Bonjour
 
Je travail dans une société qui ne rembourse pas les repas du midi et je voulais savoir si cela était normal. Nous sommes 7 dans la société et nous n'avons pas de ticket restaurant ou de frais de remboursement des repas. Pourtant nous avons beaucoup de deplacement et souvent entre 30 et 250km de la société.
 
Je crois qu'il existe une loi avec un forfait selon le nombre de kilometre entre l'endroit ou l'on est, et la société (un peu comme les zones RER), est ce vrai? Et est il dans son droit de nous laisser a notre charge les repas sans même une compensation que ce soit en déplacement (les 3/4 du temps) ou alors quand on est a la société? Car ca commence a faire cher en frais de repas le midi.
 
J'ai besoin de reponse clair avec des sources fiables que je puisse me défendre devant lui.
 
Merci d'avance de me dire ce que vous en pensez (restons sérieux svp)

Je voudrais savoir ca m'inquiete...

 Il arrive que ceci soit prévu par la convention collective.
 
va ici et cherche en fonction de ton secteur d'activité

Quelle convention collective ?

 
Celle de ton secteur d'activité.    
Je ne connais pas le sien, et de toute façon je ne ferai pas la recherche à sa place  

A donc c'est encore sous la convention collective...  
 
Je vais regarder alors, si quelqu'un a d'autre indication je suis preneur

 
ça m'étonnerait franhement que ce soit dans le code du travail, ou dans une législation spécifique à ton activité. Mais regarde quand même dans le code s'il n'y a rien dans la convention, le code est aussi sur légifrance.
 
Après il faut voir les accords de branches, d'entreprise, le contrat...

Ca veut dire qu'il est peut etre dans son droit? Ca m'ettonnait qu'il est le droit...

Sur ton lieu de travail, pas de remboursement.
 
Par contre, en déplacement, oui, bien sûr, tu peux faire une note de frais.

Et tu es sur de toi, en déplacement c'est obligatoire?

 
Oui.