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  Loi - Détournement de Mineur ? Besoin d'aide

 


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Bas de page
Auteur Sujet :

Loi - Détournement de Mineur ? Besoin d'aide

n°347250
babylonia
Posté le 10-04-2003 à 03:07:23  profilanswer
 

16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ?  
qu'en est-il réellement?
 
 
merci
 
edit: en france bien-sur


Message édité par babylonia le 10-04-2003 à 03:07:37
mood
Publicité
Posté le 10-04-2003 à 03:07:23  profilanswer
 

n°347259
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 10-04-2003 à 03:40:43  profilanswer
 

pense pas...

n°347260
t-w
HDBNG club
Posté le 10-04-2003 à 03:42:15  profilanswer
 

Babylonia a écrit :

16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ?  
qu'en est-il réellement?
 
 
merci
 
edit: en france bien-sur


 
je crois pas, y'a une histoire de majorité sexuelle a partir de 15 ans et 3 mois si je me souviens bien (lointain souvenir de doc et difool  :D )


Message édité par t-w le 10-04-2003 à 03:42:26

---------------
There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
n°347272
lennelei
Posté le 10-04-2003 à 05:04:07  profilanswer
 
n°347274
UrAnuS
Posté le 10-04-2003 à 05:12:01  profilanswer
 

Babylonia a écrit :

16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ?  
qu'en est-il réellement?
 
 
merci
 
edit: en france bien-sur


 
Ta pas de succès avec les filles de ton âge?

n°347306
Leg9
Fire walk with me
Posté le 10-04-2003 à 07:38:41  profilanswer
 

UrAnuS a écrit :


 
Ta pas de succès avec les filles de ton âge?


Mon dieu 2 ans d'écart, quelle horreeeeeur!  [:kiki]


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°347308
kiki
Posté le 10-04-2003 à 07:42:21  profilanswer
 

Nan pas de risque particulier

n°347335
scroutch
bière compliant
Posté le 10-04-2003 à 08:32:19  profilanswer
 

coupage des boulles au sécateur  [:spamafote]


---------------
Pour que le vin fasse du bien aux femmes, il faut que ce soient les hommes qui le boivent - le trombichatoscope d'HFR
n°347356
Krapaud
Posté le 10-04-2003 à 08:58:58  profilanswer
 

scroutch a écrit :

coupage des boulles au sécateur  [:spamafote]  


 
sit and spin [:chacal_one333]

n°347370
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 10-04-2003 à 09:10:11  profilanswer
 

Babylonia a écrit :

16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ?  
qu'en est-il réellement?
 
 
merci
 
edit: en france bien-sur


 
pas de problème mais les parents restent les responsables légaux de ton ami(e)
Autant ne pas aller à leur encontre, notamment héberger la nuit ton ami(e) sans leur consentement. Cela pourrait etre perçu comme du détournement de mineur.
 
Maintenant, avoir une relation amoureuse avec quelqu'un de 16 ans n'est en aucun cas illégal.

mood
Publicité
Posté le 10-04-2003 à 09:10:11  profilanswer
 

n°347373
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 10-04-2003 à 09:10:32  profilanswer
 

UrAnuS a écrit :


 
Ta pas de succès avec les filles de ton âge?


 
tu as 13 1/2 ou 15 ans 3/4 ?

n°347380
Jabberwock
Posté le 10-04-2003 à 09:14:56  profilanswer
 

Babylonia a écrit :

16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ?  
qu'en est-il réellement?
 
 
merci
 
edit: en france bien-sur


 
Aucun.

n°347399
scroutch
bière compliant
Posté le 10-04-2003 à 09:25:39  profilanswer
 

ça va saigner dans nos contrées  [:kaio]


---------------
Pour que le vin fasse du bien aux femmes, il faut que ce soient les hommes qui le boivent - le trombichatoscope d'HFR
n°347421
bozo le cl​own
Posté le 10-04-2003 à 09:40:13  profilanswer
 

UrAnuS a écrit :


 
Ta pas de succès avec les filles de ton âge?

y en a qui sont pas finis...


