Reprise du message précédent :

 
Je ne faisais qu'apporté des arguments aux propos de Elessar777 qui repondait a Agriculteur
Il faut suivre la conversation!

Mais écoute, on s'en tape royalement de ces chemins! Si personne ne les utilise, c'est que tout le monde s'en fout!
 
Sauf vous, les mecs en 4x4! Ca nous fait une belle jambe que vous les "entreteniez" avec vos tanks, la plupart des gens n'en ont strictement rien à battre de ces chemins. Vous êtes les uniques bénéficiaires de l'entretien que vous faites.
 
Tout en constituant une menace pour la nature.  
 
Donc sincèrement, votre mérite et votre "utilité" à la société et à l'environnement sont proches du zéro, voire négatifs.  

tout le monde n' a pas l'air de s'en foutre, sinon il n'y aurait pa eu de circulaire    
pas de circulaire pas de topic    

Oulà, si tu commences à parler d'utilité à la société, c'est assezfort comme expression... Et toi, en quoi tu es utile à l'environnement ?

 
Mouais, la pAC si l'on veut. je dirai plutôt les effets du remembrement.
 
Ce qui est décrit, de manière bucolique comme étant le bocage correspondait un un morcèlement des parcelles agricoles supérieur à ce qu'il était disons....au moyen âge.
 
Par le jeu de l'accroissement de la population et des successions, les exploitations d'origine ont été morcelées et de l'obligation de délimiter et clôre, ceintes de talus, fossés et haies.
 
Le remembrement avait et a pour but de rationaliser par le regroupement des parcelles l'exploitation agricole. Du fait de ce regroupement il entraîne des travaux connexes portant sur les voies de circulation, l'hydraulique et l'abbatage de haies et talus.
 
Tous ces travaux sont étudiés et diligentés par les DDA et financés par les agriculteurs, en aucun cas un  agriculteur ne s'approprie quelque chemin que ce soit.
 
Suite au remembrement, en ce qui concerne les chemins ruraux ceux-ci sont classés en 3 catégories
. les chemins vicinaux qui font partie du plan de circulation communal et appartiennent au domaine pulic communal.
. les chemins ruraux appartenant quant à eux au domaine privé communal.
. les chemins d'exploitation.
 
Les premiers sont inaliénables, les seconds le sont également si ils sont régulièrement utilisés.
Les chemins d'exploitation sont des propriétés privées.
 
Quand à l'arrachage des haies , hors remembrement, il est libre pour autant que celles-ci ne soient pas protégées par la législation.
 

 
Le remembrement est une des cause mais il commence a dater et les chemins continuent a disparaitre sous les roue des tracteurs et ce sont des chemins que tu qualifies d'inaliénables

 
Tout n'est pas encore remembré    
Sinon, les chemins d'exploitation, l'agriculteur en fait ce qu'il veut, d'ailleurs tu n'as pas le droit de les emprunter.
 
Concernant les chemins ruraux, la commune peut les céder (domaine privé) à un exploitant agricole, si personne ne fait de recours administratif, le chemin pourra être labouré.
 
Seuls les chemins vicinaux sont totalement inaliènables. (la plupart sont bitumés ou  empierrés).
 
Tout celà est parfaitement légal, il est abusif de dire que l'agriculteur "s'approprie" les chemins ruraux.

c'est légal a une condition que la comune les céde et toute cession officielle laisse des traces administratives moi je parle d'annexion sauvage totalement ilégale  

 
Ca doit quand même pas être très frèquent un agriculteur qui s'approprie un chemin rural, arrache les haies, arase les talus et le met en culture sans que personne ne réagisse dans la commune

 
 
 
Ton explication est tres intéressante car elle montre qui sont les reels bénéficiaires de la circulaire Olin
 
Si on retient que
Les chemins ruraux appartenant au domaine privé communal sont inaliénables s’ils sont régulièrement utilisés.
 
Le fait d'interdire leur utilisation laisse toute latitude aux communes de les céder aux riverains
 
Je résume  
-1er temps : on dit les 4x4 les quads et les motos sont des gros cons ils sont nuisible ils détruisent la nature
-2eme temps : il faut leur interdire l'accès aux chemins quitte a toucher d’autres catégories d'utilisateurs (mais cela on ne le dit pas)
-3eme temps : Les chemins interdis ne sont plus utilisés
-4eme temps : Les chemins sont cédés aux riverains pour des sommes symboliques  
-5eme temps : les propriétaires qui font ce qu’ils veulent chez eux, coupent les arbres etc.  
 
