Reprise du message précédent :

 
Enfin dans ce cas tu conviendras qu'il sera difficile d'obtenir un don de qui que ce soit .

Il ne cherche pas des dons. Si j ai bien compris c'est se faire rémunérer  rapporter de l argent grace à des dépannages infos ( + un eventuel sponsor) dans le but de se payer les voyages pour ses loisirs.
Ce qui n a vraiment rien à voir avec une assoc loi 1901.

 
Les cotisations et les dons servent à assurer le fonctionnement de l'association et l'exercice de son objet statutaire. En général quand tu participes à une association ce n'est pas pour gagner de l'argent  

Sur cette page ca me parait pourtant clair:

 
http://www.cyberjeune.org/fichepra [...] php3?Id=63

 
Nan mais dans son cas, on est d'accord, aller facturer des réparations de PC pour financer une équipe de LAN, c'est boiteux..
 
Mais dans l'absolu, imaginons une association sportive, si les membres doivent se déplacer pour aller disputer une compet à trifouilli les oies, l'assoc peut alors très bien rembourser à ses adhérent le déplacement qu'ils auront du effectuer.

Y a un très bon bouquin qui explique comment gérer une assoc (j'ai pas le nom en tête mais le titre du book est du style "bien gérer une assoc" ).
Enfin juste pour dire que monter une association, c'est beaucoup plus facile à dire qu'à faire.
Attention aux pièges aussi.

 
Confronte ca avec l'article 1 de la loi de 1901. Le texte légal est toujours préférable à l'interprétation d'un amateur.
 
EDIT : pas vu ton dernier message.  

 
Oui mais ce n'est pas le cas ici. Donc HS.

 
oui c'est possible.
Je ne pense pas que dans des grandes assocs humanitaires , les benevoles en plus de leurs compétences doivent se payer un voyage jusqu a madagascar pour construire un puit.
(Dans de plus petites structures , hélas, le bénévole en plus de donner de son temps doit surement payer ses déplacements. )

 
trouvé sur wiki (désolé, j'ai pas trouvé autre chose pour le moment..)

 
 
 
Et donc? J'avoue ne pas avoir cherché bien loin, l'article est peut etre incomplet,et je  n'ai aucune formation dans le domaine juridique... mais cet article ne m'a pas l'air d'interdire un quelconque remboursement des membres,je pense qu' un remboursement n'est pas un enrichissement ...
 
edit : loi du 1 juillet 1901 : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm

 
 
Voir mon edit. Pour approffondir : la jurisprudence est très rigoureuse quand un bénévole perçoit de l'argent de l'association. (théorie de l'apparence) Et là en l'espèce, il s'agit bien d'un partage de bénéfices déguisés. en tout cas ca serait jugé comme tel.
 
EDIT : dans l'exemple, valable, que tu m'as donné cela  correspond à ce que j'ai mentionné : mise en place par l'association d'un système de transport, ce qui est parfaitement valable. MAis en tout état de cause : c'est a priori comme je l'ai mentionné. Une indemnisation a posteriori serait douteuse. Il faut qu'elle soit prévue soit par l'AG soit par les statuts.

Oui là tel que c'est présenté c'est sur, ya des risques...Faudrait vraiment revoir le but de l'association... pour le côté organisation de LAN, il pourrait se baser sur les exemples d'associations sportives, qui demandent une cotisation aux membres, trouvent des sponsors, achetent du matos pour jouer dans le cadre de l'association, organisent des compets entre clubs etc...

Si je cherche des dons. Et non tu n'as pas bien compris. je ne veux gagner de l'argent je veux que mon association ait comme source de revenus mes réparations informatiques.  
Il n'y a je ne sais combien d'équipes Internationales et au niveau National qui fonctionnent ainsi je ne connais pas leur système c'est pour ça que j'ai posté sur ce topic pour en savoir plus. Maintenant si pour toi je suis un bandit, je pense que tu n'as pas bien compris pourquoi j'ai posté et la seule solution c'est que tu ailles voir un peu ailleurs.. Car tes commentaires désobligeants tu peux les garder.
 
Et sache que d'organiser des LANs et de participer à des LANs avec une équipe ce n'est pas un LOISIR, alors évite de dire n'importe quoi.

+1... Mais par rapport à tes anciens posts je ne suis pas d'accord avec toi.
 
Je ne cherche en AUCUN CAS GAGNER de l'argent sinon j'aurai fait une micro société !

