Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1711 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Un colocataire présent en toute illégalité qui refuse de partir

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Un colocataire présent en toute illégalité qui refuse de partir

n°18563040
Arkanya
Posté le 22-05-2009 à 11:52:56  profilanswer
 

Bonjour, j'ai un énorme souci que je vais tenter de résumer.
 
Mon colocataire, G., a déposé son préavis pour quitter l'appartement il y a quelques mois. Etant caution solidaire, il doit continuer à payer le loyer tant que personne d'autre n'a signé de nouveau bail.
Une de mes connaissances, J., m'a proposé d'emménager avec moi. Il a amené ses affaires mais n'a jamais fait les démarches auprès de l'agence de location.
Depuis huit mois, il laisse traîner les choses en profitant de notre bonne volonté. Or, dans la mesure où il ne respecte pas les règles de partage des tâches ménagères et n'a déballé aucune de ses affaires, je lui ai demandé voilà deux mois de bien vouloir partir fin mai pour laisser place à P. qui lui a contacté l'agence de location et déposé son dossier.
 
Hier soir, J. m'a annoncé qu'il refusait de partir, que nous aurions dû l'informer par lettre recommandée deux mois avant, et qu'il a pris des photos pour attester qu'il était dans l'appartement depuis plus de trois mois. Il menace de faire intervenir la police et argue qu'il y existe des traces des virements qu'il a faits à G. et qui prouvent la colocation.
 
Est-il dans son droit ? Et quelles solutions j'ai pour expulser ce squatteur ?

Message cité 1 fois
Message édité par Arkanya le 22-05-2009 à 11:53:50
mood
Publicité
Posté le 22-05-2009 à 11:52:56  profilanswer
 

n°18563116
Arthas77
Posté le 22-05-2009 à 12:04:30  profilanswer
 

Question : payait-il son "loyer" ? son nom est-il marqué sur le bail ?

n°18563172
Flan aux q​uetches
Arcane majeur
Posté le 22-05-2009 à 12:11:26  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

son nom est-il marqué sur le bail ?


 
 
 

Arkanya a écrit :

Il a amené ses affaires mais n'a jamais fait les démarches auprès de l'agence de location.


 
 
 
Renseignes-toi auprés d'associations de défense des locataires, car le droit est complexe et la jurisprudence omniprésente dans ce genre d'affaires.  
 

Spoiler :

Sinon, tu connais pas une bande de gros bras prêts a casser du pique-assiette?  :o


 
 


---------------
Visites un vrai site de réinformation!!!
n°18563286
Arkanya
Posté le 22-05-2009 à 12:26:26  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

Question : payait-il son "loyer" ? son nom est-il marqué sur le bail ?


 
 
Il payait son loyer à G., mon ex-colocataire, qui a encore son nom sur le bail.
Le bail n'a jamais été resigné, donc non, son nom n'est pas dessus.
 
Honnêtement, j'ai bien pensé à le mettre dehors par la force, le souci, c'est qu'il prétend avoir pris des photos et être dans son droit.

n°18563321
Flan aux q​uetches
Arcane majeur
Posté le 22-05-2009 à 12:31:33  profilanswer
 

Arkanya a écrit :


c'est qu'il prétend avoir pris des photos et être dans son droit.


 
 
C'est quand même un peu son interet, en même temps  :o  
 

n°18563340
Arkanya
Posté le 22-05-2009 à 12:34:07  profilanswer
 

Flan aux quetches a écrit :


 
 
C'est quand même un peu son interet, en même temps  :o  
 


 
 
Bien sûr, ceci dit, je me demande s'il ne raconte pas carrément n'importe quoi.
En plus, rien n'est à son nom dans cet appartement, aucune facture, rien, et dans les pièces communes, à part le four à micro-ondes, rien n'est à lui, pas même une fourchette.
De plus, il n'a jamais effectué son changement d'adresse, donc rien ne prouve du tout qu'il ait été sous-locataire à part ces virements.

n°18563819
Arthas77
Posté le 22-05-2009 à 13:44:22  profilanswer
 

Pour faire valoir son droit, il devra aller déposer un dossier au tribunal, mais apparemment il dispose de bien maigres arguments, pour les photos vous pouvez bien dire qu'il les a prises quand tu l'as invité à boire un verre  :o  Pour les virements, se renseigner d'abord comment a été payé l'ex-colocataire, si en espèces c'est tout bon.  :o

n°18563836
Arkanya
Posté le 22-05-2009 à 13:46:06  profilanswer
 

C'est bien ça le souci, c'était des virements bancaires.

n°18563866
qunqun
Posté le 22-05-2009 à 13:49:01  profilanswer
 

Si y'a juste ça....
Quand il part bosser, hop déménagement, il rentre le soir, les affaires devant la porte (ou dans un box pour faire bien), serrures changés et basta. Même pour les serrures ça peut rien te couter, assurance carte bleu & co perte de clés :o
il va gueuler et alors ? Il appele les flics et alors? Y'a pas son nom, aucune facture...
Il existe aucun accord écrit entre lui et l'autre colloc qui sous-loue ? Donc vous pouvez très bien avoir pu le dépanner pendant quelques mois mais maintenant stop, pas de changement d'adresse, pas de facture a son nom...


Message édité par qunqun le 22-05-2009 à 13:51:03
n°18563871
Aylo
Posté le 22-05-2009 à 13:49:23  profilanswer
 

Tu devrais aller sur le topic juristes de HFR en complément de celui ci, a mon avis, tu auras plus de chance de trouver ton bonheur sur le plan juridique  :)  
 

Spoiler :

Libre à toi, de choisir une solution "gros bras" comme mentionné ici  :o

mood
Publicité
Posté le 22-05-2009 à 13:49:23  profilanswer
 

n°18563901
qunqun
Posté le 22-05-2009 à 13:52:48  profilanswer
 

L'immobilier si y'a pas de papiers faut pas se gêner, sinon c'est l'autre qui t'enc**e :o


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Un colocataire présent en toute illégalité qui refuse de partir

 

Sujets relatifs
Partir seul au soleil et dans un endroit tranquilEntrée sur les USA à partir du Canada
Sachet plastique interdit à partir de 2010> ou en est-on?Partir à Londres cet été
Où partir en vacances?Où partir en septembre ou novembre
achat appartement avec un locataire presentConseil pour partir aux Etats Unis
Problème avec proprio qui refuse de donner les clésPartir
Plus de sujets relatifs à : Un colocataire présent en toute illégalité qui refuse de partir


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR