Il ne faut pas confondre le Code de la route et le Code des assurances !
Ce Code des assurances dispose que pour les titulaires d'un permis de
conduire de moins de trois ans, les compagnies d'assurance peuvent appliquer
une majoration de leur tarif de référence, majoration limitée à 100% de ce
tarif, avec des conditions d'application qui réduisent cette majoration pour
les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis après un certain temps de
conduite accompagnée et, pour les autres jeunes, une réduction qui la ramène
à 0 après deux années d'assurance, consécutives ou non, sans sinistre
responsable