Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2278 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Auto / Moto

  Retrait de point : délais

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Retrait de point : délais

n°6520254
Jp03
In Cagole we trust
Posté le 10-09-2005 à 21:51:42  profilanswer
 

J'ai pris un PV début juin, où je risque retrait de points (feu rouge grillé)
 
J'ai payé le plus vite possible.
 
 
- Le retrait de point est il systématique lorsqu'on encourt un retrait
(le fait d'avoir payé vite, me fera t'il passer à travers)
 
- Au bout de quel délai reçoit on la notification du retrait
 
- Y a t'il un délai maxi au delà duquel on ne pourrait plus me retirer les points
 
 
Bien entendu, je n'ai rien reçu à ce jour.
 
 
- S'il ya retrait, sous quelle forme arrive la notification (courrier simple ?... A-R ?...)
 
Merci  :jap:

mood
Publicité
Posté le 10-09-2005 à 21:51:42  profilanswer
 

n°6520292
orbis
Posté le 10-09-2005 à 21:54:51  profilanswer
 

Quand on paye l'amende,on accepte le pv,ce qui veut dire que le retrait de points qui sanctionne le delit pour lequel on a ete verbalisé,est systematique.Par contre,le fait de ne pas payer et de contester par lettre,arrete la procedure de retrait de points jusqu'à un jugement definitif au tribunal.


Message édité par orbis le 10-09-2005 à 21:56:38
n°6520435
Jp03
In Cagole we trust
Posté le 10-09-2005 à 22:06:21  profilanswer
 

Question subsidiaire :
 
le délai de 3 ans durant lequel il faut se "tenir à carreau" pour récupérer ses points démarre t'il de la date du PV, ou du jugement du Tribunal ?...

n°6520584
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 10-09-2005 à 22:22:00  profilanswer
 

c'était les vacances, ne t'impatiente pas  
tu vas l'avoir ton cadeaux par la poste [:-sam-]
chaffard :o
assassin :o
topic honte :o


Message édité par vapeur_cochonne le 10-09-2005 à 22:22:12

---------------
marilou repose sous la neige
n°6520653
orbis
Posté le 10-09-2005 à 22:33:43  profilanswer
 

Jp03 a écrit :

Question subsidiaire :
 
le délai de 3 ans durant lequel il faut se "tenir à carreau" pour récupérer ses points démarre t'il de la date du PV, ou du jugement du Tribunal ?...


à partir du jugement du tribunal si contestation.
Donc mieux vaut ne pas contester pour reduire ce delai à 3 ans,et vu que les chances de reussite au tribunal sont tres faibles.Je sais de quoi je parle,j'ai contesté plusieurs fois au tribunal et à chaque fois j'ai ete debouté avec meme une augmentation de l'amende,et en plus à cause de la derniere contestation j'ai du attendre 4 ans et demi avent de recuperer 12 points,et je n'avais plus que 6 points au permis.
La contestation c'est pour les amateurs d'emmerdements..

n°6520676
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 10-09-2005 à 22:36:56  profilanswer
 

Tiens, ça m'interesse parce que j'attend un retrait de point... depuis début décembre ... :gratgrat:


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°6520682
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 10-09-2005 à 22:37:45  profilanswer
 

orbis a écrit :

à partir du jugement du tribunal si contestation.
Donc mieux vaut ne pas contester pour reduire ce delai à 3 ans,et vu que les chances de reussite au tribunal sont tres faibles.Je sais de quoi je parle,j'ai contesté plusieurs fois au tribunal et à chaque fois j'ai ete debouté avec meme une augmentation de l'amende,et en plus à cause de la derniere contestation j'ai du attendre 4 ans et demi avent de recuperer 12 points,et je n'avais plus que 6 points au permis.
La contestation c'est pour les amateurs d'emmerdements..