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°349238
babylonia
Posté le 10-04-2003 à 16:39:39  profilanswer
 

merci pour vos réponses + ou moins intelligente :)

n°349369
maxicrash
Posté le 10-04-2003 à 16:56:21  profilanswer
 

la prochaine fois fait une recherche, google par exemple  
http://www.teljeunes.com/thematiques/g/g2.asp
http://www.pathol08.com/QES/reponse32.htm
http://www.unites.uqam.ca/dsexo/2002/1102/4202-w.htm


---------------
"On reconnaît le bonheur au bruit qu'il fait quand il s'en va" Jacques Prévert
n°349379
Osama
Posté le 10-04-2003 à 16:57:41  profilanswer
 

du moment que t'as pas genre 23 ans ou plus ça va

n°349385
darkangel
C2FFA
Posté le 10-04-2003 à 16:58:08  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


 
tu as 13 1/2 ou 15 ans 3/4 ?

:lol:

n°349413
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 10-04-2003 à 17:02:23  profilanswer
 

Osama a écrit :

du moment que t'as pas genre 23 ans ou plus ça va


 
en principe cela ne joue pas, la loi est la meme pour tous les majeurs.. bien entendu je ne parle pas de la reaction des parents  :D  
 
mais pour un couple 16ans / 18ans, faudrait tomber sur des parents (respectivement un tribunal si emmerdes) vraiment reac (respectivement facho)


---------------
Yo momma so fat, a Lorentz contraction wouldn't have any effect ever!
n°349606
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 10-04-2003 à 17:32:10  profilanswer
 


 
2 de tes liens sont pour le Canada


Message édité par ShonGail le 10-04-2003 à 17:32:23
n°349615
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 10-04-2003 à 17:33:26  profilanswer
 

Osama a écrit :

du moment que t'as pas genre 23 ans ou plus ça va


 
l'amour est donc quantifiable en fonction de l'age. Ouf je suis rassuré ...

n°349837
babylonia
Posté le 10-04-2003 à 18:26:49  profilanswer
 


la prochaine fois réfléchi avan de poster
g deja fé d rechercher et sur google ca axe a mort sur le quebec et canada car les lois on changé récemment la bas,
ca n'éxiste plus désormé
 
 
edit: jvoulé savoir ce kil en été en france c tout
 
 
merci a tout ceux kont répondu


Message édité par babylonia le 10-04-2003 à 18:27:10
n°349852
cablator
Topiks uniks pensée unik!
Posté le 10-04-2003 à 18:28:25  profilanswer
 

Babylonia a écrit :

16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ?  
qu'en est-il réellement?
 
 
merci
 
edit: en france bien-sur


 
Non. Si pas de rapports d'autorité entre le 18 et le 16.


---------------
Viva la Revolucion ©
n°349853
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 10-04-2003 à 18:28:55  profilanswer
 

cablator a écrit :


 
Non. Si pas de rapports d'autorité entre le 18 et le 16.


 
CABLATOR LE RETOUR !
 
:eek:
 
je le cryais banni a vie :??:

n°349859
cablator
Topiks uniks pensée unik!
Posté le 10-04-2003 à 18:29:49  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


 
CABLATOR LE RETOUR !
 
:eek:
 
je le cryais banni a vie :??:


 
Non ça c'est FMD :sol:
 
J'interviens beaucoup dans le topic irakien.
Mais je ne veux plus m'impliquer dans d'autres types de topics plus léger, par boycott.


Message édité par cablator le 10-04-2003 à 18:31:54

---------------
Viva la Revolucion ©
n°349976
Nawhak
à suivre .../...
Posté le 10-04-2003 à 19:02:27  profilanswer
 

Le plus simple est d'aller zieuter sur service-public.fr :
 
"L'âge de 15 ans peut être considéré comme une majorité sexuelle.
 
- Avant cet âge, l'enfant qui aurait une relation sexuelle avec un partenaire majeur rendrait celui-ci répréhensible pénalement.
 
- Après 15 ans, le mineur est libre d'entretenir des relations sexuelles, si celles-ci ont lieu avec son consentement.
 
"Le fait par un majeur d'exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise, une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende.""
 
