Reprise du message précédent :
je pense pas mal a ce probleme en ce moment, je veux m'acheter un autoradio mp3 et ripper tous mes cd's (pas loin de 100) et tout garder dans la caisse pour m'eviter de pourrir les originaux, et dans ce cas si je me fais contrôler pas la police ou la douane avec 10+ cds de mp3 dans ma boite a gants, je risque quelque chose ou pas ?
paske bon, meme si y'a contrôle a la maison, t'a 10 cds chez tes parents 3 chez ta cop, 5 chez ton frangin, xx chez un pote qui creche a xx bornes qques uns au taf
 
c'est une vrai question.

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1744
Pour les sceptiques niveau amende, regardez en bas de page
 
J'ai cherché sur legislafrance... "nul n'est sensé ignorer la loi" ué ben faut rebosser votre site alors parske pour trouver les peines encourues, c'est pas encore ça (j'ai même trouvé aucune loi claire sur le peer to peer )

Edited  

Franchement t'as rien a craindre, cette histoire est plus que louche (80.000 € pour des mp3 )

en bg c legal de dl films jeux et empetroi (c les restes du comunisme)
par exemple
http://find.dir.bg (attention modo ceci est juste un moteur de recherche il faut une ip bulgare pour telecharger et il existe aucun free proxy bulgare )
alors je pense que le douanier bulgare dira rien quand je ferais passer mon dd externe 120go charge a bloc    

T'as maté mon lien pti malin ?  

Oui et? L'amende maximale est celle pour contrefacon, il n'est même pas sur qu'un mafieu brassant des millions de dollars grace a la contrefacon ecope du maximum, alors un pauvre gars qui n'en fait même pas le traffic...

300.000 c'est quand même loin des 80.000 ( legerement plus si je ne m'abuse ), et vous parlez dans le vent etant donné que vous ne savez absolument pas ce qui a fait l'objet d'une perquisition dans le cas présent, si ce n'est que ce sont des mp3 ( si yen a 1500 ca fait bcp quand même )

ела на българия  

qu'est ce qui l'empêche de dire que le mp3 ils les as acheté sur internet ou ripper à partir de la radio?

La tu parles d'adeptes du P2P... Moi je te parle de douane qui fouille une caisse et qui trouvent des CD MP3 et qui se pointent chez toi pour terminer la collection...
 
Bref, toujours rien de precis sur mon histoire (qu'elle soit valable ou non)

 
facture ou qualité de merde

 
mais bon faut le prouver.
si tu copies à partir d'une radio sur internet ou à partir du sattellire (tps par ex) je doute que la qualité soit si médiocre

Que tu les aies téléchargés ou non, a mon avis ca change pas la peine: détention de fichiers illégaux point barre. Apres dans le pire tou pire vient se rajouter le fait que tu partages ces fichiers, mais bon a mon avis même dans ton cas les amendes doivent etre ahurissantes (c'est limite pour servir d'exemple et éradiquer le fléau qu'ils sont aussi bourrins).
 
boobax=>  

Tellement ahurissantes qu'il y en a toujours pas eu.
 
Pour info, aux USA, les accords a l'amiable tournaient autours de 3000$ pour des disques durs entiers remplis de mp3 (et aussi pour une poignée de titres seulement)

moue, fichiers illégaux, fichiers illégaux, le format MP3 est un format de compression destructeur, et donc la qualité audio de ce format et bien moindre que celle de l'original, donc pour ma part ce ne sont pas de bonnes copies, elles seraient lossless, la je serais a peu pres d'accord pour une amende mais bon pour du mp3 a 128 kpbs .... pfffff
 

 
Fichier illégal ? ça veut dire quoi ?    
Le pire ds tous ça c'est qu'on met en place un raquet organisé. Tant qu'on sort pas du cadre familliale et de l'usage personnelle, on a le droit de faire ce qu'on veut.  

Surtout qu'avec un autoradio et le bruit d'une voiture tu dois être content de pouvoir entendre la différence entre un cd et un mp3

et si tu dis que c'est toi qui a enregistré les mp3, ils ont aucun moyen de verifier !
on a le droit denregistrer des mp3 qui ressemblent beaucoup a des chansons connues pour son propre compte non ?

fichiers illegaux
parce que y'a des fichiers legaux
non tu peut dire au douaniers que tu les a achetter sur itunes et apres, qu'est ce qu'ils vont dire
meme si ils te choppent, qu'ils te ramenent au post
pour perquisitionner chez toi ils doivent avoir un mandat du procureur
non en fait ca se fait sur comission rogatoire du procureur de la republique qui n'a vraiment pas que ca a faire de chasser les petit telechargeurs de P2P donc ils vont te convoquer au tribunal pour que tu t'explique la dessus
 
ps: si ils font la perquisition chez twa t'es mal barré

zurman=> ben il faut bien qu'il y ait un 1er
 
ricco=> ben non tu fais pas ce que tu veux même dans le cadre famillial, si tes fichiers tu les as pas payés ce sont des fichiers illégaux, soit "pirates"
 
hitmoon=> j'ai jamais acheté sur itunes mais je suppose qu'il y a des traces de ton achat, comme tout achat, donc il y a moyen de prouver que tu as payé ces fichiers, et si tu n'es pas en mesure de le prouver, tu es condanable. Apres pour la perqui effectivement de simples douaniers je sais pas s'ils ont le pouvoir de perquisitionner, mais jlb semble dire le contraire et connaitre un douanier donc...

