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  Contestation PV : erreur de plaque

 


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Auteur Sujet :

Contestation PV : erreur de plaque

n°14024433
mybox
Posté le 10-02-2008 à 22:06:57  profilanswer
 

Bonjour
J'ai pris une amende pour stationnement non payé à 11 euros.
Seulement il y a une erreur entre la plaque d'immatriculation indiquée sur la carte de paiement (1er volet) et celui sur l'avis de contravention (justificatif, 2ème volet).
Evidemment, la bonne plaque c'est celle indiqué sur le justificatif (donc sur leur double aussi :/) par contre le numéro sur la 1er volet n'est pas du tout ma plaque !
 
J'ai donc contesté le PV, en indiquant bien le vice de forme sur l'erreur de plaque entre les 2 volets... réponse : "en effet, l'immatriculation inscrite sur le justificatif correspond à celui de la souche"
La réponse ne correspond même pas à ma contestation...
 
Sur le 1er volet, l'agent a marqué 1080 et sur le 2ème 1089...
 
Que puis-je faire ?
Merci

mood
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Posté le 10-02-2008 à 22:06:57  profilanswer
 

n°14024472
Nicarao
---
Posté le 10-02-2008 à 22:11:23  profilanswer
 

[:sarko]


---------------
- nada -
n°14028334
mybox
Posté le 11-02-2008 à 13:34:37  profilanswer
 

:]

n°14028457
Kephset
Posté le 11-02-2008 à 13:46:09  profilanswer
 

Seul le 3ème volet (duplicata du 2ème) fait foi devant les tribunaux. Le premier volet n'est là qu'à titre informatif donc paye.

n°14035890
mybox
Posté le 12-02-2008 à 01:36:02  profilanswer
 
n°27431046
timote8
Posté le 13-08-2011 à 11:06:41  profilanswer
 

Je re up ce topic.
 
J'ai reçu un pv pour stationnement aujourd'hui. Je constate une erreur au niveau du département sur le numéro d'immatriculation, 81 au lieu de 87. L'erreur est à la fois sur le premier exemplaire mais aussi sur le deuxième exemplaire carbone.  
Ma question est toute bete, je paye ou pas ?  
 
Merci d'avance.

n°27559206
cetotomati​x
Tellement mignon...
Posté le 26-08-2011 à 11:30:04  profilanswer
 

timote8 a écrit :

Je re up ce topic.
 
J'ai reçu un pv pour stationnement aujourd'hui. Je constate une erreur au niveau du département sur le numéro d'immatriculation, 81 au lieu de 87. L'erreur est à la fois sur le premier exemplaire mais aussi sur le deuxième exemplaire carbone.  
Ma question est toute bete, je paye ou pas ?  
 
Merci d'avance.


Franchement tu risques de te faire beaucoup chier pour 11€...surtout si tu es réellement fautif...(assume comme un grand quoi).
Juridiquement ce n'est pas ton véhicule qui est désigné, mais ta mauvaise foi pourrait se retourner contre toi...
 
Dis-toi que ça compense toutes les fois où tu n'as pas payé ton stationnement

n°27560542
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2011 à 13:31:40  answer
 

Se faire chier à contester pour 11€ quand on est en tort [:prozac]

n°27560731
La classe ​@ dallas
eZploZZé
Posté le 26-08-2011 à 13:46:22  profilanswer
 

timote8 a écrit :

Je re up ce topic.

 

J'ai reçu un pv pour stationnement aujourd'hui. Je constate une erreur au niveau du département sur le numéro d'immatriculation, 81 au lieu de 87. L'erreur est à la fois sur le premier exemplaire mais aussi sur le deuxième exemplaire carbone.
Ma question est toute bete, je paye ou pas ?

 

Merci d'avance.

 

PV non valide.
Tu peux l'oublier.


Message édité par La classe @ dallas le 26-08-2011 à 13:46:39

---------------
AYAYAAA Un coup de fil on est laaaaaaaa. Oué oué oué zaharwa. On a les clé de la kma. Si Si. Le bonheur dure 10 heures !! - Nobody rules these streets at night like me
n°27561661
cetotomati​x
Tellement mignon...
Posté le 26-08-2011 à 14:44:14  profilanswer
 

C'est le Trésor Public qui ne va pas t'oublier quand l'amende sera majorée...
Bah oui, à moins de contester auprès du tribunal de police, la procédure suivra son cours...(saisie sur salaire, ou compte bancaire bloqué pour 35€ (une fois majorée))...
C'est vraiment se compliquer la vie pour 11€...
 
M'enfin...

mood
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Posté le 26-08-2011 à 14:44:14  profilanswer
 

n°27561767
La classe ​@ dallas
eZploZZé
Posté le 26-08-2011 à 14:49:56  profilanswer
 

cetotomatix a écrit :

C'est le Trésor Public qui ne va pas t'oublier quand l'amende sera majorée...
Bah oui, à moins de contester auprès du tribunal de police, la procédure suivra son cours...(saisie sur salaire, ou compte bancaire bloqué pour 35€ (une fois majorée))...
C'est vraiment se compliquer la vie pour 11€...
 