Ou pour ceux qui savent ce qu'ils font ;)


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°6520697
speedy gon​zales
Posté le 10-09-2005 à 22:39:50  profilanswer
 

le délai commence à courir à partir du moment où il n'y a plus de recours après le jugement (généralement un mois).

n°6520716
orbis
Posté le 10-09-2005 à 22:43:20  profilanswer
 

Tolor a écrit :

Ou pour ceux qui savent ce qu'ils font ;)


je savais ce que je faisais quand j'ai contesté les delits,et pourtant c'est la parole du policier qui m'a verbalisé ,qui a ete retenue.
Donc ne contester que si on a des preuves reelles.

n°6520758
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 10-09-2005 à 22:48:12  profilanswer
 

orbis a écrit :

je savais ce que je faisais quand j'ai contesté les delits,et pourtant c'est la parole du policier qui m'a verbalisé ,qui a ete retenue.
Donc ne contester que si on a des preuves reelles.


Je connais un ancien avocat qui n'a aucun problème pour contestere ses pv, même sans preuve réelle :D
(Un jour, faudra que je lui demande comment il fait :gratgrat:)


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
mood
Publicité
Posté le 10-09-2005 à 22:48:12  profilanswer
 

n°6520781
orbis
Posté le 10-09-2005 à 22:51:46  profilanswer
 

Tolor a écrit :

Je connais un ancien avocat qui n'a aucun problème pour contestere ses pv, même sans preuve réelle :D
(Un jour, faudra que je lui demande comment il fait :gratgrat:)


AH,ça m'interesse

n°6523179
ledingue
Posté le 11-09-2005 à 12:36:11  profilanswer
 

Jp03 a écrit :

Question subsidiaire :
 
le délai de 3 ans durant lequel il faut se "tenir à carreau" pour récupérer ses points démarre t'il de la date du PV, ou du jugement du Tribunal ?...


 
 
à partir du moment ou le retrait de points est effectif

n°6674352
Jp03
In Cagole we trust
Posté le 02-10-2005 à 18:23:22  profilanswer
 

Complément :
 
http://img293.imageshack.us/img293/8291/xx6fk.jpg
 
 
Par contre, repasser son permis après une annulation équivaut à récupérer un permis "probatoire".
 
Donc... 3 ans avec 6 points de capital  [:jp03]

n°6678550
loursbleu
satisfait ou remboursé
Posté le 03-10-2005 à 11:55:59  profilanswer
 

moi je me suis fait prendre le 28 juillet 2004 et j'ai recu la notification le...12 avril 2005, le jour de mon anniversaire :D.  
c'est quand meme pas tres rapide...

n°6679206
alb77
Posté le 03-10-2005 à 13:38:00  profilanswer
 

ouais pareil ça va faire un an  que j'ai toujours rien reçu :D
 
ps pareil pour un feu rouge


Message édité par alb77 le 03-10-2005 à 21:18:10
n°6716536
nicko500
Framerate is Life.
Posté le 08-10-2005 à 18:25:59  profilanswer
 

moi g tout recu et je regardais si au bout d' un an le retrait de point n' etait pas caduque car je l' ai recu a bout de 14 mois ...

n°6716550
mostwanted
Profil: Futur Mod et Rateur
Posté le 08-10-2005 à 18:28:58  profilanswer
 

moi aussi, j'avais reçu la notification de retrait plus d'un an aprés!!! :pfff:


---------------
** Team ANTI Boulaÿ's **  "Quand un mec n’'en sait pas plus que ça, il devrait être autorisé à fermer sa gueule... " Coluche.              On dit:  "le ridicule ne tue pas"  Ok! mais certains devraient quand même faire gaffe!!! Moi.
n°6730555
Rouk
Posté le 10-10-2005 à 20:23:43  profilanswer
 

Salut à tous,
 
Pour info, le délai de poursuite en matière contraventionnelle est de 1 an : donc si au bout d'un an pas de contravention reçue (ou convocation au tribunal), il n'y aura aucune poursuite et donc pas de perte de point.
 