 
D'où ma demande sur un forum "Société" pour ne pas faire de conneries, maintenant si il y a des personnes qui pensent que je suis quelqu'un de malhonnête loin de là !
 
Les revenus de l'association sont : Sponsors / Réparations Si ca boîte je le ferais que très peu c'est évident ! / DONS d'autres personnes !

Je te dis simplement que c'est impossible dans le cadre d une assoc 1901. Désolé si ca ne correspond pas à tes désirs.  

 
 
Ce n'est pas pour ENRICHIR les MEMBRES !

c'est un détournement déguisé d'argent afin de pouvoir se payer des voyages pour le loisir des membres.
Tu comprends bien que ca tient pas la route. Sinon je te propose de monter l'assoc " Je pars au Bahamas ".
 

Bah, si on résume ca donne ça
 
Une association = But PROMOUVOIR l'eSport par : Une équipe de jeu-vidéo / Organisation de petites LAN /  Coverage de LAN + Animation !
 
Donc où est le problème ? o_O
Imagine une association qui va aller à Paris pour manifester, pour y aller, elle peut bien utiliser son BUDGET pour transporter les membres non ? Et ça c'est L.E.G.A.L ...
 
Les membres ne sont pas salariés, l'association n'est pas à but lucratif, pas de but commercial ! Juste de pouvoir organiser des PETITES LANS , avoir une EQUIPE, et aller en LAN pour Coverage + Animation !
 
PS: LAN = Local Arena Network Qu'est ce qu'une LAN-Party ?. La Coverage d'une LAN est de pouvoir retransmettre ce qui se passe dans la LAN sur un site Internet. L'animation dans une LAN est de faire des petits stands pour faire découvrir de nouveaux jeux, des mini tournois...
 
Maintenant, j'aimerai pas passer pour un BANDIT un ESCROC qui utilise les avantages de l'Association à loi 1901 pour détourner des fonds ou même s'ENRICHIR !

 
Tu ne peux pas etre membre de l assoc et aller excercer une profession de technicien informatique ( dans le cadre de cette assoc) pour payer  tes déplacements de jeux vidéos.
Qui plus est, tu concurrencerai deloyalement de vraies sociétés.

Tu n'as pas compris je pense...
C'est Occasionel c'est pour dépanner ! En AUCUN CAS pour faire de la concurrence déloyale !
 
J'aurai monté une SOCIETE si je DEDIE l'association à faire QUE CA ! ...

mais même une fois par an tu n'as pas le droit.
Tu as compris? Tu ne peux pas facturer de services de la sorte dans une association.

 
occasionnel ou pas c'est de la concurrence, point.

 
Bien oui le plus simple c'est que tu montes une SARL    
 
Sinon pour l'association :
 
- Le fait d'exercer même une activité de conseil-assistance technique pour financer une association est une activité commerciale. Il est évident (surtout si tu ne trouves pas de sponsors) que cela deviendra très vite la ressource principale des revenus de l'association. Laquelle sera donc nécessairement taxée au même titre qu'une société commerciale (notemment la TVA) et sera soumise aux mêmes obligations que n'importe quelle société. (respect du droit de la concurrence par exemple)
 
- Le fait de dédommager des bénévoles qui se déplacent dans l'exercice de l'objet de l'association n'est pas illégal. Si je comprends bien, l'objet social de ton association ne serait pas l'assistance technique : donc ils ne pourront pas être dédommagés. CQFD.
 
Donc un conseil =  
 
1- Objet principal = organisation de LAN
2- Objet secondaire = asssistance informatique (en prouvant bien que cet objet a un lien direct et certain avec l'objet principal)
 
Dans ce cas tu devras te soumettre aux obligations d'une assoc à but commercial. Le partage des bénéfices est toujours interdits. Les coûts notamment fiscaux seront plus importants.
 
EDIT
- Il devra il y avoir deux CA (un pour la gestion de l'objet principal non marchand/un pour la gestion de l'objet secondaire marchand)
- Seules les activités liées au second objet seront taxées
- Le mieux pour éviter les problèmes de violation de l'article 1 de la loi de 1901 est de conclure des contrats de travail au SMIC avec éventuellement prise en charger des frais liés à l'activité d'assistance pour les conseillers/techniciens informatiques mais tu peux prendre le risque de ne pas utiliser ce moyen.

Je comprends bon j'arrête le truc de dépannage.
Ce n'est pas ma principale source de DONS, j'ai lu les sites et apparement il faut justifier d'où peut venir les DONs donc de justifier par la production de services.
 