CQFD [:zebra33]


---------------
"C'est du n'importenawak !!!"
n°350045
maxicrash
Posté le 10-04-2003 à 19:22:30  profilanswer
 

Babylonia a écrit :


la prochaine fois réfléchi avan de poster
g deja fé d rechercher et sur google ca axe a mort sur le quebec et canada car les lois on changé récemment la bas,
ca n'éxiste plus désormé
 
 
edit: jvoulé savoir ce kil en été en france c tout
 
 
merci a tout ceux kont répondu


la prochaine que tu postes je t'évite c'est tt, je te donnais des exemples, si tt pas content, fallait pas les lire. @+


---------------
"On reconnaît le bonheur au bruit qu'il fait quand il s'en va" Jacques Prévert
n°350091
babylonia
Posté le 10-04-2003 à 19:36:52  profilanswer
 

maxicrash a écrit :


la prochaine que tu postes je t'évite c'est tt, je te donnais des exemples, si tt pas content, fallait pas les lire. @+


 
jles ai pas lu
des ke g vu ton reply just pr dir ke fallé ke je cherch avan de poster de tel truc, g direct reply.
c bien de vouloir faire le justicier mé bon la cest mal placé en fait

n°350155
kardak
Posté le 10-04-2003 à 20:00:20  profilanswer
 

NawhaK a écrit :

Le plus simple est d'aller zieuter sur service-public.fr :
 
"L'âge de 15 ans peut être considéré comme une majorité sexuelle.
 
- Avant cet âge, l'enfant qui aurait une relation sexuelle avec un partenaire majeur rendrait celui-ci répréhensible pénalement.
 
- Après 15 ans, le mineur est libre d'entretenir des relations sexuelles, si celles-ci ont lieu avec son consentement.
 
"Le fait par un majeur d'exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise, une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende.""
 
CQFD [:zebra33]
 


 
il est bon de preciser que:
 
 
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
 
   Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
   1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
   2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
 
on sait jamais qui passe sur le forum:D:D:D

n°350218
Nawhak
à suivre .../...
Posté le 10-04-2003 à 20:15:50  profilanswer
 

http://gohelle.free.fr/gnoires/k/images/pique.gif
 
Et si on se fait agresser sexuellement par ce genre de mineur, c'est punissable ? :D


---------------
"C'est du n'importenawak !!!"
n°350267
Sprite
Press Start
Posté le 10-04-2003 à 20:23:31  profilanswer
 

NawhaK a écrit :

http://gohelle.free.fr/gnoires/k/images/pique.gif
 
Et si on se fait agresser sexuellement par ce genre de mineur, c'est punissable ? :D


 :sarcastic:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 [:schumacher]  [:schumacher]


---------------
I'm rick james, bitch.
n°350308
l3lade
Posté le 10-04-2003 à 20:28:25  profilanswer
 

:hello: je crois qu' il n' y a pas de problemes tant que les parents ne se melent pas de l' histoire, je crois que eux seuls peuvent te corrompre !

n°350327
Lagoon42
Ya des bambous ds l'coin ? :o)
Posté le 10-04-2003 à 20:31:05  profilanswer
 

J'avais déjà demandé sur le forum par curiosité (17 - 19 nous ;)) mais bon faut pas abuser non plus quoi :D.


---------------
[:lagoon42] MF91 powa ! Mes sites : Lagoon / Planète verte
n°352143
maxicrash
Posté le 11-04-2003 à 08:24:36  profilanswer
 

Babylonia a écrit :


 
jles ai pas lu
des ke g vu ton reply just pr dir ke fallé ke je cherch avan de poster de tel truc, g direct reply.
c bien de vouloir faire le justicier mé bon la cest mal placé en fait


bon ben y'a maldonne là, tu aurais regardé le smiley associé à mon post, tu aurais compris je pense, j'étais pas là pour te casser, bon ben sans rancune alors  :hello:


---------------
"On reconnaît le bonheur au bruit qu'il fait quand il s'en va" Jacques Prévert
n°352889
babylonia
Posté le 11-04-2003 à 13:16:52  profilanswer
 

maxicrash a écrit :


bon ben y'a maldonne là, tu aurais regardé le smiley associé à mon post, tu aurais compris je pense, j'étais pas là pour te casser, bon ben sans rancune alors  :hello:  

ahok:)
voui

mood
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Posté le   profilanswer
 


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