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  Location sur Drivy.com par conducteur autorisé et pas titulaire CG

 



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Auteur Sujet :

Location sur Drivy.com par conducteur autorisé et pas titulaire CG

n°41253673
theoask
Posté le 05-03-2015 à 10:30:15  profilanswer
 

Bonjour,
 
Il m'est arrivé un truc bizarre sur Drivy.com (location de véhicules entre particuliers).
 
Un loueur me propose sa voiture en location mais il me dit qu'il n'est pas le titulaire de la carte grise mais que l'assurance est à son nom.
 
Il dit que la voiture appartenait avant à son père (qui lui a cédé très probablement).
 
Alors pourquoi dans ce cas il n'a pas la nouvelle carte grise à son nom?
 
J'en déduis qu'il a gardé l'ancienne carte grise de son père et qu'il aurait du faire une nouvelle cag.
 
Si moi je loue, suis-je en infraction? Que se passe-t-il en cas d'accident ou de contrôle routier pour moi?
 
C

mood
Publicité
Posté le 05-03-2015 à 10:30:15  profilanswer
 

n°41253742
theoask
Posté le 05-03-2015 à 10:35:21  profilanswer
 

Je précise aussi qu'il vient de m'écrire pour me dire que c'est bien sa voiture ...Or légalement il me semble que la voiture appartient toujours à son père..Il roule donc en toute illégalité?

n°41253749
theoask
Posté le 05-03-2015 à 10:35:59  profilanswer
 

Comment une société d'assurance a pu laisser un particulier assurer sa voiture alors que la carte grise n'est pas à son nom??

n°41253800
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 05-03-2015 à 10:39:39  profilanswer
 

la voiture appartient au titulaire de la carte grise (son pere)
Il en a la jouissance et il paie l'assurance
 
Ca va pas chercher plus loin et c'est plutôt courant. Je vois pas en quoi c'est illégal.


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°41253844
Z_cool
Oups !
Posté le 05-03-2015 à 10:42:50  profilanswer
 

a ma connaissance, on peut  tres bien prendre une assurance pour quelque chose qui nous appartient pas.
 
Mais si tu passe un contrat portant sur la voiture, tu dois le faire avec le proprio officiel, pas un "subalterne" qui a peut être volé la voiture de son père.
 
je ne peux pas trop t'aider, mais en cas de contrôle, ca s'annonce galère pour prouver que tu est dans ton bon droit.
 
Moi, je ferai pas.


---------------
#RestoreTheSnyderVerse
n°41253903
theoask
Posté le 05-03-2015 à 10:46:58  profilanswer
 

Il me semble que la carte grise ne prouve pas l'identité du propriétaire. C'est juste un document administratif . Donc quel document permet de prouver la rélle identité du propriétaire courant du véhicule???Si le véhicule a été cédé à titre gratuit (père-> fils) comment faire svp?
Je ne pense pas que le fils va accepter de me donner les coordonnées de son père pour vérifier.
 
Le "subalterne" , c'est le fils. Mais s'il l'avait volé je ne pense pas qu'il louerait la voiture sur Drivy.com,non?
 
Ce qui est vraiment bizarre c'est qu'il dit que Drivy est au courant de cette situation et qu'il est clean et donc que Drivy lui a donné l'autorisation de louer cette voiture sur le site.
 
Peux-être faudrait-il que je demande à Drivy de me prouver qui est le proprio?

n°41254187
theoask
Posté le 05-03-2015 à 11:06:32  profilanswer
 

Même pour une cession à titre gratuit doit-il y avoir un certificat de cession établi et production d'une nouvelle carte grise?

n°41254229
theoask
Posté le 05-03-2015 à 11:09:12  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :

la voiture appartient au titulaire de la carte grise (son pere)
Il en a la jouissance et il paie l'assurance
 
Ca va pas chercher plus loin et c'est plutôt courant. Je vois pas en quoi c'est illégal.


 
La carte grise ne prouve pas l'identité du propriétaire du véhicule...


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