C'était simplement en réponse au côté "sans souci". Hors contrôle passé et validant, c'est un peu s'avancer.  
S'il y a un contrôle sur pièce il devra se justifier de l'utilisation réelle de ce qui a été acheté.

 
J'en ai vu un qui a payé sa cuisine sur les comptes de la boite au motif qu'il se louait une pièce de son appart pour son bureau.  
Contrôlé, redressé, il boite encore.  
Mais le pire que j'ai vu c'est un type qui a intégralement vécu au crochet de sa boite, son appart était à 100% dessus, sa bagnole, etc.. Et qui s'est fait redresser de plusieurs centaines de milliers d'euros et qui à 68 ans était obligé de continuer à faire des prestations de chefferie de projet parce qu'il avait une dette fiscale qui dépassait sa retraite. Ils lui ont tout pris.

 Je vois pas trop comment un casque une paire de gants et un blouson,  peuvent être en dehors du cadre de l'utilisation du véhicule de société  

Après y'a des gens pas malin  

Le bon mot c'est "fraudeur".

Sur le ratio usage pro / usage perso. Si tu ne peux pas justifier d'un usage professionnel d'un véhicule de fonction, alors ils peuvent estimer que tu ne peux pas justifier le matos. T'es pas coursier et le véhicule de fonction n'est pas nécessairement utilisé dans un cadre pro - j'ai des potes qui ont des bagnoles de fonction et qui vont pourtant bosser en métro, n'utilisant la caisse qu'à des fins perso ce qui pour le coup est parfaitement toléré par l'URSSAF.

Pour ma part, j'envisage réellement une usage pro du 2RM avec une part de perso que je compte racheter annuellement. Pour la répartition, je ne vois pas vraiment comment ils peuvent contrôler  

Faut dire que sur le littoral avec la dose de parisiens qu'on se colle en saison estivale, la circulation est vraiment dégradée. Je peux perdre jusqu'à 10 minutes de trajet par jour!

Pour ma part, j'envisage réellement une usage pro du 2RM avec une part de perso que je compte racheter annuellement. Pour la répartition, je ne vois pas vraiment comment ils peuvent contrôler  

Y’a plusieurs niveaux de contrôles fiscaux. D’une vérification rapide à une version très approfondie dans laquelle tout ce que tu fais, tous les frais, tous les usages seront à justifier. C’est pour ça que lorsque tu déclares des frais de bouche l’idéal est de noter le nom des gens avec qui tu étais pour valider que tu n’as pas payé des sushis à tata Suzette mais bien à ton prospect.

Si tu bosses pour un seul et même client pendant 3 ans, à 10 bornes de chez toi (10*2*220*3 = 13 200 km), et que ton véhicule de fonction a pris pendant ce temps 35000 km par an, c’est pas très dur à contrôler.

Idem dans l’autre sens les gros malins qui déclarent 15000 km/an d’IK (limite avant de devoir réintégrer la voiture dans la TVS), tu peux toujours dire que tu as prospecté comme un fou. Mais les impôts peuvent contrôler les factures d’entretien et les kilométrages inscrits sur les contrôles techniques. T’as intérêt à ce que ce soit cohérent.

Après dans ce que tu dis là je vois rien d’incohérent. Tu achètes une meule pour aller bosser, tu vas la déclarer en avantage en nature et être imposé sur ton IR dessus, si tu l’utilises vraiment pour aller bosser tu peux faire passer l’équipement… Bref, te caille pas le lait.

10 minutes !?

Un ancien patron me disait qu'il se faisait une facture annuelle de rachat de km pour son utilisation perso, genre 5kkm histoire de laisser une trace dans la compta en cas de contrôle.

Ca pour le coup ça ne correspond à rien.
Véhicule de *fonction* > imposition à l'IR > usage que tu veux (mais frais hors entretien autorisés uniquement sur le pro : pas d'essence pendant tes vacances et WE non travaillés sur un site client, par exemple).

edit : j'ai beau chercher je ne vois vraiment pas comment tu peux facturer un usage perso sur un véhicule de fonction, à la rigueur comme un de mes ex employeurs tu peux déterminer un usage perso max en %age au delà duquel il faut payer, mais même ça je pense que c'est super limite. Facturer des usages à ses employés c'est vraiment un truc casse gueule niveau droit du travail et faut parfaitement border la chose.

Pour le coup je ne connais pas les micro statuts.

Tu laisse une commission au cabinet de temps en temps ?

Y’a plusieurs niveaux de contrôles fiscaux. D’une vérification rapide à une version très approfondie dans laquelle tout ce que tu fais, tous les frais, tous les usages seront à justifier. C’est pour ça que lorsque tu déclares des frais de bouche l’idéal est de noter le nom des gens avec qui tu étais pour valider que tu n’as pas payé des sushis à tata Suzette mais bien à ton prospect.

Si tu bosses pour un seul et même client pendant 3 ans, à 10 bornes de chez toi (10*2*220*3 = 13 200 km), et que ton véhicule de fonction a pris pendant ce temps 35000 km par an, c’est pas très dur à contrôler.

Idem dans l’autre sens les gros malins qui déclarent 15000 km/an d’IK (limite avant de devoir réintégrer la voiture dans la TVS), tu peux toujours dire que tu as prospecté comme un fou. Mais les impôts peuvent contrôler les factures d’entretien et les kilométrages inscrits sur les contrôles techniques. T’as intérêt à ce que ce soit cohérent.

Après dans ce que tu dis là je vois rien d’incohérent. Tu achètes une meule pour aller bosser, tu vas la déclarer en avantage en nature et être imposé sur ton IR dessus, si tu l’utilises vraiment pour aller bosser tu peux faire passer l’équipement… Bref, te caille pas le lait.

Non facturation car je suis TNS
J'ai pas de fiche de salaire

tu confonds pas avec l'abattement de 15k€ ( https://actu-compta.fr/indemnites-k [...] e-societe/ ) ou y'a un trigger 15.000km?  
J'avais entendu dire qu'en gros ça tiquais à partir de 17-18000 (les fameux 80km/jour), mais pas entendu parler de devoir passer en TVS

Par contre oui faut avoir de la cohérence pour justifier les kilométrages, mais c'est valable aussi pour ceux qui déclarent des frais kilométriques sur leur IR perso

Gérant de SARL c'est un micro statut? J'ai de vagues bases de compta mais je laisse tout au cabinet d'habitude.

 
Non non
 
https://www.entreprises.cci-paris-i [...] tvs-regime
 

 
edit : c'était aussi dans ton lien : "la TVS ne s’applique qu’aux véhicules pour lesquels la société rembourse plus de 15000 km annuels au titre des indemnités kilométriques."

Le moulin est assez sympa, si j'étais assez vieux pour rouler sur route de manière tranquille je serais plutot parti sur une Harly full barouf

Le moulin est assez sympa, si j'étais assez vieux pour rouler sur route de manière tranquille je serais plutot parti sur une Harly full barouf

Ouais enfin c'est pas le même prix. Et puis sur la Yam au moins y a de vrais freins. Et un vrai châssis.

Ouais enfin c'est pas le même prix. Et puis sur la Yam au moins y a de vrais freins. Et un vrai châssis.