Reprise du message précédent :

 
Après une recherche je ne trouve qu'une responsabilité sur l'amende :  
 
Aux termes de l'article L 121-3 du Code de la Route "Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses autorisées...à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeur ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
 
Donc peut être pas de retrait de points mais j'étais presque sûr que ça avait changé y a pas longtemps.

Donc le conducteur prouve qu'il faisait autre chose et puis c'est bon. ça va aller loin pour 3 malheureux points .. xD

Il y a une photo... La loi Francaise stipule que l'on ne doit pas prouver son innocence mais sa culpabilité... Présomption d'innocence tu connais? Si on ne reconnait pas son copain sur la photo mais un autre, c'est le pote qui paye l'amende mais il ne pers pas de point...

Je pense que de toute façon ce qui les intéresse c'est l'argent...
merci merci

 
Hey du calme, je ne suis pas ton pote.
 
Pour ton info biben c'est mon pote en vrai (IRL doit plus te parler je pense ...   ), et je m'amuse à le faire chier sur son topic.  
 
   

Oué bon on reste concentré les gars un peu pas d'embrouille sur mon topic siouplay
 
Le proprio demande la photo, on voit que c'est pas lui dessus il conteste mais ne dénonce personne. Du coup il a l'amende à payer, je lui passe l'argent et il la paye.  
 
J'évite les -3 points mais bon j'dois payer quand même, ce qui me paraît normal, j'ai pas respecté les regles je suis sanctionné...

kikoolol - Mylife

kikooolol, ASV ?

Hey au lieu de kikoololer à tort et à travers il n'y aurait pas quelqu'un qui aurait des infos sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière Obligatoire dont darthnet parle sur la 1ere page ?

 
nan mais attend , faut pas t'inscrire tant que ta rien reçu  
 
bon y a ça =  http://www.pointrecup.com/  
et àç =   http://www.urgencepermis.com/
 
 

http://www.google.fr/search?q=stag [...] r:official