bonjour,
 
je me suis fait flashe a 112 Km/h au lieu de 50Km/h ( ok je sais c est pas bien ... je connais la chanson )
 
j'ai recu il y a qq temps le papier du tribunal de police que je vous cite :
 
"exces de vitesse d'au moins 50 Km/h par tituaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans [...]
vitesse retenue 112Km/h au lieu de 50Km/h
[...]
condamons l'interesse a :
une suspension de permis de conduire de 6 mois a titre de peine principale.
la presente decision est assujettie a un droit fixe de procedure de 22, 00 euros.
"
 
or ca faisait exactement 2 ans et 3 mois que j'avais eu mon permis.
 
etant donne que
- je n'ai pas d'antecedant
- je n'ai pas d'argent ( etudiant )
- je reconnais les faits
- je peut prouver que l'intitule est errone grace a la date inscrite sur mon permis
- je pense m etre fait flashe sur l'autoroute cet ete a 140Km/h au lieu de 130km/h
 
ai-je interet a contester ( juste pour rectifier l'intilute bien evidement)
au risque de voir la peine reduite ( 2 ou 3 mois )
mais de voir l'amende augmenter ( a choisir je prefere la suspension de permis que l'amende )
 
bref sachant que je vais surement recevoir un nouveau PV ( mineur celui la ) d'ici qq mois et que ce PV errone va surement entrer en jeu.
 
ai je interet a prendre le risque de devoir payer plus cher pour amoindrir la gravite du delit ?
 
ps : a la gendarmerie, il m a conseille de contester
la greffe du tribunal de police m'a indique que c'etait contestable sans pouvoir me conseiller de le faire ou non ( ils n'ont pas le droit )
 
si qqun pouvoit m eclairer la dessus je lui serais tres reconnaissant. merci
 
edit : si c est pour dire "cest pas bien t'es un danger de la route etc " ca n est pas la peine, le tribunal de police me l'a deja fait comprendre. En aucun cas je ne cherche a faire sauter ce PV et je reconnais les faits, je cherche juste des infos

oui, je pense qu'il te faut le faire remarquer, car ca peut jouer bcp le fait que ca soit pris en jeune conducteur ou non.

si les peines encourues par un conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans sont différentes de celles encourues par un conducteur titulaire du permis depuis plus de deux ans, alors le jugement est illégal car il ne référe pas au bons articles du code de la route.

Elle est de combien ton amende ?

no comment

alberich : etre un jeune conducteur est une circonstance agravante ( la greffe me l'a confirme, meme si elle aurait pas du )
et il y a de grand chance pour que ma peine soit revue a la baisse si je conteste
 
seulement pour moi diminuer la duree de supsension et augmenter l'amende c est pire, meme si ca pourrait etre ce que le tribunal considere comme une peine revue a la baisse.  
 
moi a la base ce que je veux c est juste payer mon amende de 22 euros et avoir ma suspension de permis de 6 mois.
 
mais par contre que l'intitule du PV soit rectifie histoire de ne pas me prendre un retour de pelle pour le 2eme PV.  
 
donc je conteste ? je conteste pas ?

 
bah j'ai pas vraiment d'amende ( 22 euros de frais de dossier )
 
par contre je me suis coltine une grosse supsension ( au tribunal la bonne femme m'a dit je cite : " oulala , il vous ont pas rate " )
 
voila pourquoi j'hesite a contester.
 
parceque globalement je m en sort bien ce coup ci. ( pas d'argent a debourser )
 
par contre je risque de me prendre un gros coup de pelle dans la gueule la prochaine fois, si je ne fait pas changer l'intitule de ce PV.

22 euros c'est pour les "frais de dossier" non ?
tu devrais en avoir pour bcp plus non ?

pour un escés de vitesse pareil, c'est pas jugé par un tribunal ?

 
 
Ouais, elle a vu que la suspension et pas le fait qu'il y'a pas d'amende.
Tu t'en tires très bien. A mon avis si tu contestes ca va être réévalué a 2 ou 3 mois + 300? d'amende

 
 
T'as mal lu

Conducteur de moins de deux ans de permis est en effet une circonstance aggravante, or celà n'est pas ton cas.
 
Donc tu t'es fait sacquer sur des textes qui ne te sont pas appplicables, le jugement est illégal.

C vrai qu'il peut tabler sur l'annulation aussi

j ai donc plusieurs cas de figure :
 
- je paie mon amende de 22 euros et on me retire mon permis pour 6 mois par contre mon PV reste tel quel et risque de me porter prejudice pour les eventuels a venir
 
- je conteste et ma suspension sera plus courte, le PV est modifie ( sa gravite est donc amoindrie )
 
- je conteste et ma suspension sera plus courte, mais par contre je devrais payer une grosse amende en compensation. par contre le PV est rectifie.