 
Le problème c'est que je crois qu'un fondement de notre société est que t'as le droit de faire ce que tu veux chez toi tant que tu fais chier personne.  
 
T'as le droit d'acheter un cd et d'en faire ce que tu veux, le recopier à la rigueur mais c vrai qu'à priori il faut pas qu'il sorte de chez toi.

Oui mais tant qu'il n'y a pas eu de condamnation, on peut pas savoir si ces amendes seront "ahurissantes"

zurman=> j'ai eu vérification qu'il y a deja eu des condamnés en france (j'etais pas certain donc j'ai rien dit mais bon). Il y en a eu une cinquentaine environ, avec des peines maximums de 3ans de prison + 3 000€ d'amende, à peu pres
 
ricco=> tu te fais une fausse idée, même chez toi tu ne fais pas ce que tu veux absolument, ya des limites (comme par exemple tuer ou violer quelqu'un). Dans le cas présent, télécharger et graver des mp3(qui font objet de droits d'auteur) porte préjudice à son/ses auteur(s) et/ou producteurs/editeurs, etc Seule la copie de cd légaux (que tu as payés au tarif en vigueur) et à usage familial (restreint) est autorisée. Tu peux parfaitement sortir la copie de ton cd favoris de chez toi, mais en aucun cas le vendre/donner/prêter (sauf que le pret est toléré, du moins si la personne ne le copie pas a son tour).

oula tout ça me fait peur , moi qui vait partir au canada dans pas longtemps , j'ai pas envie de me faire choppé à la douane pour mes divx , donc je crois que je vais faire un don à quelqu'un de mes petits protégé , je garderais juste dans la valise , les indispensables pas plus de 10 cds , ils vont pas me l'ouvrir pour ça j'espere  

Non: a partir du moment ou tu as emprunté ces disques a une mediatheque (et que tu as paye soit l'emprunt, soit un abonnement annuel), tu as le droit de copier les morceaux qui te plaisent afin de les ecouter a loisir, dans le cadre d'une utilisation personnelle/familiale.
Donc tu peux tres bien avoir des compils mp3 sur CD de titres que tu ne possedes pas, a partir du moment ou tu les a empruntes en mediatheque, et les ecouter dans ta voiture (utilisation personelle). Et je ne vois pas les douaniers eplucher les listings d'emprunts des diverses mediatheques parisiennes par exemple, pour controller tes titres un a un.
A+,

Qu'est-ce que la douane peut faire que ne peuvent pas faire la police nationale ou la gendarmerie?
 
Après 2-3 Capital/l'autre émission en alternance où on explique au péquin moyen (c'est moi ) que la Douane a le Code des Douanes avec des subtilités intéressantes, je me posais la question.    
(je parle en général, les CD pabien euh  )

Oui, la douane a des pouvoirs tres etendus (en particulier sur les perquisitions...)
A+,

 
exactement ! de méme pour tout ce qui est location

 
dans le meme genre, je suis en train de riper la plupart de mes CD pour les mettre dans mon IPOD, faudra quand meme que je me ballade avec eux sur moi ?

c'est dingue comment l'article de ratiatum est tourné

et c'est tout...
sauf que dans l'article de la source...

et là ça fait une différence

ah je comprends mieux, je me demandais comment elle avait pu attirer l'attention en restant dans un cadre purement privé

sauf qu'il est dit après ds les commentaires que le journaleux avait rien compris et qu'elle utilisait juste kazaa, comme bcp de gens en France

Detournez des fonds publics les gars, 1 ou 2 millions d'euros...et avec, payez vous des disques pour rester légal de ce point de vue là.
 
Au pire, vous risquez l'inéligibilité, pas la prison.  
 
 
Chaque problème a sa solution.  

gilou&quareek=> vous vous rendez compte que vous dites que je peux louer un dvd et le ripper sans etre hors la loi ? dsl mais à ce tarif la faudrait etre con pour pas en profiter

3 ans de prisons pour du piratage de musique ou films     .

Oui, peines exemples obligent mais bon ce sont quand même des "pirates" ( je hais ce mot ) actifs, qui téléchargent bcp dans l'illégalité, et surtout partagent leurs sources