Mais alors pourquoi les sociétés peuvent avoir une production de services donc je ne comprends pas pourquoi dans ces cas là, je suis répréhensible.
 
Le but principal de mon association c'est de promouvoir l'eSport donc par l'organisation de mini-lans (50/60 personnes), avoir une équipe qui représente l'association, et de pouvoir faire des "coverage" de LANs.
 
Je ne partage pas les bénéfices, vu qu'il n'y a pas de Bénéfices . Un sponsor nous donne des DONs, cet argent est donc utilisé pour l'organisation de LANs et pour notre équipe.
 
Il y a je ne sais combien d'équipes en France qui fonctionnent comme ça  ...

 
1- ce ne serait pas des dons mais une autre ressource à déclarer au fisc.  
2- Les associations ont le droit de faire des bénéfices. Et je te conseille vivement d'en faire si tu veux que ton association survive.
 

 
Bien si c'est leur objet principal, rien ne les en empèche = la fourniture d'un service à titre onéreux est une activité commerciale...
Si c'est un objet accessoire, il est précisé dans les statuts de la société.
 

 
Non tu ne serais pas répréhensible : une association a le droit d'avoir une activité rémunératrice mais elle doit le déclarer au fisc. C'est l'aspect commercial de l'association. Tu serais répréhensible si tu dédommageais des membres pour une activité exhorbitante de l'objet social de l'association. Dans ce cas ce serait un partage déguisé des bénéfices de ton association. MAIS RIEN NE T'EMPECHE DE FAIRE DES BENEFICES.
 
Voila voila... Sinon la technique des contrats de travail ne doit surtout pas te faire peur. En général les associations sont aidées à ce niveau là. Mais le mieux que tu puisses faire c'est de réfléchir en profondeur à la structure et aux missions de ta future association. Et surtout tu dois consulter un juriste pour t'aider à rédiger les statuts pour éviter les éventuelles fraudes.
 

Bah, c'est bien à dire dans la déclaration des status de dire quelles sources de revenus l'Association a.
A savoir les DONs par les Sponsors, dépannage informatique
 
Les associations ont le droit de faire des bénéfices, mais c'est bien à but non lucratif .
 
Et je me suis trompé aulieu de dire "Association" j'ai dis "sociétés". Dans la déclaration des status il est bien écris :

 
 
Mais pourquoi tant de truc compliqués c'est juste une équipe de jeu vidéo qui font parti de l'Association. Cette association organise aussi des LANs, pourquoi parler de choses qui n'ont rien à voir ? contrat de travail, salariés tout ça
 
Je passe plus pour un bandit / escroc qu'autre chose.

tu comprends bien que si tu fournis un tel service l argent en retour ne peut pas etre considéré comme un don mais comme une rémunération du travail effectué.

 
Pour ta dernière remarque, ca n'a rien à voir. Bien des présidents d'associations se sont mis hors la loi sans forcément le vouloir. C'est justement pour te prévenir des risques que tu courres par certaines pratiques même si ca ne te paraît pas foncièrement illégal. Fais moi confiance, certains juges sont particulièrement sévères quand il y a circulation d'argent de l'association vers le sociétaire. Et pour éviter toute ambiguïté, il existe certains moyens juridiques qui peuvent t'aider.
 
Financièrement, juridiquement et fiscalement certains montages te permettront d'éviter les surprises. Si tu considères que tu n'as pas besoin de gros moyens financiers et qu'il s'agit juste d'une association pour une dizaine de copains, pas de problèm, tu déposes un statut tout simple à la préfecture et c'est tout ce que tu as à faire. Maintenant tu nous parles de sponsoring et de service d'assistance pour financer tout ça. Donc je pense, et je crois légitimement, que tu prévoies quelque chose de taille moyenne, financièrement parlant. Donc, c'est pour çà que j'ai proposé une association à objet mixte (un aspect non commercial = organisation de LAN et un aspect commercial pour financer en partie l'association = aspect commercial.) Mais ca s'arrête là. Personne ne dis que tu veux utiliser l'association pour t'enrichir éhonteusement au mépris des règles du commerce. Ce sont juste des conseils pour éviter qu'un juge arrive à cette conclusion si jamais il devait il y avoir un problème.
Voila voila  
 
EDIT : comme Taliesim je tiens à te rappeler que la fourniture d'un service à titre onéreux n'est pas un don : un don c'est un acte unilatéral par lequel le donataire offre des biens ou des services ou de l'argent à titre gratuit à une autre personne morale (une association, une fondation...) ou physique. Dans ce que tu nous présente c'est un contrat classique de service où tu reçois de l'argent en échange de quelque chose.