Comme la dit Agriculteur tout le monde s’en fout des 4x4 et a oublier qu’au départ le but de la circulaire était de protéger la nature

c'est du vécu et j'ai meme vu un portail sur un chemin comunal, le maire a répondu "si on doit faire un proces chaque fois que ça arrive on a pas fini"

La façon de procéder est souvent la même  
On abat une des haies en prenant soin de laisser les branches dans le chemin afin d'empêcher le passage, si passage il y a les gens prendront l’habitude de passer ailleurs.
Ensuite on arase le talus mais pas en une fois mais en trois, quatre, cinq fois voir plus, un sillon a chaque labour (c’est comme dans la pub, c’est meilleur quand on sait attendre)
On se retrouve avec une seule haie et un champ de chaque coté et la plus personne ne dit rien quoi de plus normal que de couper une haie qui sépare deux champs d'un même propriétaire
Et voila le tour est joué  
cette pratique a fait l'objet d'un reportage sur France 3 bretagne il y a environ un an, il montrait un écolo breton qui se battait, sans résultat, contre ce genre de pratiques tres courante dans nos campagnes.

C'est fini ce HS sur la PAC et le remembrement : on s'en branle totalement

parlons en des agriculteurs, eux qui cofondent souvent la cuve a gazoil avec la camionnette expresse... ms qui sont bien content de trouver un café d'ouvert ds le bourg du village
interdire les randonnées motorisées c'est accelerer l'exode des petits commerces, c'est aussi tuer nos campagne et les priver du peu d'activités qui reste.  
Tout les gens se sentent concerner par la pollution ms pas 4/10 de la pop francaises ne connait la vie a la campagne ( tte l'année j'entend), c'est facile de s'indigner pour ca mais plus dur d'agir a son tour.
Que tout ceux qui s'indignent aillent deja mettre un pot catalytique a leurs voiture et on en reparlera

 
Je confirme
Je l'ai vu de trés pres en plus le portail    
 
certain meme n'hesite pas à deplacer le chemin de quelques mêtre sur la parcelle du voisin histoire de grapiller quelques hares de terrain supplementaire

  ne dis pas n'importe quoi

De toute facon meme avec ma moto de trial qui sera electrique (bientot j'espere) et ben on aura les memes problemes je pense non ?
 
Du coup je vais faire un peu de raquettes cet hiver ; ah bon ils taxent aussi , ben mince alors

 
je dit pas n'importe quoi  
 
J'ai failli me le prendre. Sortie de virage sans visibilité au bas d'une descente, en vtt ca pardonne pas.
 
Aprés evidemment tu n'as que ma parole   et ca n'as rien d'interessant de toute facon

Pour moi les véhicules motorisés n'ont rien à foutre en foret, que celle-ci soit utilisée par des promeneurs ou pas.
 
Donc je suis plutot favorable à la directive, d'autant plus que le marché du quad semble se développer (sont forts les marketeux).
 

Pas le même portail donc le mien n'est pas un cas isolé

Que l'on réglemente, que l'on limite l'accès a certaines zones, pourquoi pas  
Mais de façon claire et sans équivoque surtout sur le terrain, aujourd'hui quand tu prends un chemin tu ne sais pas s’il est interdit, car la notion introduite par la circulaire est subjective et soumise a interprétation  
ce qui en droit français est intolérable
 
imagine, tu prends une route sans panneau d’interdiction et tu te prends un PV car un gendarme a décidé que pour lui la route était interdite
 
ce qui est arrivé lors du téléthon pres de Lourdes est intolérable
 
Verbaliser 13 motards à 10 kms de Lourdes....de plus pour une sortie pépère du téléthon.......c'est un scandale !!!!!  
Demander la liste des autres participants c'est encore plus ignoble....  
Le chemin à toujours était emprunté par des tracteurs ou autres, mais ce jour là, ils ont appliqué strictement la notion de carrossabilité de la Miss Olin...et là.....tout le monde aux carnets à souche!!!

oué j'aurai préféré que cet argent ailles au téléthon plutot que ds les recettes fiscales  
Ceci dit qd tu prépares ce genre de manifestation tu dois t'assurer que c'est fait ds les règles et demander les autorisations nécessaires le cas échéant - surtout ds le climat actuel.
 
La circulaire, corrige moi si je me trompe, demande d'appliquer une loi voté précédemment et qui n'est pas sujette à interprétation : par défaut les chemins forestiers ne sont pas ouverts à la circulation d'engins motorisés.