Pour +59 Km /h j'ai eu 2 mois seulement, mais 500 ? d'amende, donc bon, à toi de voir ce que tu préfères.

- je conteste et le PV est annule puisque intitule errone et preuve a l'appui ( date sur mon permis )

 
négatif.
le tribunal a été saisi et s'est prononcé sur la base d'articles de loi qui ne correspondent pas à ta contravention, tout est nul. Tu es dans la situation ou ta contravention n'a plus d'existence légale.
 

 
bah jsutement ce que je prefere c est la suspension de longue duree et pas d'amende du tout.
donc c est tres bien comme ca
 
par contre ce que je redoute c est pour apres, si je ne change pas ce PV. ca va compter comme un antecedent grave.
 
est ce que je peux me pointer au tribunal et demander a garder ma peine ? je veux dire est ce que je peux demander a ce que juste l'intitule soit corrige ?

Jeune conducteur ou pas, au dela de 50 Km /h c'est un antécédent grave, donc bon.

 
donc selon toi je doit contester et faire annuler mon PV ?

 
tu vérifies d'abord bien sûr, mais les faits qui te sont reprochés sont réprimés par l'article XXX du code de la route et tu as été condamné selon les termes de l'article XXY, alos tout est nul

lorsque j ai appele la greffe du tribunal elle m a confirme qu'il y avait eu erreur dans les dates ( les dates etaient bonnes mais apparement elles ont ete mal lues )
 
donc c est bon ?
 
edit : je risque quand meme de payer plus et ca ca m'arrange pas trop

 
+61, 1 mois et 300?    
 
Au fait Bemixam, tu va être content, que ca se fasse modifier ou pas, ca changera rien pour la suite, au dessus de 30j c'est un antécedant grave. D'ailleurs tu vas bien aimer être inassurable là, aucune assurance t'acceptera sauf si tu les oblige.

 
ta condamnation c'est une ordonnance ou un jugement ?

c est une ordonance penale

Le fait d'être titulaire du permis depuis moins de deux ans n'a rien à voir avec un autre article, cela change juste les limitations de vitesse, hors dans notre cas ca reste 50 Km /h donc ca ne change rien.

 
çà change au niveau des points et le seul fait qu'un article de la loi erronné soit inscrit sur un jugement constitue un vice de forme et hop poubelle.
 
C'est du vécu  

Ouaip en théorie il peut chopper une annulation
 
Le problème c'est SI il l'a pas

apparement il y a le numero des article dessus  
 
est ce qu il existe un endroit ou je pourrais verifier la correspondance avec l'intitule ( histoire de savoir si c est simplement une faute de frappe )

regarde le code de la route sur
 
http://www.legifrance.gouv.fr
 
si un des articles ne te concerne pas, par exemple un de ceux concernant les jeuns conducteurs, tu fais opposition par RAR au greffe du tribunal de police et l'affaire sera renvoyée en correctionnelle

l'intitule exact est :
 
"exces de vitesse d'aumoins 50Km/h par titulaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans ( nat.inf.:un chiffre )
ART.R.413-14 $I, ART.R.413-3, ART.R.413-5 $I, $II C.ROUTE.
ATR.R.413-14 $I, $II C.ROUTE.
vitesse retenue : 112Km/h au lieu de 50Km/h"
 
edit : je vais chercher a quoi ca correspond, merci

 
l'article 413-5 ne te concerne pas
 
 
Article R413-5
 
 
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 XII, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)
 
   I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
   1º 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
   2º 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
   3º 80 km/h sur les autres routes.
   II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
   III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
 
   Nota : Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.  
 
 
 

En plus si tu es sans ressource, il est normal que ta peine soit exclusivement un retrait de permis. Jeune conducteur ou pas.

je relis (mieux) le premier post ....
112 au lieu de 50 !!! c'est en ville    
 
je regrette de t'avoir aidé  

Allez Scanne ton pv pour voir ce que sa donne

Alberich : c est une 2 x 2 voies separees par un terplain central, en descente.
110 avant => zone a 50 parceque feu => zone a 110
 
le feu etait vert ... et comme en descente avec une voiture pas terrible, j ai pas freine.
 
ps : a la base je voulais pas le faire sauter le PV

c kler, avec 112 en ville, je fermerai ma gueule et je me ferai oublier...

 
Encore un radar mis pour faire du pognon et non pour faire de la sécurité

 
il aurait touché un gamin avec la politique actuelle il prenait qq années de ferme, mais bon...... il a demandé pas de commentaire.......
 
edit : orthographe

 
mais qui a parle de ville ???
ca ne s est pas du tout passe en ville !
 
et la zone a 50 fait a tout casser 500 metres de long sur une route qui pourrait etre une nationale.
 
en aucun cas je n'ai dis que j etais fier de la connerie que j'avais fait, alors merci d en tenir compte.