Salut,
 
J'ai acheté une voiture d'occasion il y a trois semaines.
Une semaine après je me suis fait arrêter en voiture (contrôle de routine) et je n'avais pas mon attestation d'assurance sur moi.
Sur mon pare brise figurait la vignette d'assurance de l'assurance de l'ancien proprio.
Je suis bien sur assuré mais les papiers, reçus par la poste, étaient à la maison.
 
Le policier m'a dit d'aller sous 5 jours présenter l'attestation au commissariat, ce que j'ai fait en 3 jours.
 
Et là ce matin, surprise : je reçois une amende de 35 euros pour NON PRESENTATION IMMEDIATE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR R. 211-14 &s du code des assurances.
 
Je suis très supris car je n'ai pas été prévenu et qu'en plus, je pensais que cette infraction n'était applicable que dans le cas des véhicules de plus de 3.5 Tonnes  
 
Non ?
 
Dois-je contester ? Qu'est ce que je risque ?
 
Merci

C'est normal, j'ai eu la même en scooter.

 
nullum censetur ignorare legem  

Non mais ce que je veux dire c'est que ce texte n'est pas applicable à autre chose que les poids lourds. De ce fait, je dois pas payer non ?

Ca dépend, tu pèses combien?

Je vois que tu as l'air très intelligent.
 
Après renseignement auprès d'un avocat, je n'aurais effectivement pas du payer. Cette contravention n'est applicable que pour les véhicules de plus de 3,5 T.
 
Je le saurai pour la prochaine ...