Bah avec tout ces posts ca m'a plus découragé qu'autres choses.
 
Si tout ce que je peux ne serait-ce d'imaginer sera considéré comme illégal, je ne compte pas combien il y a d'équipe de jeux-vidéo en tant qu'Association qui sont sponsorisées. J'aurai aimé être pareil qu'eux maintenant si je fais quelque chose qui semble illégal pourquoi il y tant d'équipes sponsorisées ?
 
Bon, je vais remettre en question l'intérêt de faire une Association si ce n'est de s'apporter des ennuis.
Vu que ca va me porter préjudice si j'ai un sponsor qui me donne de l'argent régulièrement. De plus cet argent sera utiliser pour l'équipe. Enfin bref...
Heuresement que certaines sont assez sympathique pour bien expliquer sur msn ce qu'il se passe dans les associations.
 
Maintenant si vous pouvez plus m'apporter des détails quand aux dons provenant d'une société  
Qu'est ce que la société en question doit/peut avoir (déduit des impôts, doit payer des taxes sur les DONs ?)

 
Désolé du retard je n'avais même pas vu ton post à vrai dire.
 
Societé #1: donne de l'argent pour mon ASSOCIATION ca va directement dans le compte de l'ASSOCIATION
Est-ce que la société doit payer des taxes vu qu'elle fait des DONS, est-ce que la somme que cette société a versé est déduit de ses impôts ?
 
Vu la polémique du topic on peut voir que c'est très confu quand même o_O

bonsoir je voudrais creer une association d'animation pour des soirées entant que dj est ce que quelqu'un peu m'aider  
merci

En gros c'est incompréhensible de monter une assoc

Bonjour,
 
j'ai une question : je souhaite créer un site d'information qui serait géré par une structure officielle. J'avais pensé à une entreprise puis on m'a conseillé une association. Ceci dit, à première vue, en prenant en compte le but du projet et les contraintes qui en découlent, une association à but non lucratif ne serait pas adéquat, trop contraignantes. Dans ce cas, quelles sont les différences entre une association à but lucratif et une entreprise ? Quelle solution vaut-il mieux choisir ? Merci d'avance de vos réponses

J'aurais voulu savoir si le salarié d'une association peut être un membre du bureau?

bon étant moi même (futur ex) directeur d'une association loi 1901 et qui va faire des bénéfices (cette année peut être on croise les doigts)  
 
pour commencer, il faut créer l'association donc il faut des statuts.  
Ceux ci décideront de l'objet de l'association et de son fonctionnement (bureau, AG, conseil d'administration ou non). Il faut aussi préciser que l'association est apte à recevoir des dons.  
Ensuite, il faut créer l'association (inscription à la préfecture) (environ 30€)  
 
Attention chaque changement de bureau, de statut doit être signalé à la préfecture (re 30€)  
 
Il faut ensuite créer un compte bancaire au nom de l'association.  
 
Pour les dons appeler subvention (en compta), les subventions sont donnés au nom de l'association.  
L'association peut dédommager les bénévoles des frais kilométriques (voir la grille http://www.e-locaux.com/frais_kilometriques.htm )
 
L'association peut payer les inscriptions de ses membres à la compétition. Il faut donc adhérer à l'association (préciser comment on devient membre dans les statuts) et donc payer une cotisation.  
 
L'association peut acheter du matériel à son nom etc.  
Il faut donc tenir ses comptes (et même les faire certifier au dessus d’un chiffre d'affaire)  
Il est possible de faire des bénéfices  
2 possibilités : soit l'assos a fait moins de 24000€ de chiffre d'affaire le bénéfice n'est donc pas imposable.  
Soit elle fait plus et est assujetti à l'impôt sur la société (IS) la tva etc. il faut donc s’inscrire à l'Urssaf.  
 
Qqun qui fait un don, ne gagne rien sur ses impôts car il faut que l'association soit reconnue d'utilité publique (ou un truc comme çà)  
 
Par contre, une entreprise déduit les dons donnés de son résultat et donc réduit la part imposable (mais aussi les dividendes)  
 
Pour finir, le salarié d'une assos ne peut être membre du bureau, de l'AG ou du CA.
 
edit ortho

Je voudrais créer mon association de football américain mais cela me parît difficile.