Concernant la perte de point, c'est une mesure administrative appliquée au niveau de la Préfecture : si on prend le cas d'une contravention simple avec retrait de points (sans passer au tribunal), la personne paie son amende à l'Officier du Ministère Public qui envoie des listings à la Préfecture avec toutes les infractions traitées avec des pertes de points. La préfecture traite ensuite ces listings et envoie un simple courrier (si je ne me trompe pas) avisant les personnes de la perte effective des points.
Si ce retrait est en théorie systématique, les contrevenants ne sont que "susceptibles" de perdre des points car le traitement effectif se passe au niveau de la préfecture. Le grand nombre d'infractions à traiter et la possibilité que des informations se perdent en cours de route font que certaines personnes reçoivent tardivement (ou même jamais) le courrier.
 
Pour être certain du nombre de point qu'il reste sur son permis, la seule solution est de se rendre à la Préfecture au service des permis de conduire (pas par tph, ni courrier)

Message cité 1 fois
Message édité par Rouk le 10-10-2005 à 20:24:14
n°6737558
ledingue
Posté le 11-10-2005 à 17:26:31  profilanswer
 

Rouk a écrit :

Salut à tous,
 
Pour info, le délai de poursuite en matière contraventionnelle est de 1 an : donc si au bout d'un an pas de contravention reçue (ou convocation au tribunal), il n'y aura aucune poursuite et donc pas de perte de point.
 
Concernant la perte de point, c'est une mesure administrative appliquée au niveau de la Préfecture : si on prend le cas d'une contravention simple avec retrait de points (sans passer au tribunal), la personne paie son amende à l'Officier du Ministère Public qui envoie des listings à la Préfecture avec toutes les infractions traitées avec des pertes de points. La préfecture traite ensuite ces listings et envoie un simple courrier (si je ne me trompe pas) avisant les personnes de la perte effective des points.
Si ce retrait est en théorie systématique, les contrevenants ne sont que "susceptibles" de perdre des points car le traitement effectif se passe au niveau de la préfecture. Le grand nombre d'infractions à traiter et la possibilité que des informations se perdent en cours de route font que certaines personnes reçoivent tardivement (ou même jamais) le courrier.
 
Pour être certain du nombre de point qu'il reste sur son permis, la seule solution est de se rendre à la Préfecture au service des permis de conduire (pas par tph, ni courrier)


 
 
 
c'est faux, il pourront juste te dire ce qu'il te reste depuis la derniere operation qu'ils ont enregistré, c'est pas forcement la derniere contravention...  :D  
bref personne peut te dire ce qu'il reste reellement

n°6769428
Rouk
Posté le 16-10-2005 à 12:51:59  profilanswer
 

ledingue a écrit :

c'est faux, il pourront juste te dire ce qu'il te reste depuis la derniere operation qu'ils ont enregistré, c'est pas forcement la derniere contravention...  :D  
bref personne peut te dire ce qu'il reste reellement


 
Effectivement, mais au moins on peut se faire une idée sur le nombre de points qu'il nous reste  par rapport aux contraventions et courriers reçus.

n°6777870
ledingue
Posté le 17-10-2005 à 17:15:47  profilanswer
 

Rouk a écrit :

Effectivement, mais au moins on peut se faire une idée sur le nombre de points qu'il nous reste  par rapport aux contraventions et courriers reçus.


 
 
en gros t'es le seul a etre vraiment au courant de tout  :D

n°6778142
Rouk
Posté le 17-10-2005 à 18:00:52  profilanswer
 

ledingue a écrit :

en gros t'es le seul a etre vraiment au courant de tout  :D


 
et encore, tu ne peux faire qu'une estimation sur le nombre théorique de points que tu as perdu !!!

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Auto / Moto

  Retrait de point : délais

 

Sujets relatifs
question sur un point de la loi de Robienpower point
Retrait de Gaza~~ BlindTest ~~ (BT-208 : Venez vous inscrire !!! / BT-210 en MP)
Point fax !! (urgent!!)La procréation médicalement assisté.point de vu juridique
retrait de point sur un autre conducteurretrait de permis ......
radars automatiques - vérité ou point de vue ? 
Plus de sujets relatifs à : Retrait de point : délais


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR