Si l'acheteur reconnait être informé par écrit, et qu'il n'y a pas illégalité à revendre une moto tapée, je vois pas le problème

bon puree je suis un peu perdu la  
j'ai pas beaucoup de thunes,  
j'ai pas de quoi transporter la moto
j'ai pas de quoi demonter ...
 
bref ca se complique serieusement

150€ chez Pierly Motos dans le 91

bon puree je suis un peu perdu la  
j'ai pas beaucoup de thunes,  
j'ai pas de quoi transporter la moto
j'ai pas de quoi demonter ...
 
bref ca se complique serieusement

bon puree je suis un peu perdu la  
j'ai pas beaucoup de thunes,  
j'ai pas de quoi transporter la moto
j'ai pas de quoi demonter ...
 
bref ca se complique serieusement

http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /cerce.pdf
 
C'est le seul doc légal, et y'a pas "je vends une épave" dans les options

 
 
Essai de la ramener chez toi deja... et prends le temps de reflechir on a dit

 
Si la moto n'est pas en état de rouler, tu n'as pas le droit de la vendre, puisque sur le certif de cession tu certifies soit que le véhicule n'a pas subi de transfo notable blabla, soit qu'il est cédé pour destruction à un pro

 
 
Essai de la ramener chez toi deja... et prends le temps de reflechir on a dit

Si l'acheteur reconnait être informé par écrit, et qu'il n'y a pas illégalité à revendre une moto tapée, je vois pas le problème

bon puree je suis un peu perdu la  
j'ai pas beaucoup de thunes,  
j'ai pas de quoi transporter la moto
j'ai pas de quoi demonter ...
 
bref ca se complique serieusement

d'accord pas trop cer ca va ...
faut tout demonter ou on peut amener la moto comme ca ?

Les caractéristiques du véhicules n'ont pas été modifiées d'un point de vue homologation
 
Son état par contre, oui. Si CT (voiture) c'est évident que le CT le sanctionnerai.
 
Comme il n'y en a pas en moto, rien ne s'oppose à la transaction et immatriculation.
 
Par contre le vendeur risque des poursuites pour vice caché si l'information n'a pas été faite à l'acheteur.

Si l'acheteur reconnait être informé par écrit, et qu'il n'y a pas illégalité à revendre une moto tapée, je vois pas le problème

Les caractéristiques du véhicules n'ont pas été modifiées d'un point de vue homologation
 
Son état par contre, oui. Si CT (voiture) c'est évident que le CT le sanctionnerai.
 
Comme il n'y en a pas en moto, rien ne s'oppose à la transaction et immatriculation.
 
Par contre le vendeur risque des poursuites pour vice caché si l'information n'a pas été faite à l'acheteur.

bon puree je suis un peu perdu la  
 
j'ai pas de quoi transporter la moto

Merci de partager mon point de vue
 

Lui tu peux la déposer comme ça

ah super info ca  
merci  
 
bon je vais arreter de stresser  
je vais la ramener comme prevu jeudi déjà
apres une fois au garage je vais tout demonter ce qui est pete  
puis essayer de regarder un peu tout ca de faire quelques tours de roue pour voir les reactions de la fourche dans le garage,
apres jai quand meme l'impression que j'ai tout interet a la faire passer a la verification...ca se trouver j'y gagne beaucoup en terme d'eventuelle revente

Si l'acheteur reconnait être informé par écrit, et qu'il n'y a pas illégalité à revendre une moto tapée, je vois pas le problème

moquette
 
http://albertdca.fiftiz.fr/blog/im [...] 85555.jpeg

Donc revendre un cadre seul avec carte grise c'est illégal ?

Une fourche tordue n'entraine pas la non homologation ?

apparemment il a deja quelqu un pour la ramener

 
C'est pas vrai, la moto n'est pas en état de prendre la route sans clignos, ni phares, en roulant de travers.  
Pas besoin de CT pour constater qu'elle n'est plus dans son état d'origine.

yes pour jeudi  
apres j'aurai peut etre besoin d'un coup de main si je dois l'amener dans le 91a Pierly Motos

Tu sais les termes et les conditions juridiques pour qu'une telle reconnaissance soit valide ?
non, moi non plus d'ailleurs, ce que tu fais dans ton coin n'est pas officiel.
c'est plus ou moins un arrangement entre particulier, tant que ça se passe bien, ça peut aller, mais si ça va mal et qu'une assurance mets son nez dedans, tu te retrouve dans la merde (et comme il faut).

ça te suffit pas à voir ou est le problème ?

Pas d'accord. On peut très bien officialiser des choses entre particulier, tout document écrit et signé est une preuve. Les notaires et avocats ne sont pas obligatoires, juste conseillés pour les cas complexes. Mais une lettre détaillant les défauts de la moto lors de la vente est largement recevable juridiquement
 
Après reste à savoir si une moto tapée (mais conservant les éléments de signalisation par ex) est considérée comme non homologuée ou pas

Je suis pas sur d etre dispo mais faudra voir...

Ah mais si, elle est toute d'origine, et ses caractéristiques connues par le service des mines sont d'origine !
 
Son état, comme je l'ai dit, n'est pas propre a circuler, mais c'est une autre histoire.
 
En soit, rien ne s'oppose à une immatriculation
Rouler c'est un autre point, responsabilité de l'acheteur.
L'acheteur la fera remonter sur le vendeur s'il peut prétendre que le vice a été caché (pas la bulle/optique par exemple).

Bon anniversaire la demi portion.

Pas d'accord. On peut très bien officialiser des choses entre particuliers, tout document écrit et signé est une preuve. Les notaires et avocats ne sont pas obligatoires, juste conseillés pour les cas complexes. Mais une lettre détaillant les défauts de la moto lors de la vente est largement recevable juridiquement
 
Après reste à savoir si une moto tapée (mais conservant les éléments de signalisation par ex) est considérée comme non homologuée ou pas
 
edit : d'après canaille non

Hellooooo
 
Dimanche je vends une de mes motos modifée piste. Je prévois de détailler les modifications à l'acheteur (il sait ce qu'il achète, il fait de la compétition) et de lui faire signer ceci :
 

J'ai modifié ça :  
En signant la présente attestation, il reconnait renoncer à toute poursuite pour vice caché sur les points cités ci-dessus.
 
ça faisait un peu trop privation de droits sinon
 
 
 
Vos avis d'experts ?

Pas d'accord. On peut très bien officialiser des choses entre particuliers, tout document écrit et signé est une preuve. Les notaires et avocats ne sont pas obligatoires, juste conseillés pour les cas complexes. Mais une lettre détaillant les défauts de la moto lors de la vente est largement recevable juridiquement
 
Après reste à savoir si une moto tapée (mais conservant les éléments de signalisation par ex) est considérée comme non homologuée ou pas
 
edit : d'après canaille non

 
C'est jouer avec le feu et avec les termes, et surtout, à mon avis, être prêt à se faire démolir si ça monte au tribunal.

 
De ce que j'ai lu à droite à gauche sur des sites juridiques, non.  
La seule vraie couverture viable quand tu vends une moto tapée, c'est la vente donner à un pro.

Je pense que le risque est limité avec un papier clair entre les 2 parties.
Plein de transactions louches ont lieu chaque jour, et ça fini pas au tribunal pour autant !
Sinon : le service juridique de son assurance pourra tout à fait lui dire quoi faire

Pour ce qu'il va la payer