M'enfin...


La plaque est fausse sur le talon, comment veux-tu que le trésor public retrouve la bonne bagnole, le bon propriétaire et tranche alors qu'il y'a un vice de forme ?
C'est comme une photo de radar avec deux voitures => infraction annulée.
 
 


---------------
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n°27561934
cetotomati​x
Tellement mignon...
Posté le 26-08-2011 à 14:59:55  profilanswer
 

Il a écrit avoir "reçu" une amende...Je comprends donc que c'est surement déjà majoré, et arrivé dans sa BAL...
J'ai faux?
 

Citation :

J'ai reçu un pv pour stationnement aujourd'hui


 


Message édité par cetotomatix le 26-08-2011 à 15:02:13
n°27561987
La classe ​@ dallas
eZploZZé
Posté le 26-08-2011 à 15:03:07  profilanswer
 

Et de toute façon, tu mélanges les deux postes, écrits par deux personnes différentes pour te donner raison [:botman]

 

Bref.

 

edit : ahahah l'édit de fourbe


Message édité par La classe @ dallas le 26-08-2011 à 15:07:32

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n°27562216
cetotomati​x
Tellement mignon...
Posté le 26-08-2011 à 15:17:54  profilanswer
 

Bin désolé j'avais pas vu qu'il ne s'agissait pas de la même personne, je croyais qu'il upait son post initial.
 
Et d'ailleurs la citation qui figure toujours dans mon post suffit à me donner raison et à proclamer ma gloire.
Alors agenouille-toi devant ton maître!

n°27562245
La classe ​@ dallas
eZploZZé
Posté le 26-08-2011 à 15:20:02  profilanswer
 

Idiot que tu es. Le talon + la copie carbone n'est jamais envoyée par la poste.
 
Quand il a dit "j'ai recu un pv" ca vaut dire, "j'ai pris un pv", "on m'a mis un pv sur le pare brise."
 
T’arrive à t'en sortir dans la société ?  
 


---------------
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n°27563153
cetotomati​x
Tellement mignon...
Posté le 26-08-2011 à 16:29:09  profilanswer
 

Alors là je dis toi-même!

n°27566592
timote8
Posté le 26-08-2011 à 21:57:50  profilanswer
 

La classe @ dallas a écrit :

Idiot que tu es. Le talon + la copie carbone n'est jamais envoyée par la poste.
 
Quand il a dit "j'ai recu un pv" ca vaut dire, "j'ai pris un pv", "on m'a mis un pv sur le pare brise."
 
T’arrive à t'en sortir dans la société ?  
 


 
 
J'avais pas vu toutes ces réponses. Alors oui, quand j'ai dit que j'ai reçu le pv, c'est que j'ai eu l'amende sur le pare brise de ma voiture.
 
Au final, j'avais décidé de ne payer, impossibilité dans mon cas que le trésor public me retrouve d'une part, et d'autre part, je vois pas pourquoi je paierai une amende qui ne correspond pas à ma plaque d'immatriculation.

n°27609064
bluefalcon​78
Posté le 31-08-2011 à 13:19:43  profilanswer
 

Dites, je suis le seul à avoir remarqué que 81 et 87 ça s'écrit pareil ou presque (suffit d'allonger un peu le trait du haut sur le 1 et de ne pas mettre de barre horizontale au 7) ? Même chose pour le 80 qui devient 89...
 
Bizarre tout ça, j'espère que notre ami ne s'est pas amusé à falsifier son PV mais de toutes façons j'ai l'impression qu'il joue sur des nuances d'écriture/lecture qui risquent fort de se retourner contre lui !

n°27613374
Ehpotsirhc
Sétiseur independant
Posté le 31-08-2011 à 17:39:43  profilanswer
 

mybox a écrit :

Bonjour
J'ai pris une amende pour stationnement non payé à 11 euros.
Seulement il y a une erreur entre la plaque d'immatriculation indiquée sur la carte de paiement (1er volet) et celui sur l'avis de contravention (justificatif, 2ème volet).
Evidemment, la bonne plaque c'est celle indiqué sur le justificatif (donc sur leur double aussi :/) par contre le numéro sur la 1er volet n'est pas du tout ma plaque !
 
J'ai donc contesté le PV, en indiquant bien le vice de forme sur l'erreur de plaque entre les 2 volets... réponse : "en effet, l'immatriculation inscrite sur le justificatif correspond à celui de la souche"
La réponse ne correspond même pas à ma contestation...
 
Sur le 1er volet, l'agent a marqué 1080 et sur le 2ème 1089...
 
Que puis-je faire ?
Merci


 
 
Pour 11 Euros et ce lancer dans ce genre de procédure, c'est bien ne rien à voir à faire d'autre de sa vie........rappelle toi les fois ou tu n'as pas payer pour stationner et pèse  le pour et le contre pour tes "11 trucs européens"

n°27619733
cetotomati​x
Tellement mignon...
Posté le 01-09-2011 à 10:33:06  profilanswer
 

En même temps c'était il y a 3,5 ans, alors...


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