 
Le HS était en rapport avec l'actualité.
L'état vient d'autoriser la perception d'une taxe pour les promenades en raquettes qui emprunteront des chemins damés à cet effet.
Après effectivement les raquettes c'est vachement mieux dans la poudreuse (mais pour le "hors piste", point de taxe).
 
Quand à cette histoire de téléthon, effectivement c'est un peu salaud. M'enfin je suppose qu'il y aura procès et donc qu'un juge dira si cette opération était légale ou pas (NB : c'est pas parce que c'est pour le téléthon qu'on doit faire n'importe quoi).
Après s'il est déterminé que ces gens étaient hors la loi, il n'y aura plus rien à dire sur le fond (puisque nul n'est censé ignorer la loi). La forme restera elle critiquable.
 
 
 
 

tout a fait d'accord mais domage de devoir aller au tribunal  
c'est comme si tu te fait prendre au radar a 80 sur une nationale et que le tribunal doit dire que tu avais le droit car la limitation est a 90  
Je trouve que les premiers a ignorer la loi sont les forces de l'ordre, office national de la chasse et de la faune sauvage dans le cas du Téléthon cité dans ce sujet

 
Faux les chemins forestiers sont ouverts à la circulation sauf  indication, panneau réglementaire en cas de voie publique, panneaux propriété privé ou barrières dans le cas de chemins privé, les forêts domaniale sont considérées comme propriété privé de l'état mais peuvent être traversées par des chemins vicinaux. ne pas confondre avec les pistes de débardage par exemple qui n'existe que le temps nécessaire a l'exploitation d'une parcelle et qui elles sont interdites.
 
Je suis de ton avis sur la préparation de la manifestation je l'ai dit précédement
 
mais la guerre des administrations existe pour preuve
 

Même sur route départementale    
 

 
Euh...théoriquement Légalement, tu ne devrais pas circuler sur les voies publiques avec des pneus boueux

mais le motif était pas les pneus boueux mais presomption de TT,  
 
bientot on auras une amende parceque sur notre véhicule le compteur a des graduations qui dépasse 130 km/h  

 
Dans ta citation il est dit qu'ils seront jugés pour avoir circulé avec des pneus boueux  

J'avais pas vu ce topic, j'apporte juste ma modeste contribution hein    
 

 
C'est pas faux mais faut recentrer la chose hein, si c'est le cas c'est parce que a la campagne on as plus l'habitude de voir le 4x4 comme un outil, pas comme un moyen de jouer a qui as la plus grosse.
 

 
Et ça t'es pas venu a l'esprit que l'ONF laissait ces chemins a l'abandon exprés?  
 
Enfin bon, perso je suis pour cette directive, il y as assez de chemins balisés pour VTTistes, cavaliers, katkateux... Et ces chemins sont sures, alors bon c'est moins fun mais c'est comme ca.
C'est bien beau de dire que les katkat/quad aident a garder les chemins bien découpés, mais bon, a coté de ca ca favorise le fait de se retrouver embourbé le samedi matin quand les gens vont couper du bois.  
 
Pour aller couper du bois chaque année je peut te dire que tu as toujours un samedi où de 11h30 a 13h30 tout ceux qui doivent sortir de la foret par les chemins sus nommés maudissent les personnes qui vont faire du 4x4, du quad, ect ect.

je suis d'accord avec toi
 

je parle de chemin ruraux l'onf ne les entretien pas car ce n'est pas son role  
en foret c'est autre chose mais je le rappelle l'onf ne gere pas toutes les forets et n'a pas a sa charge tout les chemins car même en foret domaniale il y a des chemins inalienables

tu es mal informé sur les chemis balisé pdir et pdirm (m pour motorisée)
si tout les pratiquans de 4x4 de france roulaient sur le seul pdirm de france il y aurais un sacré embouteillage, 11km principalement de chemin bitumé de plus cela entrainerai une surfréquentation de certains secteurs

en foret les bourbiers sont en général l'oeuvre de tracteurs de débardage pas des 4x4, mai rassure toi, avec cette circulaire, tu n'auras plus le droit d'aller faire du bois avec ton véhicule donc tu ne t'embourberas plus.
 
si 'il y a abus je trouve normal qu'il y ai sanction  
mais imagines que l'on retire le permis a tous le monde parceque une personne s'est fait prendre au radar

 
ca se voi que tes jamais aller à la campagne