause de moi, qu'est-ce que j'encoure ?


 
tu veux pousser quelqu'un a bout pour qu'il se donne la mort ou quoi ?


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Je suis un mâle alpha, et j'aurais tendance à dire que je vous aime tous mais je sais que je suis la personne la plus brillante du forum. Pourquoi ? Je suis mignon, intelligent, marrant, malin....-> voir la suite dans ma config matérielle...
n°13601313
ideosphere
Posté le 24-12-2007 à 16:59:07  profilanswer
 

Euh on a plus le droit de poser de questions ? :o

n°13601316
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 24-12-2007 à 16:59:25  profilanswer
 

Doctissimo.com


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He was a cop and good at his job, but he committed the ultimate sin and testified against other cops gone bad. Cops that tried to kill him but got the woman he loved instead...
n°13601319
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 24-12-2007 à 16:59:31  profilanswer
 

Ce sujet a été fermé par Bresse


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